détails et contexte affaire Nice Gérance

Un seul récalcitrant n’a pas encore accepté de « plaider coupable ». Pour autant, l’affaire des syndics touche à sa fin. Ces dernières semaines, une trentaine de professionnels azuréens sont passés par la case tribunal. Dans le cadre de discrètes procédures de comparution par reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ils ont écopé d’amendes allant de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros pour les principaux acteurs de ce dossier.

Origines et déroulé de l’enquête

L’enquête initiée il y a quatre ans suite à une dénonciation anonyme avait mis au jour un vaste système de corruption. « Des cadeaux contre des marchés », c’est ainsi que pourrait se résumer cette affaire de délinquance financière que le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, n’avait pas hésité à qualifier de « systémique ». Plusieurs gestionnaires de biens azuréens avaient pour habitude d’accepter des cadeaux de la part d’entrepreneurs du BTP qui travaillaient régulièrement dans les copropriétés dont ces mandataires avaient la charge.

Voyage à l’autre bout du monde, rallyes en voiture de collection, places pour la coupe du Monde de football au Qatar, restaurants étoilés… Les gratifications accordées ont été évaluées à plus de 2 millions d’euros par les enquêteurs du Groupe Interministériel de Recherche (GIR). De simples cadeaux d’entreprise ? C’est la ligne de défense qu’avaient initialement adoptée les professionnels visés. Avant de se raviser. Tous ou presque ont accepté de plaider coupable.

Les procédures et les sanctions

Un entrepreneur du BTP et 26 syndics ont ainsi été condamnés ces derniers mois. À la suite des décisions rendues par le Tribunal judiciaire de Nice dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) concernant les cinq adhérents (sur vingt-six), dont les noms ont été rendus publics par le quotidien Nice-Matin, l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) a pris des mesures conservatoires immédiates. Dans un communiqué l’Union des Syndicats de l’Immobilier justifie « ces mesures, prises conformément aux statuts de l’UNIS », par « la nécessité de préserver l’image, la réputation et les intérêts collectifs de l’organisation ainsi que la confiance accordée à la profession immobilière ».

Pour l’heure ce sont déjà près de 2,5 millions d’euros d’amendes et saisies qui ont déjà été prononcées dans ce dossier. « À la suite des décisions rendues par le Tribunal judiciaire de Nice... l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) a pris des mesures conservatoires immédiates », annonce cette organisation professionnelle. L’organisation interprofessionnelle en profite pour rappeler « son attachement indéfectible aux principes de probité, de responsabilité, de déontologie et d’exemplarité qui fondent l’exercice des métiers de l’immobilier ».

Le récalcitrant : le façadier Pescarzoli

Ironie de l’histoire, le façadier Pescarzoli est le seul à ne pas avoir capitulé sur le plan judiciaire. Il s’agit du second entrepreneur azuréen suspecté d’avoir fait profiter de cadeaux à ses clients syndics. « Depuis le début de l’affaire j’affirme qu’il y a un vide juridique sur le sujet des frais de représentation, martèle son avocat, Me Franck de Vita. Il n’y a pas de texte de loi spécifique qui interdit à un entrepreneur de faire des cadeaux en fin d’année à ses clients. Si la plupart des mis en cause avaient soulevé cet épineux point de droit, tous ou presque ont préféré s’éviter la publicité d’un procès correctionnel qui aurait permis de le trancher. »

Reste donc un seul récalcitrant. Capitulera-t-il à son tour ? « Mes clients se disent innocents mais je ne peux pas leur garantir une relaxe. Dès lors, ils pourraient accepter une CRPC à condition que la peine soit raisonnable, voire symbolique », répond de manière elliptique l’avocat du façadier qui se refuse à divulguer le montant de la peine financière que lui réclame le ministère public. Selon nos informations elle se chiffrerait à plusieurs centaines de milliers d’euros.

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Acteurs majeurs visés et implications

À commencer par l’autre principal entrepreneur poursuivi, la famille Saffar au travers des sociétés Étanche Services et Accroservices qu’elle contrôle. Les deux magistrats sont soupçonnés de « corruption, trafic d’influence et prise illégale d’intérêts ». Les deux magistrats sont soupçonnés de « corruption, trafic d’influence et prise illégale d’intérêts ». Les deux magistrats sont soupçonnés de « corruption, trafic d’influence et prise illégale d’intérêts », a indiqué le quotidien régional.

Les conséquences internes et judiciaires

Au-delà de ces sanctions internes à la profession, l’affaire des syndics devrait connaître prochainement un nouvel épilogue judiciaire. L’affaire des syndics sera donc bel et bien audiencée publiquement. Les débats permettront d’en retracer les grandes lignes mais aussi de trancher la question de la légalité de ces gratifications. L’affaire des syndics n’en finit plus de faire des remous.

Convergences avec d’autres dossiers niçois

Nouveau rebondissement dans l’affaire du Negresco, le palace emblématique de la ville de Nice (Alpes-Maritimes). La dernière propriétaire des lieux, Jeanne Augier, native de Rennes et décédée en 2019, avait créé un fonds de dotation destiné à gérer ce patrimoine après son décès. Alors que la célèbre collectionneuse était placée sous tutelle, le jeune administrateur des biens avait été poursuivi en 2014 pour « abus de faiblesse », la justice soupçonnant des manœuvres autour de la nonagénaire. En 2017, le parquet de Nice avait lancé une requête pour faire cesser l’administration judiciaire visant le Negresco, une décision contestée par la direction et le personnel qui soupçonnaient une « prévente » déguisée.

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Ils ont finalement obtenu gain de cause, et le Tribunal de Commerce de Nice a été dessaisi de l’affaire (au profit de celui de Marseille). Le parquet a par la suite été dessaisi du dossier, qui est confié désormais aux magistrats marseillais, a noté le média niçois. Par ailleurs, le parquet national financier s’est saisi du dossier et a ouvert une information judiciaire. Dans le cadre d'une information judiciaire autour de la succession du Negresco, deux ex-présidents du Tribunal de Commerce de Nice (Alpes-Maritimes) ont été placés en garde à vue. Deux anciens présidents du tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes) ont été placés en garde à vue mercredi 30 juin 2021, dans le cadre de l’affaire de la succession du Negresco. Mercredi 30 juin 2021, Fabien Paul (président du Tribunal de Commerce de Nice de 2006 à 2017) et Jean-Marcel Giuliani (président depuis 2021) ont été placés en garde à vue dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le parquet, dans l’affaire de la succession du Negresco de Nice (Alpes-Maritimes), dévoile Nice-Matin. Ils sont soupçonnés de « corruption, trafic d’influence et prise illégale d’intérêts ».

Autres enquêtes et soupçons autour d’institutions locales

En septembre, l’Agence française anticorruption rendait un rapport sur la Chambre de commerce et d’industrie de Nice. Mediapart a révélé ce rapport, ce qui a conduit l’association Anticor à faire un signalement. Le dossier a été transmis au parquet et trois enquêtes différentes ont été ouvertes pour des faits éventuels de « prise illégale d’intérêts », « favoritisme » et « détournement de fonds », allégations contestées par la CCI. A la suite du rapport de l’Agence française anticorruption (AFA), révélé par Mediapart en septembre et d’un signalement de l’association Anticor, la justice enquête sur la gestion de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Nice. Trois enquêtes différentes ont été ouvertes le 30 novembre pour des faits éventuels de « prise illégale d’intérêts », « favoritisme » et « détournement de fonds », a indiqué Xavier Bonhomme, procureur de la République de Nice.

La justice s’interroge notamment sur l’attribution d’un marché public de voirie du port de Nice, géré par la CCI, à deux sociétés appartenant à Philippe Renaudi, alors élu à la CCI. Il est également président de l’Union pour l’entreprise (UPE) 06, d’où une suspicion de favoritisme quant à l’attribution de subventions par l’organisme à cette organisation patronale. Une autre enquête cible la direction de la CCI, présidée par Jean-Pierre Savarino, et l’utilisation d’une carte bancaire pour régler des dépenses personnelles, tel le règlement d’une amende pour excès de vitesse.

La CCI « conteste les allégations sans fondement d’Anticor et reste sereine sur l’issue de la procédure pénale », a-t-elle indiqué en précisant avoir « toujours manifesté auprès du procureur sa disponibilité pour lui remettre l’ensemble des éléments relatifs à l’enquête qu’il diligente ». Philippe Renaudi a avancé qu’une décision récente de la justice administrative a reconnu son droit, en tant que simple élu à la CCI, de concourir à des appels d’offres de cet organisme.

Incidents procéduraux et perquisitions

Le parquet de Nice a continué à être ciblé par des soupçons lorsque le parquet national financier a mené une perquisition au domicile et dans les bureaux du procureur Jean-Michel Prêtre. Le procureur était suspecté d’avoir outrepasser ses pouvoirs et d’avoir favoriser un candidat repreneur du Negresco. L’histoire s’est poursuivi en 2017 : le parquet de Nice a lancé une requête pour stopper l’administration judiciaire qui visait l’hôtel, malgré les contestations de la direction et des salariés de l’époque. Ils ont finalement obtenu gain de cause, et le Tribunal de Commerce de Nice a été dessaisi de l’affaire (au profit de celui de Marseille).

Chronologie synthétique

Événement	Date / période
Dénonciation anonyme et lancement de l’enquête	Il y a quatre ans
Estimations des gratifications	Plus de 2 millions d’euros
Condamnations par CRPC	Ces dernières semaines
Total amendes et saisies prononcées	Près de 2,5 millions d’euros
Affaire Negresco : gardes à vue d’anciens présidents du Tribunal de Commerce	30 juin 2021
Ouverture d’enquêtes sur la CCI de Nice	30 novembre (année du rapport AFA)

Un palace au cœur d’une bataille judiciaire, des magistrats mis en cause, des responsables de la CCI enquêtés : l’affaire Nice Gérance s’inscrit ainsi dans un contexte plus large de soupçons autour de pratiques pouvant mêler intérêts privés et gestion d’institutions. L’affaire des syndics sera prochainement audiencée publiquement et pourrait permettre de trancher la question de la légalité de ces gratifications.

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