Adresse du siège social de l'entreprise STEBA bâtiment : informations détaillées et justificatifs

Cette fiche regroupe les informations publiques et les justificatifs relatifs à l'adresse du siège social de la société STEBA, entreprise du secteur du bâtiment spécialisée en menuiserie, charpente et travaux connexes. Les données proviennent de référentiels publics (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, ADEME) et des extraits officiels (extrait RNE / avis de situation).

Statut d'immatriculation et références administratives

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 19/02/2002. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Immatriculée au RNE (INPI) le 07/03/2002. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/03/2002. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.

Adresse du siège social et situation de l'établissement

Établissement STEBA à CROUAY - Cet établissement est le siège social de la société STEBA, immatriculé sous le siret 44114494600015, est en activité. Il a été créé le 19 février 2002. C’est le siège social de la société STEBA, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Siège social : Départementale 5, 14400 CROUAY. L'adresse postale figurant dans les sources officielles permet d'identifier précisément le siège social et sert de référence pour les correspondances administratives et fiscales.

Identifiants et numéros utiles

SIREN : 441144946
SIRET (siège) : 44114494600015
Numéro TVA intracommunautaire : présenté à titre indicatif (calcul automatique)
Numéro EORI : identifiant unique pour relations douanières (mention et utilité)

Activité, code NAF/APE et domaine d'intervention

Son domaine d’activité est : travaux de menuiserie bois et pvc (43.32A). Activité principale (NAF/APE) et activité principale de l’établissement sont renseignées dans les extraits officiels. Le code NAF/APE de l’établissement figure dans la fiche et l’activité principale est rappelée en page établissement.

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, capital et effectifs

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL).
Capital social : 80 000,00 € (augmentation décidée en assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2015 - incorporation de réserves portant le capital de 10 000 € à 80 000 € ; mention de la modification du capital datée du 26/01/2016 et 09/02/2016).
Effectif salarié : 10 à 19 salariés, en 2023. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements.
Date de création : 19/02/2002 (création de l’unité légale et de l’établissement siège).

Conventions collectives et statut social

IDCC 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
IDCC 1597 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés).

Labels, certificats et conformité

RGE - Reconnu Garant de l’Environnement : Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement. Mise à jour le 23/07/2026. Ce label est pertinent pour les travaux de rénovation énergétique et les marchés publics ou incitations réglementaires liées à la performance énergétique.

Établissements et activité opérationnelle

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Activités recensées : menuiserie charpente construction de tous bâtiments commerciaux artisanaux agricoles. Couverture, bardage, rénovation. Cette diversité reflète la fragmentation du secteur, la diversité des acteurs et l'importance du domaine dans la construction et la rénovation.

Documents justificatifs et accès aux extraits

Avis de situation INSEE de cet établissement : disponible au téléchargement. Mise à jour le 24/07/2026.
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement.
Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 20/07/2026. → Consulter les annonces.

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Les données publiées ont des dates de mise à jour variées : mise à jour Insee établissement 24/07/2026, mise à jour RNE 12/09/2025, mise à jour générale 06/12/2025. Les annonces au RCS et modifications (capital, adresse, etc.) sont disponibles via les mentions BODACC et le greffe compétent.

Information pratique pour les démarches liées à l'adresse du siège

Vérifier l'extrait RNE / avis de situation Insee pour confirmer l'adresse officielle et les identifiants (SIREN/SIRET).
Utiliser l'adresse du siège social (Départementale 5, 14400 CROUAY) pour les formalités fiscales et juridiques : correspondance, notifications, immatriculations.
Consulter le greffe du tribunal de commerce compétent : en application du décret n° 2008-146 du 15 février 2008, les dossiers du greffe de Bayeux ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen (effet au 1er janvier 2009).
Pour toute modification (déménagement du siège, changement de capital, radiation) : publier l'annonce légale, mettre à jour l'extrait RNE et informer les administrations concernées.

Tableau synthétique des éléments clés

Élément	Donnée
Dénomination	STEBA
Siège social	Départementale 5, 14400 CROUAY
SIREN	441144946
SIRET (siège)	44114494600015
Forme juridique	SARL
Capital social	80 000,00 €
Date création	19/02/2002
Effectif (2023)	10 à 19 salariés
Activité principale	Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Labels	RGE - Reconnu Garant de l’Environnement

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Steba a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l'affichage de données vous concernant si vos informations personnelles figurent sur cette page.

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