Salaire des AESH et fonctionnement des cotisations chômage

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) occupent aujourd’hui une place majeure au sein du système éducatif. Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont, aujourd’hui, plus que jamais, un rôle prépondérant dans le bon fonctionnement de l’école inclusive. En effet, grâce à un accompagnement individualisé, ils permettent, aux élèves en situation de handicap, de gagner en autonomie et de participer activement aux apprentissages.

Rôle, recrutement et durée de formation

Les AESH sont les acteurs principaux de l’école inclusive : ils sont là pour accompagner au quotidien les élèves en situation de handicap dès la maternelle et jusqu’au lycée. Bon à savoir : les AESH bénéficient d’une formation initiale de 60 heures et sont, dans un premier temps, recrutés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Certains AESH peuvent, s’ils le souhaitent, occuper la fonction de référents. Les AESH référents accompagnent volontairement les jeunes AESH dans leurs fonctions, grâce à leur expérience.

Grille indiciaire et évolution des salaires

La rémunération des AESH est définie en fonction d’une grille indiciaire. L’indice qui vous est accordé est multiplié par la valeur du point d’indice. L’indice majoré (IM) qui détermine la rémunération est obligatoirement indiqué sur le contrat de travail et la fiche de paie. La valeur du point d’indice vient d’être augmentée après avoir été bloquée depuis plus de 10 ans. Depuis janvier 2024, une nouvelle grille indiciaire est appliquée au salaire des AESH. Après avoir subi de nombreux tassements liés au relèvement de l’indice de traitement minimum de la Fonction publique, la grille est revalorisée à compter du 1er septembre 2023 : 11 échelons allant de l’indice 371 à l’indice 455 amplitude de 84 points d’indice, soit une perspective de gain de 331 € nets pour toute une « carrière » conservation d’une amplitude de 10 points entre les échelons, à l’exception des trois premiers échelons (4 et 5 points d’écart).

Exemples chiffrés

Pour un temps complet, la durée annuelle de travail des AESH est de 1 607 heures, réparties sur 41 à 45 semaines. La valeur mensuelle brute du point d’indice est de 4,922 €. Le calcul du salaire brut s’effectue par la formule suivante : Indice majoré x Valeur du point d’indice x Quotité de travail. La quotité de travail est calculée ainsi : Heures hebdomadaires x Nbre de semaines du contrat /1607 (heures légales annuelles). Ce pourcentage est ensuite arrondi à l’entier supérieur. Exemple, pour 24h hebdo sur 41 semaines : 24 x 41 / 1607 = 61,2% arrondi à 62%.

Quotité de travail : enjeu central

Comme nous l’avons vu précédemment, le problème majeur de la rémunération des AESH est que la plupart travaillent à temps incomplet à cause du temps de présence des élèves dans nos écoles (souvent autour de 24 h d’accompagnement, soit une quotité proche de 62 % selon l’annualisation du contrat). La majorité des AESH perçoivent ainsi un salaire à temps partiel au Smic ou en dessous, ce qui pèse lourdement sur leur pouvoir d’achat. Le temps de travail est donc l’un des principaux défis pour améliorer les conditions de rémunération des AESH. Exemple : une AESH travaille 24 heures hebdomadaires. Il n’effectue ainsi que 984 heures sur l’année (24 x 41). Sa quotité de travail se situe entre 61 % et 62 %.

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Revendiations syndicales

Les syndicats comme la FSU-SNUipp exigent que le temps de travail hebdomadaire basé sur 24 heures d’accompagnement et 3 heures dédiées aux activités annexes (formation, concertation, réunion, préparation, etc.) soit considéré comme un temps complet. La FSU-SNUipp constate qu’il manque un arbitrage politique plaçant les salaires des AESH au centre d’une véritable reconnaissance institutionnelle de leur métier et de leur engagement en faveur de l’École inclusive. Après les mobilisations initiées par la FSU, le gouvernement concède une avancée significative en instaurant une grille à avancement automatique. Le SNUipp-FSU et la FSU continueront d’exiger l’équité de droits entre toutes celles et ceux qui exercent en éducation prioritaire.

Indemnités et compléments de rémunération

Depuis septembre 2023, une indemnité de fonctions est versée à l’ensemble des AESH dès leur prise de fonction. Il s’agit d’une indemnité versée tous les mois au prorata de la quotité de service. D’un montant de 1 529 € brut par an, à compter du 01/09/2023 cette indemnité est versée à toustes les AESH au prorata de leur quotité de travail. Son montant brut annuel est de 1529€ pour un temps plein, ce qui correspond à 102,41€ net mensuel. Pour un temps d’accompagnement hebdomadaire de 24 heures, le montant mensuel net de cette indemnité sera de 63,49€. Pour une quotité travaillée de 62% (24 heures hebdomadaires d’accompagnement), le montant annuel brut de l’indemnité de fonctions est de 947,98 € (soit approximativement 79€ brut).

Les AESH affectés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire peuvent percevoir l’indemnité REP ou REP+. À compter du 1er janvier 2023, les AESH exerçant en REP ou REP+ perçoivent l’indemnité définie par le Décret 2022-1534 du 08/12/2022 et l’Arrêté du 08/12/22. Pour l’exercice en REP, cela donne : Un montant brut de 1 106 € annuel (≈ 92 € par mois) pour un temps plein. Pour une quotité de travail de 62% cela donne donc 685,72 € annuel (≈ 57 € par mois). Il n’est pas acceptable que les AESH et les AED perçoivent moins que les autres personnels.

L’indemnité de résidence, quant à elle, dépend de la zone où est affecté l’AESH. Dans certaines communes, le fonctionnaire peut ainsi toucher une petite enveloppe supplémentaire représentant un pourcentage du traitement brut. Bon à savoir : n’hésitez pas à utiliser la carte officielle pour déterminer votre zone. Il existe aussi des compléments éventuels : le supplément familial de traitement ainsi que l’indemnité de transport ne sont pas automatiques. Le SFT n’est pas versé automatiquement, il faut en faire la demande auprès de votre employeur et/ou du secrétariat de l’établissement.

Primes, aides et remboursements

Pour celles et ceux qui utilisent les bus, métros et autres transports en commun, il y a le remboursement des titres de transport collectif. Mis en place dans tous les secteurs, y compris la fonction publique, il passe désormais de 50 % à 75 % pour la fonction publique. Vous avez également droit à la prise en charge partielle de vos frais de repas à partir du moment où vous n’êtes ni dans votre commune de résidence, ni administrative (et limitrophes) sur les deux demi-journées. Cette aide n’est pas versée automatiquement : l’employeur doit vous présenter un formulaire à remplir, lors de la signature du contrat de travail. Prévu par le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la Fonction publique de l’État, il ouvre droit, à une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 €, sous certaines conditions.

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Versement du salaire, retards et baisse de pouvoir d’achat

Les AESH, rémunérés par l’Éducation nationale, sont payés à dates fixes et régulières. Le salaire est généralement versé en fin de mois. Oui, le salaire est versé toute l’année, y compris pendant les vacances scolaires. Cela s’explique par la division du temps de travail annuel par le nombre de semaines définies établies par le contrat de travail (souvent 41 semaines). En décembre : le paiement intervient une semaine plus tôt. Un contrat envoyé trop tardivement, un dysfonctionnement du logiciel de paie… Les problèmes de versement de salaire chez les AESH sont fréquents. N’hésitez pas à contacter très vite le service de paie ou le service Ressources humaines, voire un syndicat pour rectifier cet oubli.

Cotisations, charges et calcul d’une fiche de paie type

Le salaire d’un AESH comprend une part indiciaire basée sur l’indice détenu et une part indemnitaire. La rémunération débute autour de 1 826 € brut par mois pour un temps plein. Un AESH à l’échelon 2, qui travaille à 62 %, va toucher 1 143,9 € (375 d’indice x 4,92 € valeur du point d’indice x 0,62 de temps de travail). Pour faire simple, un AESH qui entre en fonction gagnera 1 826 € brut par mois pour l’échelon 1. Son salaire va augmenter au fil des années. Ainsi, après plus de 30 ans de carrière (échelon 11) il percevra 2 240 € brut par mois. Mais attention, dans les faits, rares sont les AESH qui sont à temps plein.

Sur une fiche de paie d’exemple (échelon 2 à 62 %) on retrouve la structure suivante : Salaire brut ou « À PAYER » : 1 249,98 € (1 144,54 + 11,44 + 15,00 + 79,00). NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR REVENU : 1 005,64 €. MONTANT NET SOCIAL : 990,64 € (après participation à la PSC). SOMME DES COTISATIONS SOCIALES SALARIALES et de l’impôt sur revenu ou « À DÉDUIRE » : 244,34 €. SOMME DES COTISATIONS SOCIALES PATRONALES ou « POUR INFORMATION » : 456,41 €. COÛT TOTAL EMPLOYEUR = salaire brut + cotisations sociales patronales = 1 706,39 €.

Principales cotisations et montants indicatifs

• COT SAL VIEILLESSE PLAFON : 85,21 €
• CSG NON DÉDUCTIBLE : 29,47 €
• CSG DÉDUCTIBLE : 83,51 €
• CRDS : 6,14 €
• COT SAL VIEILLESSE DÉPLAF : 4,94 €
• COT SAL IRCANTEC TR. A : 35,07 €
• COT PAT VIEILLESSE PLAF : 105,59 €
• Autres cotisations patronales et contributions : allocations familiales, accidents du travail, FNAL, etc.

Protection sociale et complémentaire

Les AESH cotisent à l’assurance maladie et peuvent être rattaché·es soit à la MGEN, soit à la CPAM pour la sécurité sociale. Les AESH bénéficient, comme l’ensemble des agent·es du public, d’une prise en charge de 15€ par mois sur leur cotisation à une complémentaire santé. Il s’agit d’une participation de l’employeur à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) de 15€. Attention : à partir du 1er mai 2026, ces 15€ ne seront plus versés à l’agent. En revanche, le montant de la cotisation sera prélevé sur votre fiche de paie après déduction de la participation employeur.

Arrêts, grève, fin de contrat et droit au chômage

Certaines règles encadrent les absences et la fin de contrat. Certains événements peuvent impacter le salaire des AESH. Tous les fonctionnaires, y compris les AESH, ont droit de faire grève, mais cette absence a des conséquences sur la rémunération. Dans ce cas de figure, un retrait de salaire est affiché sur la fiche de paie dans la ligne « Service non fait ». Ce retrait est égal à 1/30 e du salaire (primes et indemnités comprises sauf les avantages familiaux et prestations sociales) par jour de grève. Lorsque l’AESH est en arrêt maladie, il peut percevoir, sous certaines conditions et après un certain délai de carence, des Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

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Au terme de leur contrat (durée échue, non renouvellement à l’initiative de l’employeur, licenciement, démission légitime, rupture conventionnelle), les AESH qui remplissent les conditions d’inscription comme demandeur d’emploi, peuvent prétendre à l’assurance chômage, dans les conditions de droit commun. Il faut être inscrit à France Travail, justifier d’une période minimale de travail de 6 mois dans les 24 derniers mois et être en recherche active d’emploi. TOUS LES CONTRACTUELS ÉDUCATION NATIONALE SERONT, DÉSORMAIS, INDEMNISÉS PAR PÔLE EMPLOI.

Droits, santé au travail et action sociale

L’administration protège l’AESH victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions. L’administration est responsable de la bonne santé au travail de ses agent·es. Le service de médecine de prévention s’articule autour d’une équipe pluriprofessionnelle (médecin du travail, infirmier-e de santé au travail, assistant·es sociaux, psychologues…). Un registre de santé et sécurité au travail (RSST) est mis à disposition des personnels dans chaque école. Ils peuvent y inscrire les dysfonctionnements et suggestions en matière de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels. Les AESH ont droit à l’action sociale. D’autres actions sont également mises en place par les sections régionales d’action sociale (SRIAS).

Historique, contentieux et perspectives

La revalorisation du salaire des AESH a conduit à l’augmentation de ces derniers de 11% à 14% au 1er janvier 2024. Au 1er janvier 2024, c’est grâce à plusieurs mesures que le salaire AESH a été augmenté. Selon les syndicats, ces mesures ne sont pas encore suffisantes. Mai 2023 : nouvel "écrasement" de la base de la grille indiciaire des AESH : 9 années sans augmentation salariale ! Janvier 2023 : nouvel "écrasement" de la base de la grille indiciaire des AESH : 6 années sans augmentation salariale ! Et au bout de 6 ans, 2 points d’indice (8 euro !). Montre que la revalorisation du point d’indice de juillet 2022 (+3.5%) a déjà été rattrapée par l’inflation !!

Sur la prime REP, le décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022 - modifiant le décret n°2015-1087 du 28 août 2015 - vient rétablir partiellement une injustice. Cependant l’arrêté du 9 décembre 2022 vient préciser que ces dernières ne sont pas calculées sur la même base, l’indemnité est inférieure de 36% à celle des autres personnels. Depuis, des AESH ont attaqué au contentieux sur la rétroactivité de la prime depuis 2015, les décisions des tribunaux administratifs diffèrent (elles peuvent être favorables comme défavorables). Pour une base à temps complet la prime REP AESH-AEd est de 3 263€ et 1 106€ au lieu de 5 114€ et 1 134 € pour les autres personnels.

Reclassement et évolution de carrière

Le reclassement dans la nouvelle grille a été fait en fonction de la nature du contrat et de l’ancienneté : - Les AESH dans leur premier CDD ont été reclassées au 1er échelon ; - Les AESH dans leur second CDD ont été reclassées au 2e échelon ; - Les AESH en CDI ont été reclassées au 3e échelon. Lors du reclassement, les AESH ont conservé l’ancienneté du contrat détenu. Si celle-ci était supérieure à trois ans, elle a permis d’accéder à l’échelon directement supérieur. Les AESH reclassées à un échelon avec un indice brut inférieur à celui qu’ils et elles détenaient avant leur reclassement ont conservé à titre personnel le bénéfice de l’indice antérieur.

Textes de référence utiles

• Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
• Arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap.
• Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 (effet au 01/09/2023).
• Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d’une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap.
• Décret 2022-1534 du 08/12/2022 et Arrêté du 08/12/22 (indemnité REP/REP+).

Pour en savoir plus sur le métier d’AESH, nous vous invitons à lire notre dossier : tout savoir sur le métier d’Accompagnant des élèves en situation de handicap. Cet article vous apprendra quelles sont les missions d’un AESH et les conditions pour faire ce métier. Egalement, consultez l’ensemble des formations à Paris et en Ile-de-France pour devenir AESH ou plus largement travailler dans l’accompagnement.

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