Différence entre Extrait Kbis et Extrait K : Lequel Choisir pour Votre Entreprise ?
Un extrait K, Kbis ou D1 permet à une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Cela dit, une entreprise ne dispose jamais de ces 3 types d’extraits. Elle ne peut en avoir qu’un seul. La nature de ce dernier dépend notamment de sa forme juridique et de son activité.
Les extraits K, Kbis et D1 présentent la même utilité : ils permettent à une entreprise de prouver son inscription aux registres légaux, dans le cadre de l’accomplissement de ses démarches administratives. Alors, comment savoir quel est la nature de l’extrait à demander ?
Qu'est-ce qu'un Extrait Kbis ?
Le Kbis est le document officiel pour prouver qu’une entreprise est inscrite au Registre du commerce et des sociétés (le RCS). Le greffe du tribunal de commerce a en charge la mise à jour du RCS, et par conséquent du Kbis. Il est donc à ce titre « l’officier d’état civil » des entreprises.
Il peut aussi être demandé par n’importe quelle personne recherchant des informations sur une entreprise. Ce document est utile dans de nombreuses circonstances : ouverture de compte, achat auprès de fournisseurs, commerce BtoB…
Le Kbis (K-bis) concentre toutes les informations utiles qu’une entreprise doit déclarer, mises à jour par le greffier du tribunal de commerce. Le Kbis, comme une carte d’identité, atteste officiellement et incontestablement de l’existence juridique d’une entreprise auprès du public.
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Seul le Kbis, ou K-bis, peut prouver officiellement l’identité, l’adresse de la personne physique ou la personne morale immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l’existence ou non d’une procédure collective ouverte à son encontre.
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité d’une entreprise. Il est important de souligner que l’extrait Kbis doit être régulièrement mis à jour en cas de modifications des informations mentionnées ci-dessus.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄
Il sera par exemple demandé pour ouvrir un compte bancaire, acheter du matériel ou des marchandises, ou encore pour candidater à une OPA… L’extrait Kbis devra daté de moins de 3 mois afin que les informations qu’il contient soient suffisamment récentes.
Cela permet de s’assurer que, certains informations comme l’adresse du siège social, l’absence de procédure judiciaires, le nom du représentant légal son bien à jour. L’extrait Kbis ne pourra être délivré et signé que par le greffier du tribunal de commerce compétent.
Qu'est-ce qu'un Extrait K ?
Pour les personnes physiques, c’est-à-dire les entreprises individuelles, il s’agit d’un extrait K. Ici, les entrepreneurs exerçant leur activité en nom propre sont visés, y compris ceux qui optent pour le régime de la micro-entreprise. L’extrait d’un établissement secondaire s’appelle un extrait L.
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L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
Les entrepreneurs individuels qui exercent une activité artisanale doivent, pour leur part, obtenir un extrait D1. Enfin, les professionnels libéraux n’ont pas d’extrait K, Kbis ou D1.
Que contiennent l’extrait K et le Kbis ?
Les extraits K, Kbis et D1 contiennent de nombreuses informations sur l’entreprise. Il contient des informations sur l’activité exercée par l’entreprise (activité principale, code APE ou code NAF) ainsi que sur son représentant légal (nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse de l’entrepreneur individuel, du gérant, du président…).
Votre extrait Kbis mentionnera toutes les informations relatives à votre société. Il vous sera nécessaire dans les cas suivants : signature de contrat de bail, prêt bancaire, candidature à un appel d'offres… La validité de votre Kbis est de 3 mois.
L'extrait Kbis (ou K-bis) constitue la carte d'identité de votre entreprise. Il regroupe toutes les mentions légales de votre société. On cite, entre autres :
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- la raison sociale de la société et son activité,
- la forme juridique (SA, SAS, SARL, EURL, SASU, GIE, SCI),
- la date de création et la durée de vie telle qu'indiquée dans les statuts,
- le numéro d'identification et le code NAF,
- l'adresse du siège social et de l'établissement principal, s'il y a lieu,
- la fonction et l'identité du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes (nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse de résidence),
- le montant de son capital social,
- le ou les noms de domaine associés,
- les références des procédures collectives précédentes (redressement, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire),
- le numéro d'identification (Siren, Siret),
- le nom du greffe d'immatriculation,
- les décisions du Tribunal de Commerce (TC) en matière de procédure collective le cas échéant (sauvegarde, redressement, liquidation).
Si vous êtes un avocat, un médecin ou un comptable, les références aux autorisations obligatoires en cas de profession réglementée viendront également s'ajouter à la liste.
Ces informations complètes vont permettre une identification transparente et certifiée de l'entreprise concernée. Elles attestent également son immatriculation.
Différences Clés entre l'Extrait K et l'Extrait Kbis
Les personnes morales doivent demander un extrait Kbis. Ce type d’extrait concerne donc toutes les sociétés civiles (SCI, SCM, SCP…) et commerciales (SASU, SAS, EURL, SARL, SNC, SA, SCA, SCS…).
Le Kbis concerne les personnes morales ( toutes formes de sociétés commerciales) et l’extrait K concerne les entreprises individuelles (personnes physiques).
L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
En résumé, l’extrait Kbis et le certificat d’immatriculation sont deux documents distincts qui attestent de l’immatriculation d’une entreprise ou d’un auto-entrepreneur. Le premier concerne les sociétés commerciales et donne des informations détaillées sur l’entreprise, tandis que le second est destiné aux auto-entrepreneurs et contient des informations plus limitées.
Voici un tableau récapitulatif des principales différences :
| Caractéristique | Extrait Kbis | Extrait K |
|---|---|---|
| Type d'entreprise | Personnes morales (sociétés commerciales) | Personnes physiques (entreprises individuelles) |
| Délivrance | Greffe du tribunal de commerce | Greffe du tribunal de commerce |
| Contenu | Informations détaillées sur la société | Informations sur l'entrepreneur individuel |
Comment Obtenir un Extrait K ou Kbis ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’une entreprise doit, pour avoir son propre extrait KBis, K ou D1, obligatoirement être immatriculée au registre concerné. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés pour les sociétés et les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale. Pour les artisans, c’est le répertoire des métiers.
La procédure à suivre pour immatriculer une entreprise dépend de son statut juridique. Elle est plus complexe pour les sociétés, pour lesquelles les associés fondateurs doivent rédiger des statuts, publier une annonce légale, bloquer le capital social et remplir plusieurs formulaires (M0 et M’BE).
Pour les entreprises déjà immatriculées, la demande d’un extrait K, K-bis ou D1 peut s’effectuer en ligne, ou sur place. L’interlocuteur dépend du type d’extrait souhaité. Ainsi, les commerçants (extrait K ou K-bis) doivent s’adresser au greffe du tribunal de commerce. Les demandes d’extraits D1 s’effectuent exclusivement en ligne, auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) qui a immatriculé l’entreprise.
La demande pour l’obtention du Kbis (ou Lbis pour un établissement secondaire) ou de l’extrait K ( ou extrait L pour un établissement secondaire) peut se faire en ligne ou sur place, par le chef d’entreprise ou par une personne tierce à l’entreprise.
Comme il s'agit d'un document public, tout le monde peut obtenir l'extrait kbis de votre entreprise. Par tout le monde, on sous-entend vos partenaires, vos fournisseurs et même vos concurrents. Toutefois, ce document n'atteste pas l'état financier de l'entreprise. S'il leur faut ces informations, ils devront demander l'état d'endettement de la société.
Vous songez à faire une demande d'extrait Kbis ? Deux possibilités s'offrent à vous :
- le retrait sur place auprès du greffe du tribunal du commerce,
- la demande en ligne.
Auprès du greffe du tribunal de commerce
Cette solution consiste à se présenter personnellement au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société afin de demander un extrait Kbis.
Demande en ligne
Il est également possible de réaliser cette demande directement en ligne.
Validité et Mise à Jour
Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. L’extrait Kbis devra daté de moins de 3 mois afin que les informations qu’il contient soient suffisamment récentes.
Il est important de souligner que l’extrait Kbis doit être régulièrement mis à jour en cas de modifications des informations mentionnées ci-dessus.
Ainsi, vous devrez faire une demande de Kbis valide chaque trimestre, surtout si des informations concernant votre entreprise ont changé. Plus explicitement, vous êtes toujours tenu de fournir un extrait Kbis parfaitement à jour.
Coût d'une Demande de Kbis
Depuis le 1er janvier 2020, le coût d'un extrait Kbis est fixé comme suit :
- sur place : 2,82 €,
- envoi par courrier : 4,08 €,
- par voie électronique : 3,53 €.
Extrait RNE ou KBIS : leurs différences et quand ils sont nécessaires
Dans le paysage juridique et administratif français, l'extrait RNE (Registre National des Entreprises) et le KBIS sont des documents essentiels pour les entreprises. Bien que similaires dans leur objectif de prouver l'existence légale d'une entreprise, ils diffèrent par leur nature et leurs usages spécifiques.
Qu'est-ce qu'un extrait RNE ?
Le Registre National des Entreprises (RNE) est une base de données centralisée qui regroupe toutes les informations relatives aux entreprises françaises. L'extrait RNE est le document officiel qui atteste de l'inscription d'une entreprise à ce registre. Il contient des informations telles que :
- La dénomination de l'entreprise
- L'adresse du siège social
- La nature de l'activité
- Le numéro SIRET
L'extrait RNE est particulièrement utilisé par les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles. Il sert de preuve légale de l'existence de l'entreprise et est souvent requis pour des démarches administratives.
Qu'est-ce qu'un extrait KBIS ?
Le KBIS, quant à lui, est l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et concerne principalement les sociétés commerciales. Le KBIS contient des informations similaires à l'extrait RNE, mais avec des détails supplémentaires propres aux sociétés, comme :
- La forme juridique de la société
- Le capital social
- Les dirigeants et administrateurs
- Les statuts de la société
Le KBIS est souvent considéré comme la "carte d'identité" de l'entreprise, prouvant son existence légale et sa conformité aux régulations commerciales.
Les différences clés entre extrait RNE et KBIS
Bien que les deux documents aient des objectifs similaires, ils diffèrent sur plusieurs points essentiels :
Type d'Entreprises Concernées
- Extrait RNE : Principalement utilisé par les auto-entrepreneurs, les entreprises individuelles, et certaines professions libérales et agricoles.
- KBIS : Utilisé par les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.), les GIE (Groupements d'Intérêt Économique), et certaines autres formes de sociétés.
Autorité de Délivrance
- Extrait RNE : Délivré par le guichet unique des formalités des entreprises via la plateforme Formalites.entreprises.gouv.fr.
- KBIS : Délivré par le greffe du tribunal de commerce.
Informations Contenues
- Extrait RNE : Informations de base sur l'entreprise, telles que la dénomination, l'adresse, la nature de l'activité et le numéro SIRET.
- KBIS : Informations plus détaillées, incluant la forme juridique, le capital social, les dirigeants, les administrateurs, et les statuts de la société.
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