Aides aux Entreprises et PME en France : Transition Écologique et Développement

Les entreprises, et particulièrement les PME, jouent un rôle crucial dans le développement économique et la transition écologique. Plusieurs dispositifs d'aide sont mis en place pour les accompagner dans leurs projets, qu'il s'agisse de décarbonation, d'écoconception, d'économie circulaire, de gestion des déchets ou de mobilité durable. Cet article explore les différentes formes de soutien disponibles, en mettant l'accent sur les initiatives régionales et nationales.

Tremplin pour la Transition Écologique des PME

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » de l'ADEME permet d’accéder à des aides dans plusieurs domaines de la transition écologique. Ce guichet offre des avantages significatifs, notamment :

Un dossier de demande d'aide simplifié avec instruction accélérée.
Un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements.
Une liste des opérations éligibles pour votre entreprise dans le tableur à télécharger et compléter.
Un devis à transmettre.

À la suite de la validation de votre dossier :

Une durée de contrat de 18 mois ferme.
Un paiement sur facture et preuves de réalisation.

Vous devez renseigner le fichier Excel « ADEME_Tremplin 2 025 à compléter » pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre.

Soutien au Développement et à la Compétitivité des Entreprises

Plusieurs initiatives visent à aider les entreprises à franchir une étape dans leur développement et à maintenir leur compétitivité, notamment dans un contexte international concurrentiel. Ce soutien s'inscrit dans une stratégie moyen-long terme de l'entreprise.

Accélérateurs de croissance : L’accélérateur Croissance Hauts-de-France ambitionne d’aider les entrepreneurs du territoire en accompagnant des dirigeants de petites entreprises disposant d’un haut potentiel de développement. L’objectif à terme est de développer ces PE en PME. L’accélérateur PME Hauts-de-France ambitionne d’aider les entrepreneurs du territoire en accompagnant des dirigeants de PME disposant d’un haut potentiel de développement. L’objectif à terme est de développer ces PME en ETI.
Aide à l'implantation : Favoriser, dans la Région Hauts de France, la décision d'implantation de projets stratégiques d'entreprises géographiquement mobiles et créateurs d'emplois. Ce dispositif doit avoir un rôle incitatif auprès de l'entreprise, notamment dans son choix de site d'implantation lorsqu'il existe une concurrence forte avec d'autres régions ou d'autres pays.
Soutien aux entreprises artisanales : Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux.

L'objectif est d'accroître la compétitivité des entreprises et de développer l'emploi en poursuivant trois objectifs :

Encourager les investissements de croissance.
Favoriser la création d'emplois sur le territoire régional.
Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.

Soutien à l'Innovation et à la Décarbonation

Des dispositifs sont mis en place pour encourager l'innovation et la décarbonation de l'économie régionale.

Projets collaboratifs : Permettre à des entreprises, centres techniques et laboratoires de recherche situés en région Hauts-de-France de travailler ensemble sur des projets à fort degré d'innovation, portant sur les grands leviers de compétitivité de l'industrie, tels que décrits dans le référentiel national Industrie du futur.
Fonds Régional d'Aide à la Transition Énergétique et aux Rev3 (FRATRI) : Le FRATRI est un fonds axé sur le soutien à l'animation, l'amorçage et l'innovation, qui permet :
- D'appuyer le développement des énergies renouvelables, des infrastructures de stockage de l'énergie et des réseaux énergétiques intelligents.
- De soutenir les stratégies et actions d'économie circulaire.
- De contribuer au développement de la rénovation énergétique des bâtiments (solutions de massification de la rénovation, développement des filières de biosourcés, bâtiments démonstrateurs de rev3).
- D'encourager les industries régionales et leurs écosystèmes vers la sobriété et l'efficacité énergétique et la décarbonation de leurs process.
- D'inciter à la résilience des territoires (démarches intégrées) et aux transitions sociétales.
- D'outiller l'évolution des qualifications et des formations pour accompagner la structuration de nouvelles filières ou la transformation de filières existantes.
- Faciliter le développement d'une mobilité décarbonée.

Impact attendu :

Retombées industrielles à court terme (3 ans) en région, avec maintien ou création d'emplois.
Augmentation et valorisation de l'effort de recherche en région sur des sujets avec un fort impact sur l'économie.
Contribution à la décarbonation de l'économie régionale, dans le cadre de la dynamique REV 3.
Implication des doctorants sur des projets en relation avec les industriels, favorisant non seulement l'innovation, mais aussi leur employabilité.

Autres Formes de Soutien et d'Accompagnement

Outre les aides financières, il existe d'autres formes de soutien pour les entreprises :

Fonds de garantie : Le Fonds Régional de Garantie apporte une garantie aux prêts à moyen long terme accordés aux entreprises régionales, aux opérations de crédit-bail ainsi qu’à d’autres créances professionnelles.
Soutien à l'export : Accompagner financièrement les entreprises qui souhaitent embaucher en Volontariat international en entreprise (VIE), Faciliter le développement à l'export des entreprises, Favoriser la formation et l'expérience des jeunes aux pratiques du commerce international en lien direct avec l'entreprise.
Accompagnement à la création et reprise d'entreprise : Initiative Hauts-de-France est le 1er réseau associatif d’accompagnement et de financement des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise. Réseau Entreprendre Nord accompagne et finance via un prêt d’honneur les créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise.
Formation : La formation est un levier essentiel pour accéder à l'emploi. C'est pourquoi la Région Hauts-de-France a créé Proch'Info-Formation : 24 lieux d'accueil de proximité pour informer sur l'orientation, les offres de formation, les métiers, mais également sur les conditions d'accès et les perspectives d'emploi sur le marché du travail, et sur les préalables indispensables.

Aides à la Création et à la Reprise d'Entreprise

Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, arce, nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts…Vous ne voulez pas passer à côté !

Lire aussi: Tout savoir sur les aides aux TPE

Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
Une exonération de cotisations sociales.
Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet.

La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.

Un dispositif d’aide peut :

Être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.).
Dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise.
Être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple).
Imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés.

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Objectifs des Aides

Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics : chômeurs, jeunes, personnes handicapées…
- Exemples :
  - Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
  - Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
  - Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
  - Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
  - Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
  - Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès.
Revitaliser ou redynamiser un territoire
- Exemples :
  - Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
  - Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
  - Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
  - Garantie Egalité Territoires de France Active.
  - Allègements fiscaux en Corse.
A favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups
- Exemples :
  - Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance.
  - Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
  - Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
  - JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.
  - Les financements spécifiques pour les projets innovants.
A encourager la création d’entreprises dans certains secteurs
- Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…
D’une manière générale et transversale, à renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires
- Exemples :
  - Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
  - Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
  - Garanties d'emprunt.
  - Fonds d’investissement.
  - Réductions fiscales pour souscription au capital.

Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.

La liste des solutions de soutien aux entreprises existantes est longue.

Par ailleurs, dans le cadre de la crise actuelle liée au coronavirus Covid-19, le gouvernement, Bpifrance et tous les acteurs de l’entrepreneuriat et du développement économique local ont mobilisé des fonds très importants pour construire un programme de soutien aux entreprises de toutes tailles impactées par la pandémie (TPE, PME, indépendants, grandes entreprises…).

Les services de la médiation du crédit, ainsi que du médiateur des entreprises ont également été renforcés pour accompagner les entreprises fragilisées par la crise.

Il n’y a naturellement pas de solution miracle pour réussir "à coup sûr" son projet de création/reprise d’entreprise, mais en suivant ces 8 règles d'or, vous vous donnerez les meilleures chances de succès !

Que vous souhaitiez créer ou reprendre une entreprise, il est important de connaître les avantages et inconvénients de chaque formule.

Des aides sont également disponibles pour ceux qui décident d'entreprendre seul.

Des solutions financières peuvent être mobilisées pour la réalisation de votre projet, consultez le panorama des financements destinés aux créateurs d’entreprises ou les principales aides spécifiques aux projets innovants.

Quel que soit le type d'activité que vous envisagez de créer, notre premier conseil est de ne pas rester isolé, vous pouvez vous faire aider à la création d'une entreprise.

Repreneurs, nous vous recommandons également ces 10 étapes à suivre pour vous lancer dans un projet de reprise d'entreprise.

Déjà entrepreneur ?

Exemples d'Aides par Objectif
Objectif	Type d'Aide	Description
Lutter contre le chômage	ARCE	Aide financière versée par Pôle emploi
Revitaliser un territoire	Prime d'aménagement du territoire	Aide pour les projets créant au moins 20 emplois
Soutenir l'innovation	Bourses French Tech	Aides pour les startups innovantes

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