Adresse CFE CGC Melun : informations détaillées et état des inscriptions

Cette page rassemble de manière détaillée les éléments disponibles concernant l’adresse et la situation administrative d’une structure référencée sous l’intitulé CFE CGC Melun, en s’appuyant sur les référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et les sources officielles (Insee, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI).

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee) - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Non trouvée dans le RNE (INPI) - Cette structure n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr. Rechercher sur data.inpi.fr.

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Identifiants et numéros

Dénomination - SIREN - SIRET du siège social.

N° TVA Intracommunautaire - Pas de n° TVA valide.

N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Situation sociale et effectifs

Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Informations juridiques et conventions

Forme juridique - Adresse postale - Date de création : Non renseigné.

Convention(s) collective(s) - IDCC 9999.

Labels et certificats - Égalité professionnelle - Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026.

Établissements et justification d’existence

Cette structure possède 13 établissements dont 9 sont en activité.

Adresse - SIRET - Clef NIC.

Activité principale de la société (NAF/APE) - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement - Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique - Date de création de la société : Non renseigné - Date de création de l’établissement : Non renseigné - Convention collective de l’établissement IDCC 9999.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Comment vérifier ou compléter ces informations

Consulter la fiche Insee (base Sirene) pour obtenir le SIREN/SIRET et l'avis de situation mis à jour.
Vérifier l'inscription au Registre National des Entreprises (RNE) via data.inpi.fr si la forme juridique implique cette immatriculation.
Contrôler les numéros fiscaux (TVA intracommunautaire) auprès de la DGFiP et, pour l’EORI, auprès des services des Douanes.
Consulter les informations d’emploi et d’effectifs via les publications Insee et les données URSSAF pour confirmer les tranches d’effectifs.
Télécharger le justificatif d’existence (avis de situation Insee) pour preuve officielle de l’enregistrement de l’établissement.

Ressources utiles

Base Sirene (Insee) pour avis de situation et identifiants.
data.inpi.fr pour recherche dans le Registre National des Entreprises (RNE).
Sites officiels de la DGFiP, Douanes, MTPEI pour informations fiscales et douanières.

La base Sirene disponible en Open Data : Mon avis

Tableau récapitulatif des éléments disponibles

Élément	Valeur / Statut
Inscription Sirene	Oui - Mise à jour 06/12/2025
Présence RNE (INPI)	Non trouvée - Vérifier sur data.inpi.fr
N° TVA Intracom	Pas de n° TVA valide
N° EORI	Non renseigné (rôle douanes)
Effectif salarié	50 à 99 salariés (2023)
Nombre d'établissements	13 (9 en activité)
Convention collective	IDCC 9999

Pour toute démarche administrative, il est recommandé de disposer de l’avis de situation Insee de l’établissement et, le cas échéant, de vérifier l’existence d’une inscription au RNE via l’INPI. En cas d’absence de numéro de TVA intracommunautaire valide ou d’EORI, contacter respectivement la DGFiP ou les Douanes pour régularisation.

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