La TVA en Comptabilité : Gestion des Comptes 658 et 758 et des Arrondis
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui affecte les entreprises, l'État et le consommateur final. Comprendre son fonctionnement et sa gestion comptable est essentiel pour toute entreprise.
Principes de Base de la TVA
Les ventes et les achats réalisés par une entreprise génèrent de la TVA collectée et de la TVA déductible. L'entreprise dépose chaque mois (entre le 15 et le 26 suivant le calendrier transmis à l’entreprise par l’administration fiscale) une déclaration de TVA CA3 qui récapitule la TVA exigible et la TVA récupérable du mois précédent. Elle paie la TVA due en même temps que le dépôt de la déclaration.
Si le montant de la TVA due l’année N-1 ne dépasse pas 4 000 €, l’entreprise peut choisir de déposer des déclarations trimestrielles.
Cas Spécifiques
- Franchise de TVA : L’entreprise qui bénéficie de ce régime ne facture pas la TVA à ses clients et n'a pas de déclaration de TVA à faire, donc pas de TVA à verser à l’État.
- Acomptes : Durant l’année N, l’entreprise verse deux acomptes, qui sont calculés sur la TVA due l’année N-1. Si le montant de la TVA due en N-1 (avant déduction de la TVA sur immobilisations) est inférieur à 1 000 €, l’entreprise est dispensée de verser des acomptes.
- Déclaration CA12 : Si l’exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, il faut déposer une déclaration de TVA CA12 dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Le Compte 44551 TVA à Décaisser
Le montant de la TVA à décaisser inscrit dans la déclaration de TVA est enregistré dans le compte 44551 TVA à décaisser.
Gestion des Arrondis de TVA
La comptabilité est une science exacte, mais elle peut être perturbée par l’arrondi de la TVA. Ces petits centimes d’écart peuvent sembler insignifiants, mais ils peuvent affecter la facturation. Il est donc important de comprendre comment fonctionne l’arrondi de la TVA et comment le gérer pour que les comptes soient exacts.
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La problématique de l’arrondi n’est pas propre au calcul de la TVA ; elle fut notamment un casse-tête lors du passage du franc à l’euro.
COMPTABILISATION DE LA TVA : TVA déductible, TVA colletée, TVA à décaisser, Crédit de TVA...
Les Règles d'Arrondi
Un arrondi est un nombre dont la valeur s’approche du nombre initial. Il peut être défini par défaut (inférieur à son référent) ou par excès (supérieur à son référent).
- Arrondi par défaut : Lorsque le dernier chiffre est inférieur à 5 (ex : l’arrondi de 12,2 est 12).
- Arrondi par excès : Lorsque le dernier chiffre est supérieur à 5 (ex : l’arrondi de 12,8 est 13).
- Arrondi financier : Lorsque le dernier chiffre est 5, il faut arrondir par excès au chiffre rond supérieur (ex : l’arrondi financier de 12,5 est 13).
Dans le cadre de l'arrondi de la TVA, vous ne devez conserver que 2 chiffres, comme pour toute votre comptabilité. Par exemple :
- 12,244 sera arrondi par défaut à 12,24
- 12,246 sera arrondi par excès à 12,25
- 12,245 sera également arrondi par excès à 12,25
Méthodes d'Arrondi de la TVA en Comptabilité
Il existe deux méthodes pour arrondir la TVA sur une facture comportant plusieurs lignes :
- Arrondi à la ligne : Vous arrondissez les montants correspondant à chaque ligne de votre facture, ce qui signifie que vous additionnez des chiffres déjà arrondis.
- Arrondi sur le total : Vous arrondissez uniquement le montant total HT, ce qui équivaut à n’arrondir qu’un seul chiffre.
L'écart entre ces deux méthodes peut entraîner des différences de quelques centimes, qui peuvent s'accumuler sur l'année.
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Exemple d'Écart d'Arrondi de TVA
Considérons une facture avec plusieurs lignes et comparons les deux méthodes d'arrondi :
| Méthode | Calcul | Montant de TVA |
|---|---|---|
| Arrondi à la ligne | Addition des TVA arrondies de chaque ligne | X,XX € |
| Arrondi sur le total | Calcul de la TVA sur le total HT arrondi | Y,YY € |
| Écart | |X - Y| € | |
Les Comptes 658 et 758 : La Solution aux Différences d'Arrondi
Quelle que soit la méthode utilisée, il est important qu'elle soit conforme à la loi. Les écarts engendrés par l’arrondi de la TVA ne sont ni fautifs ni illégaux. Pour résoudre ces problèmes, vous pouvez utiliser deux comptes spécifiques :
- Compte 658 : Charges diverses de gestion courante (pour les arrondis générant une charge).
- Compte 758 : Produits divers de gestion courante (pour les arrondis générant un gain).
L'utilisation de ces comptes permet de maintenir une comptabilité exacte et irréprochable.
Gestion des Écarts de Règlement
On parle d'écarts de règlement lorsque le paiement effectué ne correspond pas totalement aux sommes dues par l'entreprise. Ces écarts apparaissent généralement au moment du lettrage et sont comptabilisés dans les comptes 658 et 758 selon leur sens.
Gestion des Écarts Non Significatifs
Les écarts de règlement de quelques euros tout au plus sont les plus courants. Ils sont générés automatiquement par la plupart des logiciels de comptabilité.
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On utilise alors le compte 658 (Charges diverses de gestion courante) et le compte 758 (Produits divers de gestion courante) selon que la différence est un produit ou une charge. La contrepartie est le compte de tiers qui est lettré.
Gestion des Écarts Importants
Lorsque le montant de l'écart de règlement par rapport au montant de la facture est important, il est essentiel de rechercher l'origine de cet écart.
Si aucune justification n'est trouvée, on peut utiliser les comptes de charges et produits exceptionnels (évolution à compter de 2025 : utilisation des comptes 658 et 758).
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