Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises : rôle et missions

Les petites et moyennes entreprises (PME) et microentreprises jouent un rôle fondamental dans l'économie européenne et mondiale. En Europe, elles représentent environ 99 % de l’ensemble des entreprises et génèrent près de trois quarts des emplois. Malgré leur importance, ces entreprises rencontrent souvent des difficultés, notamment en matière d'accès au financement, ce qui freine leur potentiel de croissance et d'innovation. Pour répondre à ces défis, l'Union européenne a mis en place plusieurs programmes et agences, dont l’Agence exécutive pour les PME (EASME), désormais remplacée par l’Agence exécutive du Conseil européen de l’innovation et des PME (EISMEA), chargée de soutenir ces entreprises à travers des programmes ciblés.

Définition des PME et leur rôle économique

La Commission européenne définit les entreprises selon leur taille, sur la base du nombre de salariés :

Microentreprises : 0 à 9 personnes;
Petites entreprises : 10 à 49 personnes;
Entreprises de taille moyenne : 50 à 249 personnes;
Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : de 250 à 2 999 personnes.

Les PME françaises sont réparties sur tout le territoire et constituent un important vivier de créativité, d’innovation et d’emplois. Les ETI, entre PME et grands groupes, emploient plus de 3,5 millions de personnes en France et représentent environ 25 % de l’emploi salarié avec 30 % du chiffre d'affaires des entreprises nationales.

L’Agence exécutive pour les PME : création et objectifs

L’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) a été créée en 2014 par la Commission européenne afin de piloter la mise en œuvre de plusieurs programmes de soutien aux entreprises, tels que COSME (programme pour la compétitivité des PME), Horizon 2020, LIFE (environnement et climat) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

Les missions principales de l’EASME consistaient à :

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Mettre en contact les entreprises et financer leurs projets innovants ;
Soutenir la recherche et l’innovation ;
Favoriser l’efficience énergétique ;
Accompagner la croissance des entreprises ;
Développer les infrastructures essentielles.

L’agence jouait un rôle d’exécution pour la Commission européenne, veillant à ce que ces programmes donnent des résultats concrets et mesurables. Sa nature d’agence exécutive impliquait qu’elle agisse pour une durée limitée et sous l’autorité directe de la Commission.

Evolution et remplacement par l’EISMEA

Depuis le 1er avril 2021, l’EASME a été remplacée par l’Agence exécutive du Conseil européen de l’innovation et des PME (EISMEA), qui poursuit la mission de soutien aux PME en renforçant leur compétitivité et leur durabilité via de nouveaux programmes, notamment sous la programmation 2021-2027.

Cette agence gère notamment le Programme pour le marché unique (SMP), doté d’un budget de 4,2 milliards d'euros pour améliorer l’efficacité et la résilience du marché intérieur en soutenant les PME et les entrepreneurs sociaux.

Le Programme pour le marché unique (SMP)

Ce programme vise à :

Rendre le marché intérieur plus efficace, notamment via la transformation numérique ;
Renforcer la compétitivité et la durabilité des PME avec un soutien financier, administratif, technologique et entrepreneurial ;
Assurer un fonctionnement optimal du marché intérieur à travers des processus de normalisation ;
Promouvoir les intérêts et la protection élevée des consommateurs ;
Contribuer à la santé et à la sécurité alimentaire ;
Développer des statistiques européennes de haute qualité.

L’EISMEA pilote les appels d’offres relatifs à ce programme sur mandat de la DG Grow de la Commission européenne, assurant ainsi une mise en œuvre efficace et adaptée aux besoins des PME.

Autres programmes européens gérés ou cofinancés par l’EISMEA

Programme Erasmus for Young Entrepreneurs: offre aux futurs entrepreneurs européens la possibilité d’acquérir des compétences en gestion et innovation via des stages auprès d’entrepreneurs expérimentés, avec un cofinancement de la Commission européenne.
Programme Europe Créative: investit dans la diversité culturelle et le secteur audiovisuel, avec trois volets (culture, médias, transversal) et un relais national en France via le Bureau Europe Créative France.
Programme LIFE: soutient les actions en faveur de l’environnement et du climat, avec un budget de 5,4 milliards d’euros pour 2021-2027, en finançant la transition vers une économie circulaire et une énergie propre.
Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI): appuie la gestion des flux migratoires et l’intégration sociale, avec un point de contact en France au Ministère de l’Intérieur.
Horizon Europe: programme cadre pour la recherche et l’innovation, doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros, financé par l’agence REA et d’autres structures.
InvestEU: regroupe plusieurs instruments financiers pour stimuler l’investissement durable en Europe, avec un levier financier estimé à 372 milliards d’euros.

Le réseau Enterprise Europe Network (EEN)

Déployé dès 2008 et financé par le SMP, le réseau Enterprise Europe Network, mis en œuvre par l’EISMEA, propose aux PME des services adaptés à leurs besoins pour améliorer leur compétitivité et durabilité. Il repose sur des groupes thématiques (TG) et sectoriels (SG) de conseillers experts, facilitant les échanges et les appuis personnalisés.

Les agences de l’Union européenne et leur spécialisation

L'EASME et son successeur, l’EISMEA, font partie des agences exécutives européennes établies à Bruxelles, qui assistent la Commission européenne dans la mise en œuvre de politiques ciblées. Ces agences disposent de conseils d'administration composés de représentants des États membres et de la Commission, parfois du Parlement européen. Leur budget s’élevait à 5,3 milliards d’euros en 2024, représentant 4 % du budget global de l’UE, et employait environ 17 000 agents.

Il existe également d'autres types d'agences européennes, spécialisées dans des domaines précis :

Agences de régulation décentralisées: par exemple Frontex pour la gestion des frontières extérieures, l'Agence européenne de l’environnement à Copenhague, ou l'Agence européenne des médicaments, pivot clé pour la sécurité sanitaire ;
Agences en politique étrangère et sécurité commune (PESC): telles que l'Agence européenne de défense à Bruxelles, coordonnant les capacités militaires des États membres ;
Agences EURATOM: chargées des objectifs liés à l'énergie atomique européenne.

La France accueille cinq agences européennes, dont l’Autorité bancaire européenne (ABE) à Paris, l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) à Angers, et l’Agence pour les chemins de fer (AFE) à Valenciennes.

Le programme ETIncelles : accompagnement des PME vers le statut d’ETI

Créé en 2023, le programme ETIncelles est une initiative de l'État français pour accompagner les PME dans leur croissance et leur transformation en entreprises de taille intermédiaire (ETI). En leur offrant un accompagnement personnalisé via un interlocuteur unique, ce dispositif vise à lever les barrières administratives et maximiser le potentiel de développement économique des entreprises.

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Le programme s’appuie sur un réseau étendu de correspondants dans les administrations publiques et organismes spécialisés ;
L’accompagnement comprend un diagnostic initial, un suivi continu sur une durée d’un à un an et demi, et la possibilité d’un accompagnement prolongé en cas de besoin ;
L'objectif est de renforcer le tissu économique en favorisant la croissance et la création d’emplois sur l’ensemble du territoire français.

L’importance des ETI en France

Les ETI jouent un rôle stratégique car elles constituent les grandes entreprises implantées partout en France (60 % hors Île-de-France), contribuant fortement à la réindustrialisation et à l’emploi national. La croissance du nombre d’ETI en France est encourageante mais reste inférieure à celle d’autres pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni, ce qui motive la poursuite d’initiatives comme ETIncelles.

Conclusion

L’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises, à travers ses différentes formes - EASME puis EISMEA - est un acteur clé du soutien aux PME européennes. Elle joue un rôle pivot dans la mise en œuvre et le financement de programmes européens conçus pour renforcer la compétitivité, la durabilité et l’innovation des PME, tout en facilitant leur accès au marché unique. Par ailleurs, des dispositifs nationaux tels que le programme ETIncelles en France complètent ce soutien en agissant au plus près des entreprises afin de lever les freins à leur développement et les accompagner dans leur évolution vers des structures plus grandes et plus compétitives. Cette synergie entre initiatives européennes et nationales est essentielle pour assurer la croissance économique et la création d’emplois à long terme en Europe.

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