Adresse et informations sur MCD Textile à Montceau-les-Mines

L'établissement L'ATELIER MCD à MONTCEAU-LES-MINES, immatriculé sous le SIRET 828 926 691 00019, est en activité. Il a été créé le 7 avril 2017. C’est le siège social de la société L'ATELIER MCD et son unique établissement. Son domaine d’activité est : fabrication de vêtements de dessus (14.13z).

Coordonnées et statut juridique

L'établissement L'ATELIER MCD à MONTCEAU-LES-MINES est le siège social de la société L'ATELIER MCD. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Historique judiciaire lié aux entités MCD

Adoption d'un plan de cession en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire par jugement en date du 31/03/2017, le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône a arrêté un plan de cession au profit de SAS LACLY sur la procédure de la société MCD CONFECTION (SARL).

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure : en date du 16/03/2017, le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la société MCD CONFECTION (SARL), a désigné : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE.

Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : en date du 03/11/2016, le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MCD CONFECTION (SARL) sous le numéro 41016221, et a désigné : Administrateur judiciaire : Me REMY BOURTOURAULT - 12, Bd. Thiers - 21000 Dijon, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Mandataire judiciaire : la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône.

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Le Tribunal a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/10/2016 la date de cessation des paiements. Par jugement du 9/07/2020, le tribunal de commerce a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la société MCD CONFECTION (SARL), 27, rue de la Ferme, 71300 Montceau-les-Mines. RCS Chalon-sur-Saône 412 184 509.

Intervenants judiciaires et adresses

Liquidateur désigné : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône.
Administrateur judiciaire : Me REMY BOURTOURAULT - 12, Bd. Thiers - 21000 Dijon.
P.V. Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône : 4, rue Emiland Menand 71100 Chalon-sur-Saône.

Transfert de compétences des greffes et mentions INSEE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le canton de Montceau-les-Mines dépendant initialement du ressort du greffe du tribunal de commerce de Chalon/ Saône a été rattaché au greffe du tribunal de commerce du Creusot par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 à effet au 1er janvier 2000.

CODES STATISTIQUES ATTRIBUÉS PAR L'INSEE

Élément	Valeur
SIRET (MCD CONFECTION)	412 184 509 00013
SIRET (L'ATELIER MCD siège)	828 926 691 00019
APE	14.13z (fabrication de vêtements de dessus)

Activités et positionnement sectoriel

Activité : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires. Il explore également les tendances clés du secteur, notamment la digitalisation et l'essor des produits éco-responsables.

Le domaine d’activité déclaré pour L'ATELIER MCD est la fabrication de vêtements de dessus, code APE 14.13z, indiquant une spécialisation dans la confection textile orientée vers les articles d'habillement.

VESTINEO, confection textile pour les entreprises

Informations pratiques pour localiser l'établissement

C’est le siège social de la société L'ATELIER MCD et son unique établissement. Pour les démarches administratives liées aux inscriptions au RCS et aux procédures collectives, le greffe compétent et les adresses des interlocuteurs judiciaires figurent dans les jugements mentionnés ci-dessus.

Résumé des événements clés (chronologie)

15/10/2016 : date de cessation des paiements fixée lors de la période d'observation ouverte par le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône.
03/11/2016 : ouverture de la procédure de redressement judiciaire au N° 41016221.
16/03/2017 : prononcé de la liquidation judiciaire de MCD CONFECTION (SARL).
31/03/2017 : plan de cession arrêté au profit de SAS LACLY.
07/04/2017 : création de l'établissement L'ATELIER MCD (SIRET 828 926 691 00019).
09/07/2020 : clôture pour insuffisance d'actif de MCD CONFECTION (SARL).

Notes complémentaires

Il est important de distinguer les informations relatives à la société MCD CONFECTION (SARL) et celles relatives à L'ATELIER MCD, siège créé en 2017. Les procédures judiciaires et les transferts de greffe impactent l'historique des immatriculations et des mentions au registre du commerce.

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