Aides au financement de la création d'entreprise en France

Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, Arce, Nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts… Vous ne voulez pas passer à côté !

Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.

Les différentes formes d'aides

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

• le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements,
• un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt,
• une exonération de cotisations sociales,
• le financement d’une formation, de prestations de conseil,
• un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché,
• une aide au montage du projet, incubation, etc.

L'importance de l'accompagnement

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet.

Qui met en place ces aides ?

La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.

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Un dispositif d’aide peut :

• être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.),
• dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise,
• être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple),
• imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Classement des aides par finalité

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle

Cette catégorie d'aides vise certains publics : chômeurs, jeunes, personnes handicapées…

Exemples :

• Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage,
• Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise,
• Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité,
• Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions,
• Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées,
• Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès,
• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions),
• Etc.

Revitaliser ou redynamiser un territoire

Exemples :

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• Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire),
• Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...),
• Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté,
• Garantie Egalité Territoires de France Active,
• Allègements fiscaux en Corse,
• Etc.

Favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups

Exemples :

• Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance,
• Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds,
• Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises,
• JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D,
• Les financements spécifiques pour les projets innovants,
• Etc.

Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs

Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…

Renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires

Cette catégorie est plus générale et transversale.

Exemples :

• Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité),
• Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple,
• Garanties d'emprunt,
• Fonds d’investissement,
• Réductions fiscales pour souscription au capital,
• Etc.

Comment prétendre à ces aides ?

Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.

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Soutien aux entreprises face à la crise Covid-19

La liste des solutions de soutien aux entreprises existantes est longue. Par ailleurs, dans le cadre de la crise actuelle liée au coronavirus Covid-19, le gouvernement, Bpifrance et tous les acteurs de l’entrepreneuriat et du développement économique local ont mobilisé des fonds très importants pour construire un programme de soutien aux entreprises de toutes tailles impactées par la pandémie (TPE, PME, indépendants, grandes entreprises…). Les services de la médiation du crédit, ainsi que du médiateur des entreprises ont également été renforcés pour accompagner les entreprises fragilisées par la crise.

Conseils supplémentaires

Vous pouvez vous faire aider à la création d'une entreprise. Des solutions financières peuvent être mobilisées pour la réalisation de votre projet, consultez le panorama des financements destinés aux créateurs d’entreprises ou les principales aides spécifiques aux projets innovants.

Financement participatif (crowdfunding)

Le financement participatif (crowdfunding) : permettant à un entrepreneur de financer son projet de création d’entreprise grâce à des dons ou prêts réalisés par des particuliers via une plateforme internet.

Business angels

Les business angels : personnes physiques investissant à titre personnel dans le capital d’une startup.

Aides spécifiques

• Il existe en France des aides à la création d’entreprise pour les femmes. On peut notamment citer la Garantie Égalité Femmes (GEF) mise en place par France Active.
• L’AGEFIPH est une aide de l’État à la création d’entreprise destinée aux personnes en situation de handicap.
• Les retraités souhaitant créer une entreprise ont la possibilité de cumuler leurs nouveaux revenus d’entrepreneur et leur pension retraite, sous certaines conditions.
• Si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous souhaitez créer une entreprise, sachez que vos minimas sociaux peuvent être maintenus pendant une certaine durée, même si vous percevez des revenus provenant de votre nouvelle activité.

Financement par les proches

Vous pouvez faire appel à vos proches (familles et amis) pour financer votre projet de création. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité.

Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :

• Don d'argent : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).
• Prêt d'argent : lorsqu'il dépasse 1 500 €, le prêt doit faire l'objet d'un écrit.

Emprunt bancaire

L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise. Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition.

Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :

• Garantie réelle (le nantissement du fonds de commerce ou le nantissement de titres sociaux)
• Garantie personnelle (dans ce cas, la banque exige que le l'emprunteur se porte personnellement garant du paiement des échéances)

Prêt d'honneur Création-Reprise

Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise :

• Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
• Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt.

Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté.

Contrat de développement transmission de Bpifrance

Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :

• Achat d'un fonds de commerce
• Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)
• Frais d'acquisition
• Renforcement du besoin en fonds de roulement
• Remboursement de comptes courants

Crédit vendeur

Dans le cadre d'une reprise, si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur.

En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une clause de complément de prix (ou clause d'earn out) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise.

Financement participatif ou crowdfunding

Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet.

Le crowdfunding peut prendre 3 formes différentes :

• Don (reward crowdfunding) : les contributeurs vous font des dons d'argent sans retour sur investissement.
• Prêt (crowdlending) : les contributeurs vous accordent un prêt que vous devrez rembourser, avec ou sans intérêts.
• Investissement : les contributeurs peuvent financer le projet en achetant des titres sociaux (des actions) de votre société.

Business angels

Le business angel ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel.

En contrepartie de cet investissement, le business angel entend dégager une forte plus-value. Cette voie de financement s'adresse donc aux projets innovants (innovation technologique, par exemple) à forte valeur ajoutée.

Fonds d'investissement : capital risque

Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société.

Entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Si vous créez/reprenez une entreprise dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), vous pouvez faire appel à des financeurs solidaires tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif.

Pour obtenir l'agrément « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

• L’entreprise doit avoir pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale.
• La charge induite par cet objectif d’utilité sociale doit impacter significativement le compte de résultat ou la rentabilité de l’entreprise.
• Les 5 salariés ou dirigeants ne doivent pas percevoir, en moyenne, une rémunération supérieure à 7 fois le SMIC.
• Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

Microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique.

Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• L'entreprise doit avoir moins de 5 ans d'existence
• L'entreprise ne doit pas comporter plus de 3 salariés
• Vous sollicitez le microcrédit parce que vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire
• Le besoin de financement n'excède pas 17 000 €

Concours pour créateurs d'entreprise

Vous pouvez vous inscrire à des concours qui récompensent les créateurs/repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité. Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître, de rencontrer des partenaires et de gagner en crédibilité aux yeux des banques et autres investisseurs.

Base nationale des aides aux entreprises

Sur la base nationale des aides aux entreprises, vous pouvez identifier les aides mises en place par l'État et au niveau des collectivités territoriales (régions, départements, communes).

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