Aides à la Formation pour les Auto-Entrepreneurs en France
Lorsqu’il est question de formation, on pense d’abord aux salariés et rarement aux micro-entrepreneurs. Il s’agit cependant d’une ressource indispensable pour les créateurs et repreneurs d'entreprises. Peu de personnes le savent mais il existe de nombreuses aides pour encourager les auto-entrepreneurs à continuer à se former. Aides de Pôle Emploi, du FAF, du compte CPF... En tant qu'auto-entrepreneur, vous pensez peut-être que votre chiffre d'affaires ne vous permet pas de vous former. Détrompez-vous !
Il existe plusieurs dispositifs qui vous permettent de financer une formation, à commencer par le Fonds d'Assurance de Formation. Comme tous les auto-entrepreneurs, en même temps que vos cotisations sociales URSSAF, vous réglez une Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) à un organisme collecteur, un Fonds d’Assurance Formation. Elle équivaut à un pourcentage de votre chiffre d’affaires qui varie selon votre activité. Tous les entrepreneurs ne le savent pas mais cette cotisation CFP vous donne droit à des formations.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez principalement accès au Compte Personnel de Formation (CPF), un dispositif qui vous permet de cumuler des droits à la formation financés par l’État. Ces droits sont accumulés chaque année en fonction de votre activité et peuvent être utilisés pour une multitude de formations certifiantes. En outre, les contributions à la Formation Professionnelle (CFP), prélevées sur votre chiffre d’affaires, vous ouvrent des droits à des aides pour la formation via les Fonds d’Assurance Formation (FAF) correspondant à votre secteur d'activité.
Cette structure de soutien à la formation est précieuse, car elle permet aux auto-entrepreneurs de s'adapter continuellement aux évolutions du marché et d'affiner leurs stratégies commerciales. Pour les auto-entrepreneurs, investir dans la formation continue est essentiel pour rester compétitif et améliorer les compétences nécessaires à la gestion et au développement de leur entreprise.
Les Différents Fonds d'Assurance Formation (FAF)
D'abord, vous pouvez demander une aide de financement au Fonds d’Assurance Formation (FAF) rattaché à votre activité. Pour savoir de quel FAF vous dépendez, référez-vous au code NAF (Nomenclature d’Activités Françaises), délivré par l’Insee à la création de votre entreprise. Le montant de l’aide du financement de la formation des auto-entrepreneurs est défini en fonction du code NAF lié à votre activité.
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Voici les principaux FAF pour les auto-entrepreneurs :
- le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels (FIF-PL) pour les professionnels libéraux,
- l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) pour les commerçants et les professionnels des prestations de services,
- le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA) pour les artisans.
Si vous êtes artisan-commerçant, c'est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.
Tableau des Fonds d'Assurance Formation
| Activité principale (selon le code NAF) | Fonds d'assurance formation |
|---|---|
| Profession libérale | Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) |
| Profession libérale médicale | Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) |
| Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services | Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) |
| Artiste auteur | OPCO de l'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) |
| Artisan, chef d'entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l'artisanat | Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA) |
| Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière | Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) |
| Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines | OPCO Ocapiat |
Attention : si votre chiffre d’affaires au cours des 12 derniers mois précédant votre demande est nul, vous ne bénéficierez d’aucun financement. Il faut savoir que vous devrez avancer le règlement de la formation avant d'être remboursé par votre FAF à l’issue de son déroulement.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Grâce à vos précédentes années de travail, vous disposez normalement de crédit sur votre Compte Professionnel de Formation (CPF). Ce crédit est spécialement conçu pour assurer votre formation continue. En allant sur le site moncompteformation.gouv, vous connaîtrez le montant disponible d'aide à la formation dont vous disposez. Votre cagnotte CPF peut monter jusqu'à 5 000 €. Le compte CPF vous donne droit à un très grand nombre de formations.
Pour les auto-entrepreneurs, les droits CPF sont accumulés en fonction des contributions à la Formation Professionnelle, calculées sur le chiffre d’affaires déclaré. Ce compte peut être utilisé pour financer une grande variété de formations certifiées.
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Généralement, un auto-entrepreneur accumule jusqu'à 500 euros par an sur son CPF, avec un plafond total de 5 000 euros.
Cet accès facilité à la formation est idéal pour les travailleurs qui envisagent une reconversion professionnelle. En vous rendant sur le site du compte CPF ou sur celui du FAF, vous découvrirez une multitude de formations pour les futurs entrepreneurs. Elles se déclinent en différentes spécialités selon vos projets : Entrepreneur(euse) de Petite Entreprise, Web entrepreneur, Entrepreneur Business Plan, etc.
Les formations ne s'adressent pas seulement aux futurs entrepreneurs. Entrepreneur, vous ressentez le besoin de vous former pour mieux diriger votre entreprise ? Rendez-vous sur votre compte CPF pour connaître les formations disponibles. Formation en management, bilan de compétences, formation au Pack Adobe, en langues étrangères... vous trouverez facilement de quoi vous perfectionner.
Comment utiliser son CPF pour financer sa formation Cegos
Comment Faire une Demande de Financement ?
Pour un auto-entrepreneur, investir dans sa formation continue est crucial pour rester compétitif et maintenir son entreprise à jour avec les dernières pratiques et réglementations. Cependant, le processus de prise en charge des coûts de formation peut sembler complexe.
La première étape consiste à consulter le solde de votre Compte Personnel de Formation (CPF). Connectez-vous à votre compte sur le site officiel MonCompteFormation. Une fois connecté, vous pourrez voir le montant des droits que vous avez accumulés et rechercher des formations éligibles. Choisissez une formation qui correspond à vos besoins de développement professionnel et qui est éligible au financement CPF ou par un Fonds d’Assurance Formation (FAF).
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Si la formation choisie dépasse les droits disponibles sur votre CPF ou si vous souhaitez explorer d'autres options de financement, vous devrez contacter le Fonds d’Assurance Formation (FAF) correspondant à votre secteur d’activité. Avant de soumettre une demande de prise en charge, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires, tels que l'attestation de versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) que vous pouvez obtenir auprès de l’Urssaf.
Une fois la formation et le financement choisis, vous devrez compléter les formalités administratives nécessaires pour l'inscription à la formation. Après avoir assisté à la formation, assurez-vous de remplir toutes les exigences pour confirmer votre présence et votre participation active, telles que signer les feuilles de présence ou fournir une évaluation de la formation.
Si la formation que vous avez retenue est susceptible d’être prise en charge par votre FAF, téléchargez un dossier sur son site Internet. La liste complète des documents nécessaires à fournir y est également précisée. Les critères de prise en charge varient d’un FAF à l’autre et parfois de votre durée d’affiliation. 4 à 6 semaines sont nécessaires au FAF pour traiter votre dossier. Passé ce laps de temps, vous recevrez une réponse notifiant les modalités d’acceptation de la prise en charge de la formation ou les raisons de son refus.
La demande de prise en charge auprès du FAF dont vous dépendez se fait un minimum 1 mois avant la date du début votre formation. Lorsque vous financez votre formation grâce au FAF, vous devez avancer les frais avant de demander leur remboursement. Pour ce faire, il faudra fournir un justificatif de présence et une facture de l’organisme de formation portant la mention "Réglée". Comptez un certain temps avant de percevoir le remboursement.
Les Critères d'Éligibilité au CPF et au FAF
Voici les critères liés au CPF :
- Formation de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise
- Formation de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise
- Bilan de compétences
- Formation pour la VAE
- Préparation au permis de conduire, l'épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds
Aux critères liés au CPF s'ajoutent les critères propres à chaque fonds d'assurance formation (FAF) selon la branche de métier du travailleur indépendant. Le demandeur doit consulter le FAF dont il dépend et ainsi connaître les formations pour lesquelles il bénéficie d'un financement.
Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession. Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés. Les frais de repas, d'hôtel ou de transport sont exclus.
Autres Points Importants
- Attestation de paiement de la CFP : Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit avoir l'attestation de paiement de la CFP fournie par l'Urssaf sur son compte personnel.
- Délai de la demande : La demande se fait au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue. Toute demande déposée hors délai sera refusée.
- Demandes multiples : S'il s'agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d'elles.
- Profession libérale : Le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.
Où Trouver de l'Aide ?
La CCI est l'interlocuteur privilégié des auto-entrepreneurs. Elle saura vous rediriger vers les organismes qui viennent en aide aux créateurs d'entreprise, tels que le Pôle Emploi ou encore le Conseil régional.
Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.
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