Subventions Outre-Mer : Conditions d'Attribution du FEAC
Le Fonds d'Échanges Artistiques et Culturels (FEAC) joue un rôle crucial dans le soutien aux initiatives culturelles et artistiques en Outre-Mer. Il prend en charge une partie des frais de transports et de matériels des projets lauréats. Il est important de noter que l'aide ne peut pas être assimilée à une subvention de fonctionnement.
Financement et Montant des Subventions
Le dispositif est doté d'un montant de 1.000.000 €, financé à parité par le ministère de la Culture et le ministère des Outre-mer. Le montant de la subvention, calculé en fonction du budget du projet et décidé en commission, ne peut excéder 40 % du coût total du projet.
Exemples de subventions attribuées :
- Association des Éditeurs de Tahiti et des îles : 7.000 €
- Compagnie parisienne Difé Kako : 12.000 €
- Compagnie du Grand Théâtre Itinérant de Guyane : 5 000 euros
Processus de Sélection
Les projets financés au titre du fonds sont choisis par une commission composée de représentants des deux ministères. Cette commission, qui se réunit deux fois par an, s’appuie sur les avis et expertises des directions des affaires culturelles ou autres représentants de l’État dans les territoires d’Outre-mer concernés. Elle s'appuie également sur le ou les inspecteurs de la création artistique compétents dans le champ d’action du projet.
Instruction des dossiers
L'instruction des dossiers se déroule en deux temps :
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- Au niveau territorial : l'instruction est gérée par les directions des affaires culturelles (DAC/DRAC) et les missions des affaires culturelles pour les collectivités d’Outre-mer (MAC).
- Au niveau national : l'instruction est gérée par la Commission nationale.
Versement de la Subvention
La subvention est versée comme suit :
- Délégation des crédits aux DRAC, DAC, MAC, DCJS pour le ministère de la Culture
- Versement direct aux bénéficiaires de la subvention pour le ministère chargé des Outre-mer
Modalités de versement :
- Pour le ministère de la Culture, les DRAC versent la subvention aux demandeurs en une seule fois.
- Pour le ministère chargé des Outre-Mer, le versement des crédits s'effectue après la signature des décisions d'attribution de subvention.
Calendrier des Commissions 2025
Voici le calendrier des commissions pour l'année 2025 :
Première commission
- Ouverture du dépôt des dossiers : 02 décembre 2024.
- Date limite de dépôt des dossiers : 24 janvier 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- La commission nationale, initialement prévue le 6 mars, se tiendra le 17 mars 2025.
- Annonce des résultats : sur Démarches Simplifiées, au plus tard 3 mois après la tenue de la commission d'examen des demandes de subvention.
Seconde commission
- Ouverture du dépôt des dossiers : 15 avril 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mai 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Commission nationale d'attribution des subventions : 25 juin 2025.
- Annonce des résultats : sur Démarches Simplifiées, au plus tard 3 mois après la tenue de la commission d'examen des demandes de subvention.
Dépôt du bilan du projet: Le bilan du projet devra être transmis au plus tard un an après le versement de la subvention.
Comment Déposer une Demande de Subvention ?
Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire (subvention)" en bas de page. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
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Dépôt du bilan : Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire (bilan)" en bas de page. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Depuis plus de 20 ans, le FEAC accompagne l'Association des Éditeurs de Tahiti et des îles dans l'organisation de salons du livre dans différentes îles du Pacifique (Tahiti, Marquises, îles Australes, îles sous le vent, etc.). Depuis peu, le FEAC contribue aussi à la création d'une résidence d'écriture.
Ambassadrice d'une danse contemporaine et métissée, la compagnie parisienne Difé Kako s'efforce de tisser des liens avec les publics des Antilles, d'Afrique et de l'Hexagone en particulier grâce au festival du Mois Kréyol, soutenu par le FEAC.
Grâce au FEAC, qui a pris en charge une partie des frais de transport des quinze comédiens, la compagnie du Grand Théâtre Itinérant de Guyane a pu jouer sa dernière création Bernarda Alba from Yana aux Antilles, au Festival d'Avignon Off puis dans un théâtre parisien.
Il s'agit de l'organisation de résidences de création pour Antigone, sur le territoire réunionnais.
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Priorités Thématiques
Les collectivités territoriales d'outre-mer sont confrontées à des enjeux de santé publique identiques à ceux de l'Hexagone, mais également à des difficultés spécifiques liées notamment au climat tropical et à l'environnement. Parallèlement, les contextes socio-économiques des Outre-mer accentuent certains phénomènes de marginalisation sociale.
Les associations dont les projets correspondent aux thématiques définies chaque année par le ministère des outre-mer seront privilégiées dans l'attribution des subventions. L'instruction est réalisée par le bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement (BCSSE) de la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer.
Une société de production ou une structure associative avec un projet d'œuvre audiovisuelle (documentaires, films TV etc...) ayant un lien avec les outre-mer et ayant obtenu un accord de diffusion ou un engagement de coproduction d'une chaîne de télévision, d'un portail numérique (ex.
Assises des Outre-mer : projet de partage du savoir en Guyane
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