AGPM registre du commerce et des sociétés: fonctionnement, dissolution et procédure de radiation

Cette exposition synthétise le fonctionnement du registre du commerce et des sociétés (RCS) à travers le cas d AGPM SERVICES, une société coopérative à forme anonyme à capital variable (SCA) en liquidation, et les différentes notices publiques relatives à ses actes juridiques, convocations et modifications d’administration.

Contexte juridique et forme de l’entreprise

AGPM SERVICES est une Société coopérative à forme anonyme à capital variable, immatriculée sous le SIREN 301669974 et RCS Toulon. Elle est décrite comme une SA à conseil d’administration, avec un siège social situé à Toulon. La vie juridique et économique de l’entreprise est suivie au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) par le greffe du Tribunal de Commerce compétent.

La fiche d’entreprise retrace les évolutions statutaires et administratives: modification de la dénomination au fil des années, changement d’administrateurs, dissolution puis liquidation, et enfin la clôture de la liquidation avec compte rendu des liquidateurs.

Notions-clés du fonctionnement du RCS

Immatriculation et identifiants: SIREN et RCS (Toulon).
Forme juridique et statut: Société coopérative à forme anonyme à capital variable; modification de l’administration lorsque nécessaire.
Procédures statutaires: assemblées générales annuelles, rapports, quitus, comptes annuels et comptes de liquidation.
Liquidation et radiation: ouverture de liquidation, nomination des liquidateurs, arrêt des comptes de liquidation, dépôt des comptes au greffe et clôture de liquidation.

Évolution administrative et dates clés

Dissolution et modification: Dissolution de la société et modification de l’administration annoncées le 12/09/2024, avec prise d’effet et ajustements successifs jusqu’en 2025.
Liquidation: Procès-verbal du 19/06/2025 approuvant les comptes de liquidation et donnant quitus aux liquidateurs, et prononçant la clôture de la liquidation à compter du même jour.
Liquidateurs et effectifs: Départ des liquidateurs M. Ugo MARINELLI et M. Olivier REQUIN; dépôt des comptes de liquidation au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Convocation et ordres du jour: Assemblées générales ordinaires les 2/06/2025 et 19/06/2025 avec l’ordre du jour portant sur l’approbation des rapports et comptes, le quitus, et la répartition du boni de liquidation.
Constitution et capital: AGPM SERVICES est toujours référencée comme coopérative à forme anonyme à capital variable, avec un siège social répertorié et des convocations régulières.

Procédures d’assemblée générale et convocations

Les AVIS de CONVOCATION pour AGPM SERVICES, en liquidation, précisent les modalités de quorum et les dates des assemblées. L’ordre du jour comprend notamment:

Approbation du rapport établi selon l’article L225-38 du Code de commerce.
Approbation des comptes annuels 2024 et affectation des résultats.
Constat de la situation du capital social au 31 décembre 2024.
Quitus aux liquidateurs et au commissaire aux comptes.
Approbation des comptes de liquidation arrêtés au 28 février 2025 et répartition du boni de liquidation.
Pouvoir pour réaliser les formalités et le dépôt des actes.

Les convocations mentionnent les liquidateurs en fonction et précisent les conditions de quorum et de majorité des décisions ordinaires.

Radiation du RCS et dépôt des comptes

La clôture de liquidation entraîne la radiation éventuelle de la société du RCS une fois les formalités accomplies. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, assurant la transparence et la traçabilité des actes sociaux.

Impact sur les administrateurs et mandataires sociaux

Au fil des années, les mandataires sociaux ont évolué: départs et nominations d’administrateurs ou de liquidateurs, avec des mentions telles que le remplacement ou la modification des fonctions (ex. départ de président, liquidation par certains liquidateurs, etc.). Ces informations, publiées dans les annonces officielles, permettent de suivre la gouvernance de l’entreprise et les changements d’orientation stratégique pendant le processus de liquidation.

Interrelations avec les autorités et les bases publiques

Les données de AGPM SERVICES et des entités associées sont reflétées dans différentes bases publiques: Sirene (Insee), RNED (registre national), RN EU, et le RNE. Le Registre national des entreprises et les extraits RNE attestent de l’immatriculation et des évolutions juridiques de l’établissement, et les extraits KBIS/D1 constituent des justificatifs d’immatriculation pour les démarches administratives et commerciales.

Tables et données pertinentes

Dénomination	AGPM SERVICES
SIREN	301669974
Forme juridique	Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Siège social	Rue Nicolas Appert, Sainte Musse, Toulon
RCS	Toulon
Liquidateurs	M. Ugo MARINELLI et M. Olivier REQUIN (liquidateurs amiables liquidés en 2025)
Date de clôture de liquidation	19 juin 2025

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Informations complémentaires et actualisations

Les notices peuvent contenir des séries de modifications successives sur la dénomination, l’administration et les statuts des sociétés concernées. Des mentions comme “Modification de la dénomination” ou “Dissolution de la société” apparaissent régulièrement pour refléter les transformations juridiques. Il est essentiel de vérifier les mises à jour sur les bases publiques (SIREN, RCS, RNE) pour rester informé des évolutions de l’entreprise.

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