Aides au Financement Export en France : Guide Complet pour les Entreprises
Dans un monde économique globalisé, l’export représente une opportunité de croissance majeure pour les entreprises françaises. Pourtant, se lancer sur les marchés internationaux peut sembler complexe, particulièrement pour les PME qui disposent de ressources limitées. Bonne nouvelle : de nombreux dispositifs d’accompagnement et de financement export existent pour soutenir vos ambitions internationales. Votre entreprise est-elle prête à conquérir de nouveaux horizons grâce aux aides à l’export ?
#BFE2022 | Atelier "Présentation des outils de financement direct à l’export"
Pourquoi se lancer à l’export ?
L’internationalisation permet de diversifier vos marchés et de réduire votre dépendance à la conjoncture économique nationale. Les entreprises exportatrices affichent généralement une croissance plus forte et plus stable que celles limitées au marché domestique. L’export est également un accélérateur d’innovation. La confrontation à de nouveaux marchés vous pousse à adapter vos produits et services, renforçant votre compétitivité globale.
Selon les chiffres officiels des douanes françaises, les exportations françaises de biens ont atteint 607,3 milliards d’euros en 2023. Pourtant, seules 146 200 entreprises françaises exportent, soit environ 5% du total, révélant un potentiel de développement considérable.
Les aides à l’export : focus sur les dispositifs nationaux
La France a développé un arsenal complet de dispositifs pour accompagner les entreprises dans leur développement international. Ces aides nationales constituent souvent le premier recours des entreprises qui souhaitent se lancer à l’export.
Team France Export
Lancée en 2018, Team France Export regroupe tous les acteurs publics du soutien à l’export (Business France, CCI, Bpifrance) pour offrir un service unifié. Vous bénéficiez d’un « guichet unique » avec un conseiller international dédié qui peut mobiliser l’ensemble des solutions disponibles selon vos besoins. Team France Export propose notamment :
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- Des diagnostics export
- Des programmes d’accompagnement personnalisés
- Des missions de prospection commerciale à l’étranger
- Des pavillons France sur les grands salons internationaux
Les aides à l’export de Bpifrance
Bpifrance joue un rôle central dans le financement de l’export français avec plusieurs dispositifs clés :
- L’assurance prospection couvre le risque d’échec commercial des démarches de prospection internationale. Bpifrance prend en charge jusqu’à 65% des dépenses engagées (salons, voyages d’affaires, études de marché), pour un budget entre 10 000 et 300 000 euros.
- Le Prêt Croissance International finance les investissements liés au développement international, avec des montants entre 30 000 et 5 millions d’euros, sans garantie sur les actifs de l’entreprise.
- L’assurance-crédit export protège contre les risques d’interruption de marché et de non-paiement dans les contrats d’exportation.
Bpifrance Assurance Export accompagne les entreprises françaises dans leur développement à l’international en assurant la gestion des garanties publiques à l’exportation au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État. Soutenir et accompagner les entreprises françaises dans leur conquête des marchés internationaux, telle est la mission de la Direction de l’Export de Bpifrance. Certains dispositifs gérés par Bpifrance Assurance ont évolué depuis le début de l’année.
Les Prêts du Trésor
Les prêts du Trésor sont des instruments financiers entre l’État français et un État étranger, visant à financer des projets d’infrastructure à forte composante française, tout en soutenant les objectifs de développement durable. Les prêts du Trésor sont des prêts entre l’État français et un État étranger destinés à financer un projet d'infrastructure à forte composante française. Ils mettent particulièrement l’accent sur les objectifs de développement durable.
Ils se déclinent en prêts concessionnels, favorisant l’aide au développement, et prêts directs, soutenant l’exportation.
- Les prêts concessionnels contribuent au renforcement de l’aide bilatérale française et sont comptabilisés dans l’aide publique au développement ; ce type de prêt permet de financer des projets non rentables (c’est-à-dire non viables économiquement s’ils étaient financés aux conditions de marché), avec une condition de part française d’au minimum 70 %.
- Les prêts directs (non concessionnels), sont disponibles dans des zones géographiques et pour des secteurs d’intervention plus étendus que les prêts concessionnels. Il s’agit d’un outil de soutien à l’export qui vise à financer des projets rentables, à des conditions financières alignées sur les règles de l’Arrangement OCDE sur les crédits export (ces prêts ne peuvent financer que jusqu’à 85 % maximum du montant du contrat). La part française minimum exigée est de 50%.
Un accord intergouvernemental (AIG) est négocié entre la France et l'État tiers pour fixer les conditions de mise en place et de remboursement du prêt. Le financement est directement versé de l'État français à l'entreprise réalisant la prestation, au fur et à mesure de l'avancement du projet. L'État étranger rembourse l'État français en fonction des conditions négociées.
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Assurance-crédit
Cette assurance est destinée aux exportateurs français de toute taille (environ la moitié des dossiers instruits chaque année émanent de PME), pour toute la durée de leur contrat, de l’appel d’offre au dernier paiement. Elle est adaptée aux banques françaises et étrangères quel que soit le montant financé, sur des crédits en euros ou en devise.
Pour les grandes entreprises (plus de 300 M€ de chiffre d’affaires), l’assiette de crédit assurée est modulée en fonction du montant de la « part française » du contrat : la quotité financée est égale à 2 fois la part française du contrat, dans la limite de 85% conformément à l’arrangement OCDE. Cela créé ainsi une forte incitation pour ces grands groupes à entrainer dans leur sillage autant de fournisseurs et sous-traitants français que possible. Les PME et ETI dont le chiffre d’affaires est inférieur à 300 M€ voient leur assiette de financement maximisée (85% du contrat export).
L’assurance-crédit peut être complétée d’une offre de stabilisation du taux du crédit au bénéfice de l’acheteur étranger. Cet outil permet à l’emprunteur d’avoir accès à un crédit à taux fixe, et à la banque émettrice de ne pas subir le risque de taux (entre le taux fixe qu’elle facture et le taux variable auquel elle se refinance sur les marchés) ; la différence étant supportée par l’Etat.
Garantie Interne
La Garantie Interne est destinée à soutenir l’acquisition, par des acquéreurs français, de biens fabriqués en France lorsque ceux-ci sont en compétition avec les biens de fournisseurs étrangers soutenus par leur agence de crédit-export nationale. D’abord limité à l’acquisition de navires et de satellites, il a été étendu en 2024 à l’acquisition d’équipements utiles à la production et au stockage d’énergie et d’hydrogène bas-carbone.
Il crée donc les conditions d’une concurrence équitable par la mise en place d’une garantie de même niveau que celle dont bénéficie les fournisseurs étrangers soutenus par leur agence de crédit export, et contribue à inciter les développeurs et industriels domestiques à sélectionner des équipements fabriqués en France pour leurs projets. Les bénéficiaires de cette garantie peuvent être les institutions financières octroyant un prêt à l’acheteur français pour financer ces acquisitions ou le fournisseur lui-même.
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Refinancement des crédits à l'exportation par SFIL
SFIL assure depuis 2015 le refinancement des grands contrats de crédits à l’exportation. Cette mission a été confiée à SFIL par l’Etat pour contribuer à l’amélioration de la compétitivité à l’exportation des entreprises établies en France.
Le FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé)
Le FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé) est un don -ou une avance remboursable- destiné à amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement. Les bénéficiaires sont des autorités publiques étrangères dans les pays en développement. C’est en somme un dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, car il qui permet à l’entreprise qui en bénéficie de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.
Je m'informe sur le FASEP auprès de la Direction Générale du Trésor. Je souhaite bénéficier du fonds FASEP.
Les aides régionales à l’export
En complément des dispositifs nationaux, les aides régionales constituent un levier essentiel, souvent méconnu des entreprises.
Les Pass’export
Le dispositif Pass’export est proposé par plusieurs régions avec des modalités variables :
- En Bourgogne-Franche-Comté : financement jusqu’à 50% des dépenses de prospection, plafonné à 15 000 euros
- En Bretagne : le Pass Export Com subventionne 30% des dépenses éligibles (1 200 à 9 000 euros)
- En Nouvelle-Aquitaine : le dispositif 360 Export peut financer jusqu’à 50 000 euros sur deux ans
Les subventions régionales
Les régions proposent diverses subventions pour :
- La traduction de documents commerciaux
- L’adaptation de produits aux normes étrangères
- La participation à des salons internationaux
- Le recrutement de personnel export
Les taux d’intervention varient généralement entre 30% et 80% des dépenses éligibles.
| Région | Dispositif | Type d'aide | Montant |
|---|---|---|---|
| Bourgogne-Franche-Comté | Pass'export | Financement des dépenses de prospection | Jusqu'à 50%, plafonné à 15 000 € |
| Bretagne | Pass Export Com | Subvention des dépenses éligibles | 30% (1 200 à 9 000 €) |
| Nouvelle-Aquitaine | 360 Export | Financement sur deux ans | Jusqu'à 50 000 € |
La PM'UP Relance
La PM'up Relance est une aide financière destinée à soutenir les PME de la région Ile de France dans la relance de leurs activités, leur repositionnement stratégique et leurs projets de croissance. Ces mesures visent à renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l'international dans le contexte de reprise de l'activité et de concurrence étrangère accrue. (objectif de 6 000 entreprises accompagnées sur la durée du Plan de relance).
- : le « chèque-relance export » prend en charge 50 % des frais de participation à un salon international ou à l'achat d'une prestation de projection collective ou individuelle (dans la limite d'un plafond). Les prestations peuvent être achetées auprès de la Team France Export (TFE) ou d'une entreprise référencée. L'objectif est de financer 15 000 prestations.
- : l'État prend en charge 5 000 € pour l'envoi en mission d'un VIE par une PME-ETI (dans la limite de deux par entreprise). depuis le 1er septembre 2021. L'objectif est de financer 3 000 missions.
- : l'État joue son rôle contra-cyclique via sa palette de financements export (assurance-crédit, garantie des risques exportateurs et prêts du Trésor) pour stimuler l'activité économique.
Comment construire sa stratégie export ?
Face à cette multitude de dispositifs, voici quelques conseils pratiques :
- Réalisez un diagnostic précis de votre projet export (marchés cibles, besoins, maturité)
- Combinez intelligemment plusieurs dispositifs pour maximiser leur impact
- Anticipez les délais d’obtention des aides (3 à 6 mois parfois)
- Concentrez-vous sur 2-3 marchés prioritaires plutôt que de vous disperser
- Prévoyez des ressources humaines dédiées à votre projet export
L’écosystème français d’aides à l’export offre un soutien à l’exportation complet aux entreprises françaises souhaitant se développer à l’international. La clé du succès réside dans votre capacité à construire une stratégie export cohérente, mobilisant les dispositifs les plus adaptés à chaque étape de votre développement international.
Alors, qu’attendez-vous pour vous lancer ? Dans un contexte économique mondial en constante évolution, l’export n’est plus une option mais une nécessité pour de nombreuses PME et ETI.
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