Centre des finances publiques et service des impôts des entreprises de Bobigny : guide complet

Les services des impôts des particuliers (SIP) installés en ville sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Les services des impôts des entreprises (SIE) et leurs missions

Bon à savoir : Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).

Bon à savoir : Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes. Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Les centres des impôts fonciers et la valeur locative

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

Bon à savoir : Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières. Si vous souhaitez réaliser des démarches concernant de la finance dans la ville de Bobigny, vous devez vous adresser au service des impôts des entreprises au Centre des finances publiques.

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

Centre des finances publiques de Bobigny et ses horaires

S'il s'agit d'une administration importante, il est possible que tous les services n'aient pas les mêmes horaires d'ouverture. Uniquement sur rendez-vous. Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service des impôts des entreprises au Centre des finances publiques dont la gestion relève de la commune de Bobigny (93000).

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme en savoir plus sur les cotisations obligatoires des entreprises, leur versement et les délais de versement. Le SIE de Bobigny travaille dans le domaine des finances, comme d'autres organismes : Conciliateur fiscal, CDIF, SIP... Il est possible de contacter cet organisme pour en savoir plus sur les cotisations obligatoires des entreprises, leur versement et les délais de versement. Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.

Formulaires Cerfa et démarches

Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès du SIE. Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien. Le paiement de l'impôt soulève de nombreuses questions relatives à l'assiette fiscale et peut occasionner des contentieux consécutifs à une demande gracieuse ou une réclamation.

Centre des impôts foncier et cadastre, conciliateur fiscal départemental, SIE (Service des impôts des entreprises)... Il existe plusieurs organismes gouvernementaux dont le but est d'apporter une aide et des informations relatives au paiement des impôts ou d'apporter une expertise suite à un différend avec le service des impôts, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Ainsi, le conciliateur fiscal peut être contacté en raison de litiges avec le service des impôts, causés par des difficultés de paiement de l'impôt, des allègements de charge, des délais de paiement, etc.

Concernant l'impôt sur le revenu, en 2017, on comptait 16,3 millions de foyers éligibles à l'impôt sur le revenu soit 43,1 % des foyers fiscaux. Le montant global levé au titre de l'impôt sur le revenu s'élève à 77,6 milliards d'euros. Notons également que les contrôles fiscaux de particuliers sont au nombre de 980 000 environ chaque année. Concernant les taxes foncières, 31 millions d'avis environ sont envoyés chaque année. L'impôt sur les sociétés concerne, quant à lui 2 millions de sociétés et 5,4 millions d'entreprises sont assujetties à la TVA. C'est la TVA qui, depuis longtemps, permet la levée du montant le plus important : 184,6 milliards d'euros en 2015. Vient ensuite l'impôt sur le revenu puis l'impôt sur les sociétés (IS) qui a représenté 59,7 milliards d'euros. Aux quatrième et cinquième position, on trouve les taxes foncières (38,7 milliards d'euros) et les taxes d'habitation (22 milliards d'euros). Cette dernière a depuis été supprimée pour la majorité des foyers.

Données et statut administratif du SIE de Bobigny

Ce SIE de Bobigny Cedex (Seine-Saint-Denis) dépend de la DGFiP. SIE Adresse 7 rue Hector-Berlioz | 93000 | Bobigny 93009 Bobigny Cedex. Horaires d'ouverture : Lundi 08h45 - 12h15, Mercredi 08h45 - 12h15, Vendredi 08h45 - 12h15.

Services proposés par ce SIE : cet établissement est l'interlocuteur fiscal des entreprises, commerçants et artisans du secteur. TVA, CFE, CVAE, impôt sur les sociétés : les déclarations et paiements passent par ici. Si vous créez une entreprise, ce service vous attribue votre numéro de TVA intracommunautaire et vous aide à choisir votre régime fiscal. Il traite aussi les remboursements de crédit de TVA et les questions BIC/BNC.

Établissement SIE BOBIGNY à BOBIGNY, fermé le 01/02/2021. Cet établissement est un établissement secondaire de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques). Il est domicilié au Centre des Finances Publiques 7 Rue Erik Satie 93000 Bobigny. L’activité principale de l’établissement est l’administration publique générale (84.11z).

En résumé, pour les particuliers, les SIP gèrent les impôts sur le revenu et les impôts locaux, tandis que pour les professionnels, les SIE gèrent les déclarations professionnelles et les impôts associés. Le Centre des finances publiques de Bobigny centralise les services et propose des informations et des formulaires Cerfa utiles pour faciliter les démarches.

Tableau récapitulatif des interlocuteurs et missions

Interlocuteur	Missions principales
SIP (Service des impôts des particuliers)	Impôt sur le revenu, impôts locaux, exonérations, réclamations, paiements et délais
SIE (Service des impôts des entreprises)	Déclarations professionnelles (résultats, TVA, CFE, CVAE…), paiement des impôts professionnels (IS, TVA, taxe sur les salaires…)
Trésoreries	Recouvrement des amendes et paiement
Conciliateur fiscal	Règlement des litiges et difficultés de paiement

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