Dispositifs d’aide au répit pour le travailleur indépendant actif et leurs proches
Le sujet de l’aide au répit vise à permettre aux proches aidants de se reposer en s’appuyant sur des solutions adaptées, tout en garantissant la continuité des soins et du soutien à la personne aidée. Parmi les dispositifs existants, on distingue notamment l’accueil de jour ou de nuit de la personne en perte d’autonomie, l’hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial, et le relais à domicile. Pour connaître les différentes solutions, il est possible de consulter l’article Avoir du temps libre et de s’orienter vers les ressources dédiées.
Les solutions d’aide au répit et leurs modalités
La solution APA à domicile peut financer une solution de répit: lors d’une première demande d’APA (allocation personnalisée d’autonomie), d’une demande de révision ou lors d’un renouvellement de plan d’aide APA, l’équipe médico-sociale APA réalise une évaluation à domicile qui prend en compte les besoins de la personne en perte d’autonomie mais aussi les besoins des proches aidants, notamment en termes de répit. Depuis janvier 2019, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de l’Assurance maladie. Le Travailleur Indépendant, chef d’entreprise, qu’il soit artisan, commerçant ou profession libérale, peut être employeur (avec des Salariés et/ou des apprentis) ou non.
Pour vous aider face à des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales, des dispositifs existent et peuvent être activés après une première étape simple: répondre à un questionnaire unique en ligne. Une fois rempli, l’organisme local ou régional concerné par la demande étudie la situation. Le service social de l’Assurance Maladie propose des webinaires et des informations utiles pour les employeurs afin d’accompagner les situations de fragilité, d’arrêt de travail ou de reprise d’activité, et d’éclairer sur les droits et obligations du système de santé au travail.
Les aides spécifiques pour les travailleurs indépendants actifs
Le statut de travailleur indépendant peut être source de difficultés ponctuelles: pour y répondre, plusieurs aides existent auprès des organismes d’affiliation et de couverture sociale. L’aide financière exceptionnelle (AFE) s’adresse notamment aux indépendants artisans ou commerçants en état d’invalidité après un événement grave et imprévu, afin de les aider à poursuivre leur activité malgré les difficultés économiques ou opérationnelles.
Plus précisément, l’aide au répit du travailleur indépendant actif est destinée à accompagner les indépendants artisans ou commerçants qui doivent réduire leur activité ou voir son activité modifiée en raison de la situation d’un proche en perte d’autonomie. Cette perte d’autonomie peut résulter d’une affection de longue durée, d’une maladie, d’un handicap, d’un accident ou du vieillissement. Les conditions pour en bénéficier incluent: être travailleur indépendant cotisant actif; exercer l’activité principale; être aidant d’un parent; être mis en difficulté par le rôle d’aidant dans l’exercice professionnel.
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Si la demande est acceptée, la prise en charge peut couvrir un accueil de jour, un séjour en hébergement de vacances accompagnées, ou une prise en charge possible de téléassistance. Attention: cette prestation ne se substitue ni aux aides légales, ni à l’allocation journalière de présence parentale versée par la CAF. Le montant de l’aide au répit est fixé à 12 jours maximum d’indemnité par an et varie selon les revenus.
Autres dispositifs pertinents pour le maintien dans l’activité
L’aide à l’accompagnement au maintien dans l’activité (AMA) s’adresse aux travailleurs indépendants actifs en arrêt de travail depuis moins de 18 mois, titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et souhaitant poursuivre leur activité ou se reconvertir. Dans le cadre du parcours PDP TI (Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants) mis en œuvre par l’Assurance maladie, l’AMA peut financer:
- Un aménagement de l’environnement professionnel;
- Une réorientation professionnelle éventuelle;
- Une aide au remplacement professionnel;
- Une consultation médico-professionnelle et des aides techniques sur le poste de travail;
- L’embauche d’un salarié pour compenser le handicap;
- La prise en charge de frais de formation et d’un bilan de compétences;
- L’adaptation du véhicule professionnel.
Pour accéder à ces aides, il faut remplir le formulaire national de demande d’aide spécifique pour les travailleurs indépendants et joindre les pièces requises. Le montant est apprécié au cas par cas et ne peut pas excéder un plafond annuel. L’action sanitaire et sociale du CPSTI est impliquée dans la démarche, notamment pour l’éligibilité à l’AMA, avec des cas concrets comme Brigitte, coiffeuse de 55 ans, soutenue dans sa démarche d’insertion professionnelle et d’adaptation de son activité.
Au-delà des aides communes à l’ensemble des assurés, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie, de l’Assurance Retraite, de la Caisse d’Allocations Familiales et de l’Urssaf. Pour les accompagner au mieux, découvrez toutes les aides qui leur sont destinées: Aide financière exceptionnelle aux invalides (AFE), Aide au répit du travailleur indépendant actif, Aide aux cotisants en difficulté (ACED), Aide financière exceptionnelle aux actifs (AFE), et Aide complémentaire à l’habitat pour les travaux d’aménagement et d’adaptation du logement des artisans et commerçants retraités.
Pour en savoir plus et accéder à ces aides: Help ! et les services dédiés de l’assurance maladie et des partenaires sociaux proposent des ressources et des procédures simplifiant les démarches.
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Tableau récapitulatif des aides principales
| Aide | Public concerné | Ce qu’elle finance |
|---|---|---|
| Aide au répit du travailleur indépendant actif | Travailleurs indépendants artisans ou commerçants | Réduction d’activité ou activité modifiée, accueil de jour, hébergement temporaire, téléassistance |
| APA à domicile | Personne en perte d’autonomie et proches aidants | Évaluation à domicile et financement d’aides de répit |
| AMA | Indépendants en arrêt de travail avec RQTH | Aménagements, reconversion, aides techniques et formation |
Pour accéder aux aides, il est recommandé de contacter sa caisse d’assurance maladie d’affiliation via Ameli, soit en ligne, soit par téléphone, afin de déclencher les démarches et de recevoir le formulaire national de demande d’aide spécifique. Les dispositifs présentés permettent de soutenir le maintien dans l’activité et le répit des travailleurs indépendants actifs face à des difficultés liées au rôle d’aidant.
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