Aide et Formation pour les Entrepreneurs en France

Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, Arce, Nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts…Vous ne voulez pas passer à côté !

Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

• Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
• Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
• Une exonération de cotisations sociales.
• Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
• Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
• Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet.

La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions. Un dispositif d’aide peut :

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• Être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.).
• Dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise.
• Être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple).
• Imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Types d'aides disponibles

Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion professionnelle

Ces aides ciblent les chômeurs, les jeunes et les personnes handicapées.

• Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
• Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
• Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
• Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
• Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
• Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès.
• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions).

Revitaliser ou redynamiser un territoire

Ces aides visent à encourager l'implantation d'entreprises dans des zones spécifiques.

• Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
• Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
• Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
• Garantie Egalité Territoires de France Active.
• Allègements fiscaux en Corse.

Favoriser la création d’entreprises innovantes et de startups

Ces aides soutiennent les projets innovants et les startups.

• Bourses French Tech ou French Tech émergence, délivrées par Bpifrance.
• Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
• Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
• JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.
• Les financements spécifiques pour les projets innovants.

Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs

Ces aides sont destinées à des secteurs spécifiques comme l'agriculture, la presse, le tourisme, etc.

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Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…

Renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires

Ces aides visent à faciliter l'accès au financement pour les jeunes entreprises.

• Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
• Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
• Garanties d'emprunt.
• Fonds d’investissement.
• Réductions fiscales pour souscription au capital.

Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.

Pour les artisans-commerçants, c'est le FAFCEA ou les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.

Un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est de 0 € sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

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Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit se procurer l'attestation de paiement de la CFP, en se connectant sur son espace en ligne sur le site de l’Urssaf.

Il doit déposer une demande de prise en charge auprès du fonds d'assurance formation (FAF) dont il dépend.

Les délais pour effectuer une demande de prise en charge varient selon le fonds d’assurance formation (FAF). Il est toutefois recommandé de déposer la demande au moins 1 mois avant le début de la formation.

Toute demande déposée hors délai sera refusée.

Si plusieurs formations sont envisagées, une demande de prise en charge pour chacune d'elles est nécessaire.

Le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.

Critères liés au CPF et au FAF

Critères liés au CPF

Sur le compte personnel de formation (CPF), dont bénéficient les travailleurs indépendants grâce à leur contribution, les formations autorisées sont les suivantes :

• Formation de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise
• Formation de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise
• Bilan de compétences
• Formation pour la VAE
• Préparation au permis de conduire, l'épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds.

Le CPF est crédité de 500 € maximum par année de travail jusqu'à atteindre 5 000 € maximum.

Le montant des droits est calculé proportionnellement si l’activité a été partielle sur l'année.

Critères liés au FAF

Aux critères liés au CPF s'ajoutent les critères propres à chaque fonds d'assurance formation (FAF) selon la branche de métier du travailleur indépendant.

Le demandeur doit consulter le FAF dont il dépend pour connaître les formations pour lesquelles il bénéficie d'un financement.

Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.

Depuis le 1er septembre 2025, le montant de la prise en charge accordée à un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale dépend du niveau de cotisations versées.

Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés. Les frais de repas, d'hôtel ou de transport sont exclus.

Qui peut vous aider ?

Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? Le service public d'accompagnement des entreprises est là pour vous. Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.

Comment utiliser vos droits à la formation ?

Lorsque vous êtes auto-entrepreneur et donc concerné par le régime de la micro-entreprise, vous pouvez vous aussi bénéficier de l'aide à la formation professionnelle. L'objectif ? Vous permettre d'être formé dans le domaine que vous souhaitez, grâce à des formateurs, formations et organismes, agréés par l'État.

Calcul de la CFP

Lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d'affaires, l'Urssaf calcule et vous communique le montant à régler. Celui-ci qui comprend vos cotisations sociales, mais aussi la CFP.

Selon l’article L6323-4 du code du travail, le règlement de cette contribution vous ouvre des droits à la formation professionnelle continue.

Calculée proportionnellement au montant du chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs, elle correspond à :

• 0,1 % du CA pour les activités commerciales
• 0,2 % du CA pour les activités libérales
• 0,3 % du CA pour les activités artisanales

Chaque année, l'Urssaf met à votre disposition une attestation de versement de la CFP (rubrique « Mon compte » > « Mes attestations »).

Le montant indiqué sur cette attestation vous semble peu élevé ? Pas d'inquiétude, il ne correspond pas à vos droits, mais simplement au montant de CFP que vous avez versé au cours de l'année d'activité écoulée. Vos droits acquis au titre du CPF sont en effet bien plus élevés que votre contribution.

Fonctionnement du CPF

Lancé le 1er janvier 2015, le CPF pourrait être assimilé à une cagnotte dans laquelle vous cumulez des euros, que vous pouvez ensuite utiliser pour payer tout ou une partie d’une formation. Il s’agit d’un dispositif de financement public, créé par le ministère du Travail et géré par la Caisse des dépôts.

Le Compte Personnel Formation s’adresse à tous les actifs à partir de 16 ans (ou 15 ans s’ils ont signé un contrat d’apprentissage) jusqu’à leur retraite, qu’ils soient :

• Salariés du secteur privé
• En recherche d’emploi
• Travailleurs non salariés, y compris les micro-entrepreneurs
• Agents publics, fonctionnaires ou avec un emploi contractuel

Le compte CPF est rattaché à un individu et non à un contrat de travail ou un employeur. Il vous suit donc tout au long de votre vie professionnelle, même si vous changez d’entreprise, de statut ou d’activité.

Pour que votre compte CPF soit alimenté, vous devez obligatoirement avoir réglé votre Cotisation de Formation Professionnelle (et donc avoir déclaré un chiffre d’affaires supérieur à 0 €). Votre compte est alors alimenté automatiquement en avril, au titre de l’année précédente :

• Pour une année d’activité pleine, vous toucherez 500 euros.
• Si vous avez ouvert votre auto-entreprise en cours d’année, vos droits CPF seront calculés en fonction de la date de création de votre activité.

Dans tous les cas, le plafond de votre CPF est fixé à 5 000 euros. Au-delà de cette somme, vous réglez donc votre contribution sans générer de droits supplémentaires.

Si vous avez un emploi salarié et vous êtes auto-entrepreneur, vos droits CPF se cumulent, mais ne pourront jamais excéder la limite de 500 euros par an.

Utiliser vos droits CPF pour vous former à la gestion de votre auto-entreprise

Si vous avez pour projet de créer votre activité ou venez tout juste de le faire, profitez d’une formation auto-entrepreneur clé en main pour maîtriser les notions essentielles du statut et gérer sereinement votre auto-entreprise.

Les auto-entrepreneurs sont plus chanceux que les salariés puisqu’ils dépendent également, en plus du CPF, d’un Fonds d’Assurance Formation. La part de contribution CFP versée à ces FAF vous ouvre droit à un remboursement de tout ou une partie des frais que vous engagez pour vous former.

À quel FAF s'adresser ?

Le FAF auquel vous êtes rattaché dépend de la nature de votre activité :

• Vous êtes artisan : pour une formation en lien avec votre métier ou transversale, vous devrez vous adresser au FAFCEA.
• Vous exercez une activité commerçante ou une profession libérale non réglementée immatriculée après le 1er janvier 2018 : votre FAF est l’AGEFICE.
• Vous êtes professionnel libéral réglementé et professionnel libéral non réglementé toujours affilié à la CIPAV : vous dépendez du FIFPL.

En cas de double immatriculation artisan et commerçant (c’est-à-dire d’une double inscription au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés), c'est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l'AGEFICE.

Quelles conditions pour solliciter ces FAF ?

Les activités libérales et les prestataires de services peuvent solliciter une prise en charge dès leur 1ère déclaration de chiffre d’affaires, à condition que celle-ci soit supérieure à 0 €.

Les commerçants et les artisans devront avoir cotisé à la CFP pendant un an avant de voir leurs droits ouverts.

Comment est calculée l’aide accordée ?

Le crédit de formation que les FAF peuvent vous accorder varie généralement entre 600 euros et 1 400 euros. Son montant n’est ni proportionnel à votre chiffre d’affaires, ni à la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) que vous avez versée.

Il dépend de votre code NAF et des thèmes de formation qui auront été retenus par les représentants de votre profession.

Contrairement au CPF ou au DIF, le montant de cette enveloppe est remis à zéro chaque année et dépend :

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