Aide au Financement de Votre Maison : Guide Complet

Devenir propriétaire est un événement important. Le budget à y consacrer est conséquent et, en règle générale, l’épargne personnelle ne suffit pas. Heureusement, il existe des aides financières pour faciliter votre projet d'achat immobilier. Ces aides prennent souvent la forme de "prêts aidés" qui ont pour particularités de proposer des crédits immobiliers à des conditions avantageuses.

Comment obtenir un prêt immobilier en France en tant qu'étranger: Guide pratique.

Les Différents Types d'Aides Financières

En tout premier lieu, on trouve le crédit immobilier traditionnel pour lequel les conditions varient en fonction des banques. Tout d’abord, il existe des dispositifs réglementés par l’État tels que :

Le prêt à taux zéro
Le prêt d’accession sociale
Le prêt épargne logement
Le prêt conventionné
Le prêt action logement

Poursuivez la lecture de cet article où nous vous présentons les aides à l’acquisition d’un logement, leurs conditions d’éligibilité ainsi que les démarches pour les obtenir.

1. Le Prêt Conventionné

Si vous prévoyez l’achat d’un appartement ou d’une maison, il est possible de solliciter des aides. Cette aide au crédit immobilier est attribuée sans condition de ressources par un établissement bancaire ayant passé une convention avec l’État. Le prêt conventionné n’est pas cumulable avec un prêt immobilier classique.

Ce prêt peut couvrir jusqu'à 100% du coût de l'opération, qu'il s'agisse de l'achat d'un logement, d'une construction, ou de travaux d'amélioration. Un avantage particulier de ce type de prêt est qu'il n'est pas soumis à des conditions de ressources. Il permet donc une plus une large accessibilité.

De plus, ce type de prêt autorise l'achat de résidences principales ou secondaires, et il est également possible de l'utiliser pour un investissement locatif. Le taux d'intérêt, bien qu'il puisse varier d'un établissement à un autre, reste plafonné.

2. L'Aide Personnalisée au Logement (APL)

Le fait de percevoir l’APL facilitait grandement l’accession à la propriété des personnes à revenus modestes. Si vous êtes concernés, sachez que le montant de l’Allocation logement propriétaire tient compte des ressources du foyer, des personnes à charge et des mensualités de remboursement du crédit immobilier.

3. Le Prêt Épargne Logement (PEL)

Si vous êtes détenteur d’un Plan Épargne Logement, vous pourrez à sa clôture bénéficier d’un prêt immobilier à un taux privilégié. Ce prêt vise à financer l’achat d’un logement neuf, ancien ou la construction d’une maison.

Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, une prime de l’État plafonnée à 1 000€ est accordée en cas d’obtention du prêt. Le montant du prêt varie en fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne du PEL.

4. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro, PTZ, est une aide gouvernementale sous forme d’un crédit sans frais de dossier dont les intérêts sont pris en charge par l’État. La durée de remboursement s’adapte au profil du bénéficiaire. Le montant du prêt peut couvrir 100% des dépenses du projet immobilier.

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Le prêt à taux zéro est un prêt-aidé particulièrement intéressant pour les primo-accédants. En effet, il permet de financer une partie de l'achat de la résidence principale sans intérêts. Pour en bénéficier, il faut respecter des conditions de ressources qui dépendent de la zone géographique du bien et du nombre de personnes composant le foyer.

Le montant du prêt et la part du coût total de l'opération qu'il peut financer, varient également en fonction de ces critères. Un des grands avantages du PTZ est qu'il ne comporte pas de frais de dossier et que les intérêts sont pris en charge par l'État.

Pour les biens anciens et ses travaux d'amélioration, le PTZ impose que les travaux réalisés représentent au moins 25% du coût total de l'opération d'achat.

Il est à noter que les frais de notaire, d’hypothèque et de dossier ne sont pas pris en charge. Il est nécessaire de prévoir un apport financier complémentaire pour ces dépenses.

5. Le Prêt Action Logement (PAL)

Le groupe Action Logement propose des prêts pour l’accession à la propriété et des travaux d’aménagement. Ce dispositif s’adresse aux salariés du secteur privé employés dans une entreprise non agricole de 10 salariés ou plus. Le taux d’intérêt est de 1% et la durée de l’emprunt est plafonnée à 20 ans.

Les prêts action-logement sont destinés à soutenir les salariés des entreprises privées dans leur projet d'accession à la propriété. Ce dispositif offre des conditions financières avantageuses pour l'achat d'une résidence principale, qu'elle soit neuve ou ancienne, ou pour la construction d'un logement.

Le montant maximal du prêt peut atteindre jusqu'à 40 000 euros, avec une durée de remboursement pouvant s'étendre sur 25 ans. Pour bénéficier du PAL, les futurs acquéreurs doivent être salariés d'une entreprise contribuant à Action Logement et répondre à certains critères d'éligibilité, qui incluent des conditions de ressources et parfois la localisation du bien immobilier.

6. La Location-Accession (PSLA)

La location accession est un contrat de “location” particulier. Cela vous permet de louer un bien durant une période définie (4 ans maximum). Si vous ne souhaitez pas acquérir le bien, les sommes versées au titre de l’avance sur l’achat vous seront rendues.

Ce type de contrat présente l’avantage d’acheter progressivement. D’ailleurs si vous êtes locataire auprès d’un bailleur social, vous pouvez acheter votre logement s’il a au moins 10 ans et qu’il correspond aux normes d’habitabilité et de performance énergétique.

Le prêt social location-accession est destiné aux ménages à revenus modestes. Conditions avantageuses : à l'issue de la période de location, le locataire peut acheter le logement à un prix inférieur au marché. Le PSLA est particulièrement adapté pour les personnes souhaitant accéder à la propriété sans disposer immédiatement des fonds nécessaires pour un achat direct.

Aides Locales

Ces aides sont nombreuses et varient en fonction des territoires. Toulouse permet aux primo-accédant d’obtenir un prêt sans intérêt d’un montant compris en 6.000€ et 10.000€. La ville de Rennes offre une subvention pour les familles qui achètent dans l’ancien.

Conseils Supplémentaires

Dans le cadre d’un achat immobilier, il est important d’établir un plan de financement qui valide la viabilité du projet. L’Agence départementale pour l’information sur le logement, ADIL, se chargera de vous accompagner dans ce sens.

Que vous envisagiez d’acquérir un logement ou de faire construire, parfois même de faire des travaux d’aménagement, il est important de comparer les crédits immobiliers et de connaître l’ensemble des dispositifs en faveur du logement qui existent. Une fois propriétaire, des aides à l’amélioration de l’habitat existent.

Tableau Récapitulatif des Aides

Type de Prêt	Bénéficiaires	Avantages
Prêt Conventionné	Tous, sans condition de ressources	Peut couvrir jusqu'à 100% du coût
Prêt à Taux Zéro (PTZ)	Primo-accédants sous conditions de ressources	Pas de frais de dossier, intérêts pris en charge par l'État
Prêt Épargne Logement (PEL)	Détenteurs d'un PEL	Taux préférentiel
Prêt Action Logement (PAL)	Salariés du secteur privé	Conditions financières avantageuses
Prêt Social Location-Accession (PSLA)	Ménages à revenus modestes	Possibilité d'acheter le logement à un prix inférieur au marché

Autres Points Importants Avant d'Acheter

L'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de votre achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

Choix du logement

Que vous achetiez une maison ou un appartement, il y a des points communs à vérifier :

Superficie du bien : Le vendeur doit vous informer de la superficie du bien. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente si le logement est ancien ou dès le contrat de réservation si le logement est neuf. Si vous achetez une maison individuelle dans l'ancien, le vendeur n'est pas obligé de la mesurer.
Diagnostics immobiliers : Demandez au propriétaire les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente.
État des parties communes : Si vous achetez un appartement, renseignez-vous sur l'état des parties communes en demandant au propriétaire de consulter le carnet d'entretien de l'immeuble.
Charges de copropriété : Renseignez-vous sur le montant des charges de copropriété et le paiement des travaux votés ou susceptibles de l'être. Demandez au propriétaire le procès-verbal des dernières assemblées générales des copropriétaires et la consultation du règlement de copropriété.
Urbanisme : Renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement.
Impôts locaux : Renseignez-vous sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière).

Si vous achetez une maison dans un lotissement, renseignez-vous en mairie sur le cahier des charges et le règlement de lotissement. Renseignez-vous sur l'association syndicale de propriétaires associée.

Contrat préalable à l'achat

Si vous parvenez à un accord sur la vente avec le vendeur vous pouvez être amené à signer :

Soit, pour un logement à construire, un contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
Soit, pour un logement existant, une promesse de vente

Signature du contrat de vente définitif

Vous signerez devant le notaire :

Soit un contrat de vente définitif pour un logement déjà construit
Soit un contrat de vente définitif pour un logement à construire

Assurances

Renseignez-vous sur une assurance habitation. Si le logement fait partie d'une copropriété, renseignez-vous sur les dommages couverts par l'assurance de copropriété.

Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat

Vous pouvez bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans votre logement. Vous pouvez demander :

si vous êtes allocataire de la Caf : un prêt à l'amélioration de l'habitat
si votre logement est ancien, une aide de l'Anah
Si vous voulez réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une prime énergie "MaPrime rénov", ou une prime "coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
si vous êtes retraité du régime général, une aide pour des travaux d'amélioration ou d'adaptation de votre logement afin de prévenir une perte d'autonomie
si votre logement est proche d'un aéroport, une aide pour son insonorisation

Crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier pour votre résidence principale :

de la prime de transition énergétique pour certaines dépenses de rénovation énergétique
d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées
d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale

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