Adresse entreprise production tomates Arques — fiche d’identification et données administratives

Cette page rassemble, de façon détaillée, les informations d’identification et les données administratives disponibles pour une entreprise de production de tomates située à Arques. Les éléments proviennent des registres publics tenus par l’INSEE, l’INPI, la DGFiP et la Douane, et présentent l’état des inscriptions, l’extrait RNE, les codes d’activité, l’adresse postale, la forme juridique, l’effectif et les conventions collectives.

Etat des inscriptions et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 08/09/2015 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/09/2015. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 08/10/2015 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/10/2015. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Extrait RNE et identifiants

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

Codes d’activité (NAF / APE)

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale et établissements

Adresse postale - Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Adresse, SIRET, Clef NIC, activité principale de la société (NAF/APE), activité principale de l’établissement (NAF/APE), code NAF/APE de l’établissement et activité principale de l’établissement (NAF 2025) sont renseignés dans l’extrait d’établissement.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Forme juridique, capital et statut

Forme juridique - Date de création de la société - Date de création de l’établissement. Date d’immatriculation - Date de début d’activité - Nature de l’entreprise.

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Effectif, catégorie et conventions collectives

Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 20 à 49 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) - IDCC 7024 - Convention collective nationale PA/CUMA. Mise à jour le 24/07/2026.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants - Consulter la liste des dirigeants via les sources officielles. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Utilité des informations pour une entreprise de production de tomates

Conformité administrative : l’immatriculation au RNE et l’inscription Sirene prouvent l’existence juridique et la conformité des établissements.
Relations commerciales et douanières : le N° TVA Intracommunautaire et le N° EORI sont nécessaires pour les échanges intracommunautaires et l’exportation ou l’importation.
Ressources humaines : la tranche d’effectif permet d’identifier la taille de l’entreprise (20 à 49 salariés en 2023) et d’appliquer les obligations légales et conventionnelles.
Gestion financière : la connaissance du capital social et de la forme juridique est essentielle pour les partenaires financiers et juridiques.

Tableau synthétique des principales données disponibles

Rubrique	Information
Inscription Sirene	Inscrite le 08/09/2015 - mise à jour 06/12/2025
Immatriculation RNE	08/10/2015 - mise à jour 19/05/2024
Effectif	20 à 49 salariés (2023)
Conventions collectives	IDCC 7024 - Convention collective nationale PA/CUMA - maj 24/07/2026
Nombre d’établissements	2 établissements, 1 en activité
Sources	INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI

Pour obtenir l’extrait complet (RNE / avis de situation Insee) et télécharger le justificatif d’existence de l’établissement, consulter les liens officiels des organismes cités.

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