Fonctionnement et financement des agences régionales de santé (ARS) en France

La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé. Améliorer la santé de la population et accroître l’efficience du système de santé.

La création des agences régionales de santé en 2010 inscrit la gouvernance du système de santé dans un cadre global, impliquant l’ensemble des acteurs de santé. Elles agissent sur le champ de la santé dans sa globalité : Prévention et promotion de la santé, Veille et sécurité sanitaires, Organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé (hôpitaux…), Organisation de la prise en charge médico-sociale.

Grâce à la transversalité et à la territorialisation des politiques régionales de santé, les ARS permettent de mettre en synergie tous les acteurs des territoires, de développer une vision globale de la santé et de décloisonner les parcours de santé, tout en assurant qualité, efficience et sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement dans le système de santé. L’action des ARS est incarnée par les projets régionaux de santé élaborés en concertation avec l’ensemble des acteurs de santé dans les régions.

Rôles et missions des ARS

Les ARS : Partenaires clefs de l’innovation en santé - jouent un rôle crucial dans le paysage de l’innovation en santé en France. Ces établissements publics, créés en 2010, sont les piliers de la politique de santé au niveau régional et constituent des interlocuteurs essentiels pour les innovateurs du secteur. Un acteur incontournable pour les innovateurs en santé :

Orienter les innovateurs vers les dispositifs de soutien adaptés
Faciliter la mise en relation avec les acteurs locaux pertinents
Accompagner le déploiement de solutions innovantes sur le territoire

Les ARS ont pour mission de :

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Piloter la politique de santé publique en région
Réguler l’offre de soins, tant dans le secteur hospitalier que dans le secteur ambulatoire
Favoriser la coordination entre les différents acteurs de santé

Dans ce cadre, elles sont particulièrement attentives aux innovations susceptibles d’améliorer l’efficience du système de santé et la qualité des soins.

Le financement et les ressources

Pour le financement de leurs dépenses de fonctionnement, les ARS perçevraient une subvention de l’Etat inscrite à l’action 17 du programme 124 ainsi que des contributions des régimes obligatoires d’assurance maladie. Ces ressources permettent de couvrir les dépenses de personnel (85 % des dépenses), ainsi que celles de fonctionnement et d’investissement (15 %).

Le personnel des ARS est diversifié : environ 80 % fonctionnaires ou contractuels de droit public et environ 20 % agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.

Les dépenses d’intervention des ARS sont financées soit par l’Assurance maladie, soit par la CNSA et portées par les budgets annexes des agences (FIR : fonds d’intervention régional, PA I : plan d’aide à l’investissement en direction des établissements médico-sociaux).

Gouvernance et pilotage stratégique

Le Conseil national de pilotage des ARS (CNP) occupe une place essentielle dans le pilotage et l’animation des ARS et assure la cohérence des politiques de santé publique, d’organisation de l’offre de soins et de prise en charge médico-sociale et de gestion du risque. Le CNP est présidé par le ministre des solidarités et de la santé ou par délégation par le secrétaire général des ministères sociaux. Il valide toutes les instructions données aux ARS, évalue périodiquement les résultats de leurs actions dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectif et de moyens (CPOM) signé par chaque ARS avec le ministère et détermine les orientations nationales du fonds d’intervention régional.

Les CPOM de troisième génération (2019-2023) ont été signés fin 2019. Ils tirent les enseignements des CPOM précédents et comportent neuf objectifs cohérents avec la stratégie nationale de santé, déclinés en 50 indicateurs.

Agir sur les principaux déterminants des maladies chroniques, des incapacits et de la perte d'autonomie
Améliorer la structuration territoriale des soins de proximité en développant les partenariats
Réduire les inégalités sociales de santé des populations vulnérables
Améliorer la fluidité et la pertinence des prises en charge
Améliorer la sécurité sanitaire
Promouvoir les démarches de qualitative de vie au travail et répondre aux attentes des professionnels de santé
Accroître l’efficience du système de santé
Accroître la participation des usagers au système de santé
impulser l’efficience interne des ARS

Ils int&egraient des objectifs intéressant plusieurs directions d’administration centrale avec une ambition de transversalité; ils sont composés d’un nombre limité d’indicateurs dont la cible régionale est co-construite avec les ARS; ils prennent en compte les particularités régionales via des indicateurs régionaux proposés par les ARS; ils sont suivis via le système d’information « 6PO ». Le suivi des CPOM est directement issu du suivi des plans et programmes.

Dans le cadre de ces contrats, le partenariat avec les acteurs extérieurs à l’ARS fait l’objet d’une attention particulie re, notamment avec l’assurance maladie et les conseils départementaux. Le secrétariat général des ministères sociaux réunit mensuellement l’ensemble des acteurs du réseau dans le cadre d’un séminaire des directeurs généraux d’ARS.

Réponses à la crise sanitaire et Ségur de la Santé

Les ARS ont été amenées à faire face à la succession de vagues épidémiques (hôpitaux, médecine ambulatoire, secteur médico-social, EHPAD) et ont mis en place des cellules de crise régionales et départementales, avec transports de malades et de professionnels de santé en lien avec les Armées, organisation des centres COVID et de la permanence des soins. La mise en place d’une campagne de vaccination massive est venus s’ajouter en 2021. En 2022, le gouvernement acompagne les ARS en renforçant leurs capacités ponctuellement et non de manière pérenne pour assurer ces missions exceptionnelles liées à la crise sanitaire. Des mesures de renforcement des effectifs ont aussi été prises pour 2022 afin de soutenir le Ségur de la Santé avec un financement de 9,1 M€ en année pleine par l’Assurance maladie.

Les ARS participent également à la mise en œuvre du Ségur de la santé lancé en 2020, visant la valorisation des soignants, l’investissement et la simplification des organisations pour les équipes de santé afin qu’elles se consacrent davantage aux patients. Elles déclinent au niveau régional la politique nationale du numérique en santé avec le soutien d’un groupement régional d’appui au développement de la e-santé (GRADeS).

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Un territoire et des structures

Chaque région française, y compris les territoires d’outre-mer, dispose de sa propre ARS. Cette organisation permet une adaptation fine aux spécités locales et aux besoins particuliers de chaque territoire. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle du ministère chargé de la santé et elles sont chargées du pilotage régional du système de santé, en cohérence avec les orientations nationales et au plus près des besoins de la population. Leur action est incarnée par les projets régionaux de santé (PRS) elaborés en concertation avec l’ensemble des acteurs de santé de la région.

Les ARS se voient confier deux grandes missions : le pilotage de la politique de santé publique en région (veille et sécurité sanitaires, définition, financement et évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé, participation à la gestion des crises sanitaires) et la régulation de l’offre de santé dans toutes ses dimensions (secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier) afin de mieux répondre aux besoins de la population, de garantir l’efficience du système de santé et d’améliorer sa performance.

Les ARS sont aussi les responsables de la politique régionale d’e-santé et déclinent la politique nationale du numérique en santé avec l’appui du GRADeS, depuis la phase de maquette jusqu’au déploiement des dispositifs. Elles orientent vers les dispositifs de soutien à l’innovation en santé existants et coordonnent l’offre de services d’e-santé sur leur territoire.

ARS Ile-de-France - Territorialisation et financement ETP - UTEP [Complet]

En somme, les ARS sont des partenaires incontournables pour quiconque souhaite innover dans le domaine de la santé en France. Elles assurent le pilotage régional, la régulation de l’offre de soins, et coordonnent les acteurs autour des projets de santé de territoire tout en s’inscrivant dans les objectifs nationaux et les évolutions réglementaires.

Projeter vers l’avenir

Les ARS restent mobilisées pour accompagner les territoires dans la transformation du sécurité sanitaire, l’efficience et la qualité des soins, ainsi que dans la délimitation des parcours de santé et l’amélioration de l’accès aux soins grâce aux PRS et aux partenariats locaux. Elles tiennent compte des besoins spécifiques de chaque territoire et adaptent les dispositifs de soutien à l’innovation en santé et les possibilités de financements publics afin d’accompagner les projets sur le terrain.

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