Aide de la Région pour les Auto-Entrepreneurs en France
Vous êtes récemment devenu auto-entrepreneur ou avez un projet de reprise ou de création d’auto-entreprise ? Gérer une micro-entreprise demande souvent des ressources matérielles ou financières importantes. Mais pas besoin d’utiliser vos économies : il existe de nombreux dispositifs pour financer votre projet. Vous pouvez ainsi développer votre activité sereinement, avec un réel soutien extérieur. Alors, quelle aide financière auto-entrepreneur demander ? Quels sont les critères d’éligibilité de chaque subvention ?
La concrétisation d’un projet sous ce statut simplifié constitue avant tout un défi individuel. L’écosystème local, pourtant, peut aider à transformer l’essai. Pour démarrer son activité, le micro-entrepreneur peut compter sur des aides financières directes de nombreuses collectivités. Plusieurs régions accordent des subventions à la création d’entreprise.
Les Aides Nationales pour les Auto-Entrepreneurs
ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise)
L’Assistance aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), autrefois connue sous le nom d’ACCRE, est à présent disponible uniquement durant la première année d’exercice d’un micro-entrepreneur (contrairement à la période des 3 premières années auparavant). Pour les micro-entrepreneurs ayant lancé leur activité après le 1er avril 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales. Il est important de noter que pour être éligible à l’ACRE, il ne faut pas avoir profité de cette aide au cours des 3 dernières années. À savoir que les périodes de formation et certaines absences sont prises en compte.
L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle. Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.
L’ACRE fait aux porteurs de projets bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales de 50 % pendant la première année suivant la création de l’entreprise. Il y a tout de même une condition : ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires du régime auto-entrepreneur.
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ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise)
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE.
CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)
Autre aide financière auto-entrepreneur : le CAPE. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial. Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant (bien que cela ne soit pas systématique). D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois.
Aide de l’AGEFIPH
L’AGEFIPH, l’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, offre un soutien financier destiné aux individus en situation de handicap désirant entreprendre la création de leur entreprise. Pour accéder à cette aide, le candidat doit être une personne handicapée avec un projet entrepreneurial. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide.
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Dernière aide financière auto-entrepreneur de Pôle emploi : l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Elle est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à condition que leurs revenus mensuels n’aient pas dépassé 1 272,16 € sur les 12 derniers mois.
Prime d’activité et RSA
La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre.
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Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes. Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence.
Prêt d’honneur solidaire
Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté.
Prêt d’honneur Création-Reprise de la BPI
Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.
Microcrédit professionnel de l’Adie
Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois.
Garanties de la BPI et de France Active
La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation.
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Par ailleurs, France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque.
Autres Aides et Exonérations
- Exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA.
- Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) : toutes les entreprises nouvellement créées (y compris les micro-entreprises) bénéficient d’une exonération de CFE pour la première année d’activité.
- Prime Jeune entrepreneur de l’ADIE : montant de 3 000 €, complémentaire à une demande de micro-crédit de l’ADIE d’au moins 1 000 €.
- Programme Cap’Jeunes de France Active : ce programme comprend une prime au démarrage de 2 000 €, un accompagnement personnalisé et un prêt bancaire garanti par France Active.
- Statut d’étudiant-entrepreneur : c’est une aide pour les porteurs de projet au sein d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pépite).
- Garantie Égalité Femmes : cette aide financière auto-entrepreneur remplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes).
- Programme Wom’energy du Réseau Entreprendre : créé pour encourager l’entrepreneuriat féminin, il propose un accompagnement humain pour favoriser les rencontres et un accompagnement financier.
Aides Régionales Spécifiques
Comme leur nom l’indique, les aides régionales sont des aides spécifiques à chaque région. En effet, chaque conseil régional dispose de ce que l’on appelle un SRDE-II ou schéma régional de développement économique qui met en place la ligne directrice de la région en matière d’aide octroyée aux entreprises. Il est important pour l’auto-entrepreneur de se renseigner sur les aides que propose la région où il désire s’implanter. En effet, le contenu des aides peut varier d’une région à une autre.
Pour démarrer son activité, le micro-entrepreneur peut compter sur des aides financières directes de nombreuses collectivités. Plusieurs régions accordent des subventions à la création d’entreprise. En Bretagne, le dispositif innovant PASS Investissement TPE prend en charge jusqu’à 20 % des investissements matériels (hors immobilier) des très petites entreprises, dans la limite de 30 000 €. En Normandie, l’aide « Coup de pouce » s’adresse aux porteurs de projet en passe de créer ou reprendre une entreprise de moins de 10 salariés. La subvention régionale est plafonnée à 1 500 € en cas de création de micro-entreprise. Elle a vocation à renforcer les fonds propres du porteur de projet afin de faciliter ensuite l’obtention de financements complémentaires.
Les entrepreneurs dans les territoires ultra-marins ne sont pas oubliés. La Guadeloupe a lancé un « chèque TIC » dans le but de favoriser la transition numérique des très petites entreprises. La subvention couvre 80 % des dépenses de digitalisation, jusqu’à 10 000 €.
Des prêts d’honneur peuvent compléter les subventions. En Occitanie, le réseau Initiative peut accorder des emprunts jusqu’à 30 000 € selon le besoin de financement. Le levier est précieux pour les porteurs de projet en quête de crédibilité financière.
Les départements s’impliquent aussi. Des mentors bénévoles issus du monde de l’entreprise s’engagent aux côtés des créateurs via des réseaux comme Initiative France ou Réseau Entreprendre. Au-delà de l’aspect financier, la qualité d’accompagnement peut faire la différence pour la pérennité d’une micro-entreprise.
Focus sur les Hauts-de-France
Dans les Hauts-de-France, le service Incubatest fait le pari de fournir un hébergement juridique provisoire aux entrepreneurs à l’essai. Ils peuvent facturer leurs clients sans s’immatriculer tout de suite, ni renoncer à leurs allocations chômage. Pendant quelques mois, le micro-entrepreneur « incubé » bénéficie de coachings (vente, gestion, communication…).
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises régionales à se développer et à maintenir leur compétitivité :
- Accompagnement des entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement.
- Soutien aux projets d'innovation en collaboration avec des centres techniques et des laboratoires de recherche.
- Aide aux entreprises en difficulté économique.
- Soutien aux entreprises sinistrées suite à des événements climatiques.
- Financement de projets liés aux énergies renouvelables et à la transition énergétique.
- Accompagnement financier des entreprises souhaitant embaucher en Volontariat international en entreprise (VIE).
Accompagnement et Conseils
Au-delà de l’aspect financier, la qualité d’accompagnement peut faire la différence pour la pérennité d’une micro-entreprise. Les collectivités territoriales multiplient les structures d’appui de proximité axées sur le conseil, la mise en réseau... Des incubateurs ou pépinières d’entreprises voient le jour un peu partout.
En Occitanie, la région a lancé en 2019 le portail HubEntreprendre pour guider les créateurs, mais aussi centraliser toutes les aides sur une même plateforme. De son côté, la Bretagne soutient des couveuses de projets innovants, à l’image de Breizh Couv’ à Lorient.
La formation est un levier essentiel pour accéder à l'emploi. C'est pourquoi la Région Hauts-de-France a créé Proch'Info-Formation : 24 lieux d'accueil de proximité pour informer sur l'orientation, les offres de formation, les métiers, mais également sur les conditions d'accès et les perspectives d'emploi sur le marché du travail, et sur les préalables indispensables. Proch'Info-Formation collabore activement avec les organismes de formation et les structures d'accompagnement pour faciliter l'accès à la formation.
Le soutien aux micro-entrepreneurs est devenu un enjeu territorial majeur. Chaque territoire développe des dispositifs ciblés afin d’encourager l’entrepreneuriat.
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