Annuaire des entreprises — code postal 31500 Toulouse : guide complet des inscriptions et informations légales

Cet article rassemble, organise et explique de manière détaillée les informations publiques disponibles pour les structures et entreprises référencées dans le code postal 31500 à Toulouse. Il synthétise les mentions d’état d’inscription, les extraits RNE/RNA, les données INSEE (base Sirene), les statuts d’établissement, et les indicateurs clés tels que l’activité NAF/APE, l’effectif salarié, la forme juridique et les justificatifs d’existence.

Sources et fiabilité des données

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, DILA, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

États d'inscription : Sirene, RNE et RNA

Inscrite (Insee) le 09/11/2000 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/11/2000. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) - Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

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Autre exemple d’inscription

Inscrite (Insee) le 02/01/2026 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/01/2026. Elle a été mise à jour le 09/01/2026. Immatriculée au RNE (INPI) le 09/01/2026 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/01/2026. Elle a été mise à jour le 09/01/2026.

Éléments d'identification et mentions légales

  • Dénomination, SIREN, SIRET du siège social.
  • N° TVA Intracommunautaire - Pas de n° TVA valide (lorsque la donnée n’est pas renseignée).
  • N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
  • Adresse postale et forme juridique.

Activité principale et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Exemple : 20 à 49 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

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Formations, conventions collectives et labels

Convention(s) collective(s) - IDCC 1516 : Convention collective nationale des organismes de formation. Qualités, labels et certificats - ESS - Économie Sociale et Solidaire: Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Organisme de formation - Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation. Mise à jour le 24/07/2026.

Établissements : actif, fermés et détails SIRET

Cette structure possède 7 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

SIRET Activité (NAF/APE) Détails (nom, enseigne, adresse) Création État
434 826 160 00070 Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) BATIMENT A 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE 31100 TOULOUSE - siège social 01/11/2024 en activité
434 826 160 00013 Organisations associatives n.c.a. (91.3E) 97 RUE PIERRE-PAUL RIQUET 31000 TOULOUSE 09/11/2000 fermé le 14/09/2001
434 826 160 00021 Organisations associatives n.c.a. (91.3E) EDF GDF SERVICES GRAND TOU 16 RUE DE SEBASTOPOL 31000 TOULOUSE 14/09/2001 fermé le 12/04/2005
434 826 160 00039 Organisations associatives n.c.a. (91.3E) BAT PITAGORE ESP PEPINIERE 25 BOULEVARD VICTOR HUGO 31770 COLOMIERS 12/04/2005 fermé le 21/10/2005

Justificatifs d’existence et extraits téléchargeables

Avis de situation - Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Données complémentaires publiées par l’INPI et le RNE

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et date de début d’activité - non renseigné pour certains dossiers. Nature de l’entreprise et capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable.

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

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Cas fréquents observés dans le secteur (exemples tirés des fiches)

  • Unités non employeuses : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).
  • Structures de l’ESS et organismes de formation avec IDCC 1516.
  • Établissements fermés avec historique des adresses et changements de statut.

Comment utiliser cet annuaire pour vos démarches

Pour vérifier une entreprise du 31500 Toulouse, consultez : l’extrait Sirene (Insee) pour l’identification et les dates d’inscription ; l’extrait RNE (INPI) pour l’immatriculation et les annonces ; l’extrait RNA (Ministère de l’Intérieur) pour les associations. Consultez les justificatifs d’existence disponibles au téléchargement (Avis de situation Insee). Consultez les annonces BODACC et les observations au RNE pour la publicité des actes enregistrés : créations, modifications, radiations et dépôts des comptes.

Points pratiques

  1. Vérifiez la date de mise à jour des fichiers (ex. mise à jour le 24/07/2026 ou le 25/07/2026).
  2. Consultez le SIRET pour identifier l’établissement précis et son état (en activité, fermé).
  3. Si le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas valide, vérifiez directement avec les sources fiscales (DGFiP).

Ressources et liens utiles

  • Site de l’Insee pour la nomenclature NAF 2025 et la base Sirene.
  • Site de l’INPI pour le Registre National des Entreprises (RNE).
  • Sites officiels : DGFiP, Douanes, MTPEI, DILA pour les informations sectorielles et fiscales.

Utilisez ces informations structurées pour vos recherches administratives, juridiques ou commerciales sur les entreprises et associations actives ou historiques dans le code postal 31500 à Toulouse.

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