Fonctionnement et avantages des fonds aller-retour quotidiens BNC dans le cadre des BIC/BNC

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont tous deux soumis à l’impôt sur le revenu. La déclaration des BIC et des BNC concerne notamment les entrepreneurs individuels. Vous devez déclarer vos revenus imposables à l'aide des formulaires n° 2042 et n° 2042 C Pro. Régime réel simplifié : vous devez déclarer les résultats de votre entreprise avec le formulaire n° 2031 et la liasse des tableaux annexes n° 2033-A à 2033-G. Régime réel normal : vous devez déclarer les résultats de votre entreprise avec le formulaire n° 2031 et la liasse des tableaux annexes n° 2050 et suivants. Vous devez déclarer vos revenus imposables à l'aide des formulaires n° 2042 et n° 2042 C Pro.

En pratique, la question des fonds aller-retour quotidiens BNC s’insère dans le cadre des dépenses et revenus liés à l’activité libérale, avec les options suivantes : option pour le barème forfaitaire carburant BIC/ BNC, choix entre déduction réelle ou forfaitaire, et application du barème kilométrique selon le véhicule utilisé pour des trajets domicile - cabinet ou lieu d’exercice.

Cadre général et choix du régime

Le régime réel simplifié demande la tenue d’une comptabilité et la déclaration des résultats via le formulaire 2031 et les annexes 2033-A à 2033-G; le régime réel normal nécessite les 2031 et 2050 et suivants. Les montants et les règles précises de déduction des loyers, amortissements et frais liés au véhicule se discutent à travers des exemples et des dispositions administratives. L’Administration s’assure du respect de la condition de propriété et rappelle que la carte grise peut présumer la propriété du véhicule, tout en permettant des preuves contraires lorsque le contribuable a financé et entretenu le bien.

Pour les véhicules utilisés à titre professionnel, deux modes coexistent et restent exclusifs l’un de l’autre : le déduction réel et le barème forfaitaire. En cas d’utilisation de plusieurs véhicules, le barème est appliqué séparément pour chaque véhicule selon sa puissance fiscale et son kilométrage annuel.

Barème kilométrique et véhicules

Depuis les revenus de 2012, le forfait kilométrique peut être utilisé pour les véhicules électriques, sous certaines conditions. Le trajet domicile - cabinet ou lieu d’exercice est un cas typique où le barème kilométrique est utilisé pour déterminer les frais déductibles liés à l’utilisation professionnelle d’un véhicule. Les distances et les cas particuliers (dépenses liées à la distance, justification des kilomètres, etc.) sont précisés dans les textes officiels et les arrêtés qui fixent les barèmes périodiquement. Lorsqu’un particulier emploie un salarié à domicile, certaines informations doivent être déclarées et les règles s’appliquent aussi en matière de BNC et BIC.

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Cas pratiques et détails du barème

Exemple: vous avez parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto de 5 CV; vous avez parcouru 5 000 km à titre professionnel avec un scooter électrique de 1 CV; vous avez parcouru 6 100 km à titre professionnel avec une moto de plus de 5 CV. Les trajets domicile - cabinet se calculent en fonction de la distance et de la justification, notamment si le domicile est situé à moins ou plus de 40 kilomètres du cabinet. Lorsque plusieurs véhicules ont été utilisés, le barème est appliqué séparément à chacun, et les distances doivent être ventilées par véhicule.

Les barèmes kilométriques pour 2023 n’ayant pas été publiés à la date de référence précédente, l’arrêté du 27 mars 2023 fixe les barèmes pour l’imposition des revenus de 2022 et continue de s’appliquer pour les revenus de 2023. Le calcul exact dépend des puissances fiscales et des kilomètres parcourus par chaque véhicule.

Déductions et charges déductibles en BNC liées aux titres et activités professionnelles

La liste des dépenses déductibles en BNC est large et couvre notamment :

Achats et fournitures professionnelles (fournitures médicales, dentaires, paramédicales, matériel de bureau);
Rémunérations et personnel (salaires et charges sociales des salariés versés en contrepartie d’un contrat de travail);
Locaux professionnels (loyers et charges locatives, amortissement du local sous conditions);
Imprécis et frais d’entretien et de réparation des locaux et du matériel;
Petits mobiliers, matériels et logiciels liés à l’activité;
Primes d’assurance liées à l’activité (responsabilité civile professionnelle, assurance multirisque, bris de matériel);
Frais de déplacements et transports (frais réels ou barème kilométrique, y compris billetterie et transports professionnels);
Frais de repas et frais de représentation dans le cadre professionnel;
Frais de bureau, documentation, télécommunications et frais de télétransmission;
Cotisations et formation professionnelles;
Dépenses financières liées au financement de l’activité (comptes professionnels, intérêts d’emprunts pour matériel, etc.);
Frais vestimentaires strictement professionnels (blouse, vêtements spécifiques), sous condition;
Autres frais divers pouvant être déduits en fonction des règles déontologiques et professionnelles.

En micro-BNC, un abattement forfaitaire de 34% s’applique, et les frais réels ne peuvent pas être déduits. Pour les professionnels libéraux, les charges ci-dessus deviennent des éléments critiques pour optimiser la imposition dans le cadre des BNC et des BIC.

Utilisation du fonds aller-retour quotidien dans le cadre BNC

Le concept de fonds aller-retour quotidiens est intrinsèquement lié à la gestion des frais de déplacement et d’utilisation du véhicule à titre professionnel. Dans le cadre BNC, les fonds aller-retour quotidiens peuvent être soutenus par le barème kilométrique ou par la déduction réelle des coûts, selon le choix du contribuable et les règles applicables. L’objectif est de refléter les frais réels ou l’allocation forfaitaire correspondant à l’usage professionnel du véhicule pour les trajets domicile - cabinet et les déplacements professionnels.

Tableau récapitulatif des régimes et des formulaires

Régime	Formulaires	Déclarations associées
Réal simplifié	2031 et 2033-A à 2033-G	Résultats de l’entreprise
Réal normal	2031 et 2050 et suivants	Résultats de l’entreprise
Micro-BNC	2042 et 2042 C Pro	Abattement de 34% et déduction forfaitaire éventuelle
Micro-BIC	2042 et 2042 C Pro	Imposition au forfait ou réel selon option

Observations et points d’attention

Les règles relatives à la déduction des loyers et à l’éligibilité des barèmes varient selon le type de véhicule (plein propriété, location, crédit-bail) et selon qu’il s’agit de véhicules utilisés à titre professionnel ou privé.

Le code et les jurisprudences précisent que la déduction des loyers et l’application des barèmes sont liées à la réalité de l’usage professionnel et à la nature des dépenses. Le cadre est complexe et peut nécessiter des avis complémentaires ou l’assistance d’un professionnel pour optimiser la déclaration 2035 et les liasses associées.

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