Aides aux Micro-Entrepreneurs en France : Guide Complet
Se lancer en tant que micro-entrepreneur peut être un véritable défi, tant sur le plan financier qu’en termes d’organisation. Heureusement, en France, vous pouvez bénéficier d’aides, grâce à divers organismes et associations mobilisés pour soutenir les entrepreneurs et repreneurs d’entreprises.
Comment avoir l'ACRE en Micro Entreprise - Gros Changement en 2025 🚨
L'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (Acre)
L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ACRE) est un levier à la disposition des micro-entrepreneurs en phase de lancement. L’Assistance aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), autrefois connue sous le nom d’ACCRE, est à présent disponible uniquement durant la première année d’exercice d’un micro-entrepreneur (contrairement à la période des 3 premières années auparavant).
Bénéfices de l'Acre
Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. Le dispositif offre une exonération partielle des cotisations sociales durant la première année d’activité. Il s'agit d'une réduction de moitié des cotisations sociales durant la première année d’activité de l’entreprise. L'exonération peut être totale ou partielle. À noter Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.
Conditions d'Éligibilité à l'Acre
Pour bénéficier de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure). 💡 Il est important de noter que pour être éligible à l’ACRE, il ne faut pas avoir profité de cette aide au cours des 3 dernières années. À savoir que les périodes de formation et certaines absences sont prises en compte.L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée :
- Soit à titre indépendant : création ou reprise d'une entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise. L'activité exercée peut être industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Par ailleurs, les conjoints collaborateurs qui ont opté pour l’assiette avec partage des revenus du chef d’entreprise, peuvent également bénéficier de l’exonération Acre (à condition que l’exonération Acre du chef d’entreprise soit en cours). Ainsi, l’exonération Acre s’appliquera de façon automatique sur la part de revenu du conjoint collaborateur, pour la durée d’exonération du chef d’entreprise restant à courir.
- Soit sous la forme d'une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d'en exercer effectivement le contrôle.
Contrôle Effectif de l'Entreprise
Le contrôle effectif est admis si vous respectez l'une des conditions suivantes :
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- Vous détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel.
- Vous dirigez la société et détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas plus de 50 % du capital.
- Les demandeurs qui détiennent ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre eux soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part du principal associé.
Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création/reprise de l'entreprise. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut retirer le bénéfice de l'Acre et exiger le remboursement des cotisations dont l'entrepreneur a été exonéré.
Montant de l'Exonération
Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) :
- L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €.
- L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €.
- L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €.
À noter Pendant cette période d'exonération, le chef d'entreprise acquiert des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu. Pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits sont validés en fonction des cotisations versées (pas d'exonération).
Autres Aides Financières Disponibles
Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. Autre manière de percevoir vos allocations chômage, l’ARCE permet de les obtenir sous forme de capital. Elles s’élèvent à 45 % de la somme de vos ARE potentiels, et sont versées en 2 fois : 50 % au démarrage de l’entreprise et 50 % 6 mois plus tard. Vous ne pourrez donc pas la cumuler à l’ARE. Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE.
Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Autre aide financière auto-entrepreneur : le CAPE. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial. Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant (bien que cela ne soit pas systématique). D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois.
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Aide de l’AGEFIPH
L’AGEFIPH, l’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, offre un soutien financier destiné aux individus en situation de handicap désirant entreprendre la création de leur entreprise. Pour accéder à cette aide, le candidat doit être une personne handicapée avec un projet entrepreneurial. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide.
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Dernière aide financière auto-entrepreneur de Pôle emploi : l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Si vous avez épuisé vos droits au chômage, vous pouvez prétendre à l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) sous certaines conditions. Elle est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à condition que leurs revenus mensuels n’aient pas dépassé 1 272,16 € sur les 12 derniers mois.
Prime d’Activité
La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. La prime d’activité est un soutien financier destiné aux salariés ou indépendants. Il est soumis au respect d’un plafond de ressources par le bénéficiaire, selon la composition du foyer : jusqu’à 1,4 fois le SMIC pour une personne seule, soit 2 022 € net en 2025. Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur. Le montant de la prime d’activité est déterminé en fonction des ressources du demandeur, mais aussi de la composition de son foyer. La présence d’enfants à charge et la vie en couple influencent le calcul de son montant. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre.
Revenu de Solidarité Active (RSA)
Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit un minimum de revenu aux personnes sans ressources, adapté à la composition de leur foyer. À moins d’être parent isolé, vous devrez être en activité. Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes. Le calcul du RSA prendra en compte votre situation sur les 3 derniers mois ainsi que la composition de votre foyer et de ses revenus. Comme pour l’ARE, vous serez tenu d’effectuer des déclarations de revenus et informer la CAF de tout changement de situation. Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence.
Prêt d’Honneur Solidaire
Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté.
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Prêt d’Honneur Création-Reprise de la BPI
Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.
Microcrédit Professionnel de l’Adie
Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Si vous avez besoin de financer votre projet d’entreprise à hauteur de 12 000 €, l’Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) peut être une solution, même si les banques ne sont pas disposées à vous prêter. Peu importe votre situation (travailleur indépendant, micro-entrepreneur, salarié, étudiant, demandeur d’emploi, allocataire des minima sociaux, retraité…), vous pouvez bénéficier d’un prêt avec un montant allant jusqu’à 12 000 €, remboursable sur une durée de 6 à 48 mois. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois.
De plus, vous pouvez différer le premier paiement jusqu’à 3 mois. Le taux d’intérêt commence à partir de 8,07 %, et une contribution de solidarité de 5,5 % du montant emprunté est demandée pour financer le fonctionnement de l’Adie et permettre à d’autres personnes de bénéficier du même type de financement.
Garanties de la BPI et de France Active
La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation. Par ailleurs, France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque.
Autres Aides et Programmes
- Exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA.
- Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) : toutes les entreprises nouvellement créées (y compris les micro-entreprises) bénéficient d’une exonération de CFE pour la première année d’activité.
- Prime Jeune entrepreneur de l’ADIE : montant de 3 000 €, complémentaire à une demande de micro-crédit de l’ADIE d’au moins 1 000 €.
- Programme Cap’Jeunes de France Active : ce programme comprend une prime au démarrage de 2 000 €, un accompagnement personnalisé et un prêt bancaire garanti par France Active.
- Statut d’étudiant-entrepreneur : c’est une aide pour les porteurs de projet au sein d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pépite).
- Garantie Égalité Femmes : cette aide financière auto-entrepreneur emplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes). Il s’agit de l’ancien Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF).
- Programme Wom’energy du Réseau Entreprendre : créé pour encourager l’entrepreneuriat féminin, il propose un accompagnement humain pour favoriser les rencontres et un accompagnement financier. Il s’agit d’un accompagnement humain et financier du Réseau Entreprendre.
- Accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre) : chaque région propose un dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (remplaçant le Nacre depuis 2017). Remplaçant du dispositif NACRE arrêté en 2020, il permet de compléter un prêt bancaire d’une durée comprise entre 1 et 5 ans. Selon la région, l'accompagnement peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise. La structure qui vous accompagne vous aide dans le développement de votre activité en vous apportant des moyens financiers et matériels pour faire vos premiers pas sereinement.
- Programme Je Deviens Entrepreneur : Grâce à l’ADIE, vous pouvez bénéficier de 2 semaines de formation gratuite pour vous aider à poser les bases solides de votre projet entrepreneurial. Le programme Je Deviens Entrepreneur, initialement destiné aux jeunes, est désormais accessible sans limite d’âge.
Tableau Récapitulatif des Aides
| Aide | Description | Organisme |
|---|---|---|
| ACRE | Exonération de cotisations sociales | URSSAF |
| ARCE | Versement d'une partie des allocations chômage sous forme de capital | France Travail |
| CAPE | Soutien et accompagnement au projet entrepreneurial | Entreprises et associations |
| Aide AGEFIPH | Soutien financier pour les personnes handicapées | AGEFIPH |
| ASS | Allocation pour les demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits | Pôle Emploi |
| Prime d’activité | Soutien financier pour les travailleurs à revenus modestes | CAF |
| RSA | Revenu minimum garanti | CAF |
| Prêt d’honneur solidaire | Prêt sans intérêts | France Active, Initiative France, Adie |
| Prêt d’honneur Création-Reprise | Prêt sans intérêts pour la création/reprise | BPI |
| Microcrédit professionnel | Prêt pour les micro-entreprises | Adie |
Nous espérons que cet article vous aura donné toutes les clés nécessaires pour trouver une aide à la création d’entreprise à laquelle vous êtes éligible ! Alors, quelle aide financière auto-entrepreneur demander ? Quels sont les critères d’éligibilité de chaque subvention ? Quelle aide pour micro-entreprise est disponible en 2025 pour vous accompagner ?
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