Alcatel Submarine Networks Calais raison sociale

ALCATEL SUBMARINE NETWORKS est une entreprise immatriculée et référencée dans plusieurs bases publiques françaises. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/12/1992. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Identité et immatriculations

Dénomination : ALCATEL SUBMARINE NETWORKS. Siren : 389534256. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Immatriculée au RNE (INPI) le 18/11/1996. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/11/1996. Elle a été mise à jour le 20/07/2026.

Extrait RNE : L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Établissements et activité à Calais

Établissement ALCATEL SUBMARINE NETWORKS à CALAIS - en activité. Cet établissement est un établissement secondaire de : une société immatriculée sous le SIRET 389 534 256 00067, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 1996. C’est un établissement secondaire de la société ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, qui possède 11 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : fabrication de câbles de fibres optiques (27.31z).

Cette structure possède 12 établissements dont 4 sont en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

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Forme juridique, effectifs et catégorie

Forme juridique : (donnée référencée). L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 000 à 1 999 salariés, en 2023. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Activité principale et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) : fabrication de câbles de fibres optiques (27.31z). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Documents, certificats et conformité

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi. Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre). Mise à jour le 24/07/2026.

Convention(s) collective(s) : IDCC 9999, IDCC 3248. Convention collective nationale de la métallurgie. Organisme de formation (certifié Qualiopi).

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Gouvernance, capital et autres mentions légales

Date d’immatriculation, date de début d’activité, nature de l’entreprise, capital social : ces éléments sont des variables enregistrées et publiées. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale, dirigeants - consulter la liste des dirigeants. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) - consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Sanctions et contentieux

En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 600 000 euros a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, De l’emploi, du travail, et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France à l’encontre de la société ALCATEL SUBMARINE NETWORKS pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs.

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Informations pratiques

• Pour consulter les annonces BODACC et les observations au RNE : → Consulter les annonces (source INPI).
• Pour obtenir l’extrait RNE ou l’avis de situation Insee : télécharger l’Avis de situation Insee de cet établissement.
• Pour retrouver une structure non trouvée au RNE : rechercher sur data.inpi.fr.

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