Adresse siège social entreprise prohygiene: guide complet et état des inscriptions

État des inscriptions et informations publiques d’entreprises fournissant le cadre légal et administratif nécessaire pour comprendre où se situe le siège social, les registres et les références publiques associées. Cette synthèse s’appuie sur les extraits RNE, Sirene et RNED, ainsi que sur les données relatives à l’activité, à la forme juridique et à l’établissement.

Cadre légal et référentiels publics

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette information est essentielle pour vérifier l’immatriculation et la correspondance entre le siège social et les établissements.

Inscrite (Insee) le 20/12/2010, une structure est enregistrée dans la base Sirene tenue par l’Insee et peut être mise à jour ultérieurement. Par exemple, une structure mise à jour le 06/12/2025 est suivie de près par les autorités compétentes pour refléter les modifications statutaires et opérationnelles.

Registre national et extraits

Immatriculée au RNE (INPI) le 29/12/2010, cette structure est enregistrée dans le Registre National des Entreprises (RNE) et dispose des informations publiques publiées par l’INPI. L’Extrait RNÉ et le Décret RNE permettent de consulter les données essentielles telles que la dénomination, le SIREN/SIRET du siège social, le code NAF et l’adresse.

Extrait RNÉ: Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI identifie l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières et complète le cadre d’identification.

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

Activité principale et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE de l’établissement font partie intégrante des informations publiques. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale, forme juridique et effectif

Adresse postale et forme juridique déterminent la localisation du siège et le cadre légal de l’entreprise. L’effectif salarié est une variable affichée à partir de données INSEE et URSSAF, reflétant la réalité opérationnelle et la taille de l’établissement. La catégorie d’entreprise est calculée par l’INSEE, et peut varier selon qu’unité légale appartient à un groupe.

Exemple: une convention collective IDCC 0573 et une fiche sur le registre peuvent être mises à jour régulièrement, comme le montre la mise à jour du 24/07/2026.

Établissements et état des inscriptions

Cette structure peut posséder plusieurs établissements. Par exemple, une structure peut détenir 3 établissements dont 1 est en activité, ou 4 établissements dont 3 sont en activité. L’état des inscriptions précise le nombre d’établissements et leur statut.

Exemple narratif: « Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Établissements en activité: SIRET 88201265100049, Commerce de gros (46.69C), etc. » Les informations incluent l’adresse, le nom de l’établissement, l’activité principale et les dates de création.

Jugements, procédures et publicité des actes

Les annonces et observations au RNE et les publications BODACC assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour des données peut être consultée via les sources INPI, INSEE, DGFiP et MTPEI.

À quoi sert le Bodacc ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Exemples concrets et synthèse des données

France Pro Hygiene, siège social: 189 rue d’Aubervilliers, Voie D Bâtiment 28, 75018 Paris, RCS Paris, SIREN 882012651, activité principale: Négoce et distribution de produits d’hygiène.
Jugement du 19 mai 2026 du Tribunal de Commerce de Chambéry: redressement judiciaire, cessation des paiements au 29 mars 2025, administratif et mandataires nommés.
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, IDCC 0573.
Structure avec 4 établissements dont 3 en activité et mise à jour des données le 25/07/2026.

Tableau récapitulatif des informations clés

Élément	Contenu
Siège social	189 rue d’Aubervilliers, Voie D Bâtiment 28, 75018 Paris
SIREN/SIRET	882012651 / 00049
Régistre	RNE (INPI)
NAF/APE	Négoce et distribution de produits d’hygiène; activités associées
IDCC	0573 (propreté et services associés)
Établissements	4 établissements dont 3 en activité
Date d’immatriculation	Date de début d’activité et immatriculation; mise à jour fréquente

Notes sur la NAF 2025 et les dates clés

Le passage à la NAF 2025 est prévu pour janvier 2027, et la coexistence avec la NAF actuelle se poursuivra jusqu’à fin 2026. Cela implique une mise à jour progressive des codes NAF tant au niveau des sociétés que des établissements.

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