Financer et organiser ses obsèques : Conseils et options en France

La question des obsèques et de leur organisation peut rester assez floue pour bon nombre de Français. Cependant, comme tout contrat, il est important de bien se renseigner pour anticiper et faciliter cette étape délicate.

Que faut-il savoir en matière d’organisation d’obsèques ? Quelles options existent pour préparer leur financement ? Quelles sont les obligations à respecter ? Cet article vous guide à travers les différentes facettes de la planification et du financement des obsèques en France.

Pourquoi organiser des obsèques ne s'improvise pas ?

Organiser des obsèques ne se limite pas à choisir une date ou à réserver une cérémonie. Il s’agit d’une démarche profondément humaine, qui implique à la fois une gestion logistique complexe et une charge émotionnelle considérable. De nombreuses étapes doivent être anticipées : déclaration de décès, choix importants, sélection des prestataires, gestion du budget… Une organisation improvisée peut conduire à des oublis ou à des décisions précipitées, c’est pourquoi il est nécessaire d’être accompagné par des professionnels compétents.

Enjeux émotionnels, juridiques et financiers

Au-delà de l’aspect affectif, les obsèques soulèvent aussi des enjeux juridiques et financiers. Il faut respecter les délais légaux pour la déclaration de décès, l’inhumation ou la crémation, choisir un prestataire en toute transparence, gérer les coûts, parfois très élevés, et vérifier s’il existe un contrat d’assurance obsèques. Une bonne organisation permet d’éviter les oublis ou les décisions précipitées, qui ont des conséquences regrettables : surcoût, litiges familiaux, cérémonie non conforme aux souhaits du défunt…

Il arrive que certaines familles découvrent trop tard qu’un contrat obsèques avait été souscrit, ou que des décisions ont été prises à la hâte, sans comparaison de devis, entraînant des frais inattendus. Organiser des funérailles ne s’improvise donc pas. C’est un acte de respect et de responsabilité, qui mérite d’être encadré, réfléchi, et accompagné par des professionnels.

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Les prestataires à contacter pour organiser des obsèques

Les pompes funèbres : rôles et obligations légales

Premiers interlocuteurs lors d’un décès, les pompes funèbres ont un rôle central dans l’organisation des obsèques. Elles assurent la prise en charge du défunt, le transport du corps, la mise en bière, ainsi que la coordination de la cérémonie. Elles peuvent aussi se charger des démarches administratives auprès des mairies, crématoriums et cimetières. La loi impose aux opérateurs funéraires de remettre un devis détaillé gratuit avant toute signature, afin de permettre aux familles de comparer les offres en toute transparence.

Le notaire, les services d’état civil, l’assurance obsèques

Le notaire intervient surtout dans le cadre d’une succession, ou lorsqu’un testament a été rédigé. Il peut aussi confirmer l’existence d’un contrat obsèques et en identifier les bénéficiaires. Les services d’état civil de la mairie sont, eux, indispensables pour enregistrer le décès, obtenir les actes et délivrer les autorisations d’inhumation ou de crémation. Si toutefois le défunt avait souscrit une assurance obsèques, il convient de contacter l’assureur rapidement pour activer la prise en charge des frais et obtenir les modalités d’exécution du contrat.

Comment comparer les devis ?

Comparer les devis est un droit fondamental du consommateur, et vous ne devez pas vous en priver, même dans l’urgence. Même si le temps vous semble compté, vous restez totalement libre de solliciter plusieurs prestataires et de confronter leurs offres. C’est une étape clé pour organiser des obsèques respectueuses, sans vous exposer à des dépenses excessives ou inutiles. Un devis bien rédigé doit détailler chaque poste de dépense : cercueil, transport, cérémonie, soins de conservation, fleurs, avis de décès, formalités administratives, etc.

Le choix ne doit jamais être dicté par la précipitation : prenez le temps de lire les conditions générales, de vérifier les frais annexes, et surtout, posez toutes les questions nécessaires pour comprendre ce que vous signez. Si un doute persiste, n’hésitez pas à faire appel à un proche ou à un conseiller extérieur. Les pratiques abusives sont encadrées et sanctionnées par la DGCCRF. Un professionnel fiable et transparent prendra toujours le temps de vous informer de vos droits, en toute clarté et sans insistance.

Le rôle de la famille dans l'organisation des obsèques

En cas de décès, c’est au conjoint survivant (si le défunt était marié) ou aux enfants d’organiser et de payer les frais d’obsèques (sauf si le défunt a déjà souscrit une convention obsèques), à défaut à ses frères et sœurs ou à un autre membre de la famille.

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Voici donc l’ordre hiérarchique de ceux pouvant / devant organiser les obsèques :

• Conjoint survivant
• Enfants
• Frère(s) et sœur(s), parents

Si vous êtes la personne en charge d’organiser les funérailles, et que vous êtes perdu(e) - vous pouvez, dans un premier temps - pour honorer le défunt du mieux possible, prendre en considération ses préférences sur le plan religieux. Posez-vous aussi la question des lieux qui ont compté pour lui. Repenser à tout ce qui pourrait vous aider dans votre prise de décision.

Si cette mission vous semble trop dure émotionnellement, faites-vous accompagner par une société de pompes funèbres. Les conseillers vous questionnant, mettront tout en œuvre pour vous aider à organiser des obsèques qui ressemble à l’être perdu.

Honorer les dernières volontés du défunt

D’après la législation, il revient au défunt de pouvoir imposer ses volontés quant à l’organisation des obsèques. En général, celles-ci sont énoncées dans un contrat obsèques ou encore dans un contrat d'assurance obsèques, désignant ainsi des bénéficiaires. Ces derniers recevront un capital à utiliser pour organiser les obsèques.

Dans le cas où les proches ne respecteraient pas ses souhaits, ils s’exposent à des sanctions d’ordre pénal.

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Le défunt peut exprimer ses souhaits de son vivant en précisant le type de funérailles souhaitées :

• Inhumation ou crémation
• Concession funéraire, caveau ou simple enfeu
• Dispersion des cendres
• Type de cérémonie (civile ou religieuse), etc.

Pour ne prendre aucun risque, il est possible de souscrire une assurance obsèques : l’assuré est sûr que les documents relatifs à ses dernières volontés sont conservés précieusement et respectés scrupuleusement.

En plus de préciser les éléments importants concernant ses obsèques, il pourra :

• Préciser le type de cercueil ;
• Choisir le mode de funérailles ;
• Financer par avance ses obsèques ;
• Choisir l’épitaphe et les ornements ;
• Décider du choix des dispositions sur la sépulture (monument funéraire, caveau, etc.)
• Gérer l’organisation complète (musiques, fleurs, rapatriement, transport, etc.).

S’il n’y a pas de contrat obsèques mis en place, il est possible que le défunt ait exprimé ses dernières volontés à une personne de confiance. Sinon, quelques recherches complémentaires s’imposent dans les dossiers personnels. Si vous ne trouvez toujours rien, vous avez l’entière responsabilité d’organiser les obsèques.

Les étapes clés pour l’organisation des obsèques

Il existe une multitude de choses à faire après le décès d’un être cher. Voici un récapitulatif vous permettant de vous repérer chronologiquement.

Dans les 24 h après le décès

Selon les conditions du décès, il conviendra de le faire constater par un médecin pour l’obtention d’un certificat médical. Si le décès a lieu dans un hôpital, une maison de retraite ou une clinique, l’établissement s’occupe automatiquement de cette démarche. Si le décès est accidentel, c’est aux forces de l’ordre de dresser un procès-verbal indiquant les circonstances du décès.

Ensuite, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu, grâce au certificat de décès ou au PV. Cette démarche peut être faite par un proche, auquel cas il devra présenter le livret de famille ainsi que la pièce d’identité du défunt. Parfois, ce sont les organismes de pompes funèbres qui s’en chargent. La mairie délivre alors plusieurs copies de l’acte de décès qui seront utiles pour d’autres démarches administratives.

C’est également le moment de vous renseigner auprès d’organismes de pompes funèbres afin d’obtenir des devis. Un avis de décès peut également être publié dans la presse si nécessaire.

Dans la semaine qui suit le décès

Lorsque le décès a lieu en clinique ou en hôpital, un délai de 48 h est donné à la famille pour transporter le corps jusqu’au domicile ou dans une chambre funéraire. C’est l’entreprise de pompes funèbres qui s’en charge.

C’est aussi le moment de vous renseigner afin de savoir si le défunt avait contracté ou pas un contrat d’obsèques. Si tel est le cas, le financement des funérailles sera pris en charge dans le cadre de ce contrat de prévoyance. Sinon, les frais seront à la charge des proches. Comme ceux-ci peuvent être relativement lourds, il est possible d’organiser une collecte.

Enfin, sachez que l’inhumation ou la crémation doivent intervenir dans les 6 jours après le décès. Il est donc important de faire les démarches nécessaires.

Plusieurs démarches administratives seront aussi à régler durant la semaine qui suit le décès. Par exemple, prendre contact avec la banque et bloquer les comptes ou encore obtenir une rente ou un capital si le défunt a contracté un contrat de prévoyance. Veillez aussi à vous rapprocher de la mutuelle, car certains organismes permettent l’obtention d’un capital décès. La Sécurité sociale devra aussi être informée, ainsi que tous les organismes sociaux.

Entre 1 mois et 6 mois après le décès

Il sera temps de vous occuper des tâches moins urgentes, comme le logement du défunt à nettoyer et restituer s’il s’agit d’une location. La question de conserver le logement ou de le vendre si le défunt était propriétaire doit être posée. Il conviendra aussi de résilier les contrats internet, gaz, électricité, eau, etc. Enfin, dans le cadre d’une succession, un notaire devra être mandaté.

Ce sera aussi le moment de faire la demande de pension de réversion ou d’allocation de veuvage le cas échéant ainsi que d’informer le centre des impôts du décès du proche.

Pour finir, vous disposez de 6 mois pour transformer un compte joint en compte personnel et d’envoyer la déclaration de succession au centre des impôts.

Récapitulatif des tâches à réaliser

Pour faire le point, voici les différentes tâches à réaliser en fonction depuis le lendemain du décès, jusqu’à 6 mois après :

Options possibles pour l’organisation des obsèques

Il existe trois manières différentes d’anticiper l’organisation de ses obsèques :

• Un opérateur funéraire.
• Une société de pompes funèbres.
• Une assurance obsèques.

Grâce à eux vous pourrez choisir parmi de nombreuses prestations comme (liste non exhaustive) :

• Le choix du cercueil ou de l’urne funéraire ;
• Le transport et rapatriement du corps ;
• Soins de conservations ;
• Choix du type de cérémonie ;
• Choix du type de funérailles (inhumation ou crémation) ;
• Les fleurs sur le cercueil.

Comment se déroule la préparation des obsèques ?

Vous avez le choix des pompes funèbres, autrement dit, une agence qui assurera la prise en charge du corps. Tout commence sur le lieu de décès avec une préparation minutieuse du défunt jusqu’au lieu de repos. Sans oublier la mise en bière, ainsi que la cérémonie et les démarches administratives nécessaires auprès de la mairie.

Surtout, ne choisissez pas ce prestataire au hasard, sauf si vous avez reçu des recommandations spécifiques à travers un contrat. L’organisme se doit d’être disponible et prévenant durant toutes les étapes. Ainsi, vous êtes soulagé dans l’accomplissement des nombreuses formalités.

Questions à se poser avant de rencontrer l’agence de pompes funèbres

Si le défunt avait souscrit une convention obsèques, il y a de fortes chances pour qu’il ait déjà orchestré ses funérailles selon ses dernières volontés. Ainsi, la famille n’a presque plus aucune démarche organisationnelle à gérer.

Cependant, lorsque le défunt n’avait rien prévu ou partiellement prévu ses obsèques, il revient à la famille de tout organiser. Avant de vous rendre dans une agence funéraire, il faut au préalable savoir quel type d’obsèques vous souhaitez pour votre proche. Quatre questions sont alors incontournables.

1. Pensez-vous organiser une veillée funèbre ?

Même si cette cérémonie a tendance à se perdre de nos jours, elle n’en reste pas moins ancrée dans les traditions. La veillée funèbre invite les proches à se réunir et se recueillir autour du défunt depuis la nuit de son décès jusqu’au moment des funérailles. Certains préfèrent que cela se passe dans un salon funéraire, d’autres à domicile.

La veillée funèbre n’est pas obligatoire et est souvent remplacée par « l’exposition » du corps en chambre funéraire.

2. La chambre funéraire est-elle indispensable ?

Pour répondre à cette question, il convient de connaître l’endroit où le décès a eu lieu. La plupart du temps, les décès surviennent à :

• L’hôpital ;
• L’Ehpad ;
• Domicile.

En général, la majorité des familles font appel à une entreprise de pompes funèbres qui mettent à leur disposition une chambre funéraire. Ainsi, les proches peuvent venir faire leurs adieux au défunt avant la cérémonie.

3. Vers quel type d’obsèques s’orienter ? (inhumation ou crémation)

En France, la législation impose de faire appel à une entreprise de pompes funèbres. Les ascendants ou descendants directs (enfant, parent, grand-parent ou petit-enfant) sont tenus par obligation légale à la prise en charge financière des obsèques, et sont donc chargés de régler la facture auprès de l’opérateur funéraire.

Le signataire du devis avec la société de pompes funèbres sera seul redevable de règlement dans l’immédiat, et pourra obtenir un recours auprès des autres héritiers pour réclamer le remboursement des parts qui leur incombent.

Options de financement des funérailles

Quand on parle d’obsèques, il existe différentes options de financement, et plusieurs modalités parmi lesquelles il est parfois difficile de s’y retrouver, ou de savoir le vrai du faux. En cas de souscription d’un contrat d’assurance obsèques, il est crucial de constater la complexité des contrats existants sur le marché et de comparer attentivement les offres.

Voici les assurances proposées :

• Assurance décès en capital
• Assurance sépulture en prestations
• Assurance obsèques en prestations standardisées
• Assurance obsèques sous forme de rente viagère

Autre chose à bien réfléchir, c’est le montant choisi pour une garantie obsèques, qui est déterminant pour couvrir les frais liés aux funérailles. En fonction de vos souhaits, n’hésitez pas à demander des devis obsèques auprès de conseillers funéraires pour comparer, et être en capacité de bien estimer la somme dont vos proches auront besoin. Faites bien la différence entre les prestations obligatoires ou facultatives proposées par les opérateurs funéraires, pour faire votre choix en toute connaissance de cause. Les prix pour assurer le paiement des obsèques varient.

Qu’est-ce qu’une Garantie Obsèques ?

Ce type de contrat a pour objet d’aider ses proches à financer et organiser ses obsèques lors de son décès. Il garantit au décès, le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou à l’entreprise de pompes funèbres qui a pris en charge les obsèques.

Quel âge limite pour souscrire à la Garantie Obsèques ?

L’adhésion peut être réalisée jusqu’au 82ème anniversaire inclus si le paiement des cotisations est viager. L’âge limite est fixé à 72 ans si l’adhérent fait le choix d’une cotisation temporaire sur 10 ans, et à 67 ans s’il choisit la cotisation temporaire sur 15 ans.

Quelle est la périodicité des versements de la Garantie Obsèques ?

Vous avez le choix entre des versements mensuels, trimestriels, semestriels, ou annuels.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour la Garantie Obsèques ?

Nous vous invitons à informer vos proches de votre adhésion à la Garantie Obsèques.

Les frais funéraires

Il est important de bien distinguer les frais funéraires obligatoires et les options facultatives.

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