Alpes Energies Nouvelles : de l'installation photovoltaïque au redressement puis à la liquidation judiciaire

Alpes Energies Nouvelles est un installateur de panneaux solaires situé près de Manosque. Créée en 2007, cette entreprise entend contribuer au développement des énergies renouvelables et en particulier du solaire photovoltaïque. Alpes Energies Nouvelles propose des prestations de qualité qui permettent à chaque client d'exploiter l'énergie du soleil.

Activité, implantation et évolution administrative

Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Dénomination : ALPES ENERGIES NOUVELLES (SAS) - RCS MANOSQUE 501 355 093 - Zone du Moulin 10 Zone Artisanale 04220 Corbieres en Provence. Elle a été immatriculée au RNE (INPI) le 10/12/2007 et inscrite à la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/12/2007.

Alpes Energies Nouvelles commercialise et installe des chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, chauffages solaires, photovoltaïques, et tous produits liés aux énergies renouvelables. L’entreprise possède plusieurs établissements : la structure a 4 établissements dont 1 est en activité ; l'établissement en activité (SIRET 501 355 093 00045) est situé DU MOULIN 10 ZONE ARTISANALE 04220 CORBIERES-EN-PROVENCE (siège social).

Au fil des années, des modifications d'administration ont eu lieu : en date du 01/12/2022, l’associé unique a décidé de nommer en qualité de président QL CLEAN SOLAIRE, SAS en remplacement de M. AMPRIMO Sébastien, pour cause de démission. Forme juridique : Société par actions simplifiée. Capital : 15 000.00 €. L'effectif salarié était estimé à 10 à 19 salariés en 2023.

Procédures judiciaires : redressement puis conversion en liquidation

Jugement du 13-02-2024 · publié le 18-02-2024 : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Ajilink Avazeri Bonetto - Administrateurs Judiciaires - 264 rue Berthelot2ème Etage - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me LAGEAT Anne Scp JP Louis & A. LAGEAT - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque.

Lire aussi: L'Agence Rhône-Alpes de Financement : un acteur clé

Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Administrateur-Scp Ajilink Avazeri Bonetto, Me AVAZERI Frédéric. Mandataire-Scp JP Louis & A. 04220 Corbières en Provence.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE JUGEMENTS RENDUS A L’AUDIENCE DU 30/04/2024 : Conversion en liquidation judiciaire de ALPES ENERGIES NOUVELLES (SAS) - RCS MANOSQUE 501 355 093 - Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation - Zone du Moulin 10 Zone Artisanale 04220 Corbieres en Provence. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LAGEAT Anne SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 264 rue Berthelot 04100 MANOSQUE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me AVAZERI Frédéric.

Jugement du 30-04-2024 · publié le 09-05-2024 : Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire (10/05/2024). Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. 04220 Corbières en Provence.

Informations pratiques liées aux procédures

• Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de l’insertion à paraître au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
• Liquidateur : Me Lageat Anne, SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 264 rue Berthelot - 04100 MANOSQUE.
• Administrateur désigné lors de l'ouverture du redressement : Me AVAZERI Frédéric, SCP AJILINK AVAZERI BONETTO.

Litiges clients : exemples et conséquences

En 2018, puis en 2019, Madame X a été contactée par la société ALPES ENERGIES NOUVELLES, qui lui a vendu une première installation photovoltaïque, en lui faisant miroiter des rendements forts, permettant de rentabiliser rapidement l'achat des panneaux. Mais ce n'est pas tout. Lorsque Madame X s'apercevra que le rendement n'était pas celui attendu, cette même société lui proposera de lui vendre à nouveau des panneaux photovoltaïques, pour augmenter la puissance de l'installation, et son rendement.

Or, non seulement l'installation n'est pas devenue rentable, mais cela n'a fait qu’accroitre l'endettement de Madame X. DES CREDIT A LA CONSOMMATION VENDUES EN MEME TEMPS QUE LES INSTALLATIONS. Ce d'autant plus que, pour chaque achat, il lui était proposé un crédit auprès de la banque BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous forme de crédits à la consommations contenant des intérêts conventionnels élevés.

Lire aussi: Savoir-Faire Traditionnel

En effet, une convention lie bien souvent les sociétés vendant des panneaux photovoltaïques ou autres équipements thermiques et les établissements de crédit à la consommation. Pis, il arrive que les sociétés qui vendent les crédits en même temps que leurs produits perçoivent une rétrocommission déterminé en fonction du nombre de crédits vendus dans le mois ou dans l'année. Il s'agit d'un système très incitatif pour les sociétés de vente d'équipements photovoltaïques et autres pompes à chaleur.

LA NULLITE DES CONTRATS PRONONCEE. Madame X saisit le Tribunal Judiciaire de Draguignan pour demander l’annulation des contrats et rechercher la responsabilité de la société ALPES ENERGIES NOUVELLE et de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (CETELEM). Aux termes d'un jugement remarquable, le Tribunal va annuler les contrats en considérant notamment que le contrat de vente était irrégulier au regard des règles relatives au formalisme du bordereau de rétractation.

LA RESPONSABLITE DES SOCIETE ALPES ENERGIES NOUVELLES ET CETELEM RECONNUE. Mieux encore, la responsabilité des sociétés ALPES ENERGIES NOUVELLES ET CETELEM sera retenue par le Tribunal. En conséquence, le Tribunal va condamner la société ALPES ENERGIE NOUVELLE à récupérer l'installation à ses frais. La banque sera elle aussi condamnée à restituer l'ensemble des échéances prélevées à Madame X, soit plus de 30.000 €. Enfin, les sociétés seront condamnés à rembourser à Madame X ses frais de procédure. Un appel a été interjeté par BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

Contexte de marché et enjeux stratégiques

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse approfondie du marché mondial de la climatisation, estimé à 200 milliards de dollars en 2024. Elle explore les dynamiques d'exportations et d'importations, la dépendance des marchés occidentaux aux puissances industrielles asiatiques, et la croissance du marché français malgré une production nationale en baisse.

Cette étude dépeint un panorama complet du marché du chauffage en France : évolution des habitudes de consommation, poids stratégique du chauffage dans les dépenses énergétiques, transition vers des solutions plus performantes et respectueuses de l'environnement, dynamiques géographiques et concurrentielles, rôle des aides publiques, innovations des industriels, et perspectives de croissance. Un document essentiel pour comprendre les enjeux d'un marché en pleine transformation, tiré par la transition écologique et les évolutions technologiques.

Lire aussi: Informations Clés INSEE Rhône-Alpes

Conséquences pour les clients et les partenaires

• Les clients peuvent être exposés à des promesses commerciales excessives concernant la rentabilité des installations photovoltaïques.
• Les crédits à la consommation proposés simultanément à la vente constituent un risque financier important pour les ménages lorsque les rendements promis ne sont pas atteints.
• La liquidation judiciaire entraîne une cessation d'activité et la gestion des créances via le mandataire judiciaire ; les démarches pour les créanciers doivent respecter les délais et procédures publiés.

Contacts pour assistance juridique

NOUS CONTACTER : Maître SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit bancaire, droit de la consommation, droit commercial, vous conseille, vous assiste et vous accompagne depuis plus de 10 ans sur toute la France pour vos litiges. Pour le contacter, appelez-le au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.

Informations administratives et sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Annonces BODACC et observations RNE : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour des données : extraits et avis de situation disponibles via les registres publics.

balises:

Articles populaires:

• Devenir franchisé chocolatier
• Tout savoir sur le code APE 4762Z : journaux et papeterie
• Exemples d'assujettissement partiel à la TVA
• trouver un contrat d'apprentissage CAP Petite Enfance 59
• Responsabilités du travailleur indépendant en association