Adresse du siège social d'une entreprise à Courcelles : guide complet

La connaissance précise de l’adresse du siège social d’une entreprise est essentielle pour la relation commerciale, les formalités administratives et la recherche d’informations publiques. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources officielles pour vérifier l'adresse du siège social

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

État des inscriptions : cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. L’inscription est datée, par exemple : Inscrite (Insee) le 01/02/2022. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 24/03/2022. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Informations types contenues dans l’extrait RNE / fiche Sirene

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social.
Adresse postale du siège social.
Forme juridique et nature de l’entreprise.
Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE.
Numéro TVA Intracommunautaire, numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
Date d’immatriculation, date de début d’activité et date de création.
Effectif salarié (ex. : 3 à 5 salariés, en 2023) et catégorie d'entreprise.
Capital social et clôture de l’exercice comptable.
Dirigeants et annonces/observations (BODACC, procédures, dépôts de comptes).

Particularités utiles pour Courcelles

Pour tout établissement localisé à Courcelles, l’adresse du siège social figure dans l’extrait RNE et la base Sirene. Cette donnée est mise à jour régulièrement : par exemple, une structure peut être inscrite le 10/06/1985 et mise à jour le 19/02/2026, ou inscrite le 01/01/1960 et mise à jour le 01/07/2026. Vous pouvez consulter l’avis de situation et l’extrait RNE pour obtenir l’adresse précise et les dates de mise à jour.

Comment interpréter les éléments liés à l’adresse

L’adresse postale figure clairement sur l’extrait RNE et sert pour la correspondance officielle, la réception des actes et la domiciliation. La base Sirene permet également d’identifier si l’unité légale possède plusieurs établissements : cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité, ou 24 établissements dont 16 sont en activité, ou 3 établissements dont 1 est en activité selon les cas. L’adresse du siège social est distincte de l’adresse des établissements d’exploitation.

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

Vérifier l'existence juridique et les justificatifs

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.

Données complémentaires liées à l'adresse

Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Utilisation pratique de l’adresse du siège social

L’adresse du siège social sert notamment pour :

Les formalités légales et fiscales (déclarations, correspondance avec la DGFiP).
La consultation des annonces BODACC et des observations au RNE pour la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
La vérification de l’appartenance à un groupe (la catégorie d'entreprise est calculée par l'Insee au niveau du groupe).
La validation de la domiciliation pour les relations contractuelles et bancaires.

Limitation de responsabilité et mise à jour des données

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Connaitre les informations sur une entreprise : SIREN, SIRET, code APE, KBIS

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Exemples concrets et mentions spécifiques

Une structure peut renseigner des mentions complémentaires : Labels et certificats, Égalité professionnelle (déclarations renseignées), Bilans GES (Gaz à Effet de Serre) disponibles. Exemple d’effectifs : 250 à 499 salariés, en 2023 ; 20 à 49 salariés, en 2023. Mise à jour le 24/07/2026. Date d’immatriculation et dates de mise à jour variées selon les entités (ex. : mise à jour le 21/07/2026).

Que faire pour obtenir l’adresse exacte ?

Consulter l’extrait RNE via l’INPI ou l’avis de situation Insee.
Télécharger l’avis de situation Insee de l’établissement : téléchargement disponible.
Vérifier les mises à jour et les annonces BODACC pour toute modification d’adresse ou de siège social.

Accès aux dirigeants et informations complémentaires

Pour connaître les dirigeants ou consulter la liste des dirigeants : → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

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