Assurance Décennale Auto-Entrepreneur Plaquiste : Prix, Obligations et Conseils

Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment et vous vous demandez quel est le prix d'une assurance décennale pour votre activité de plaquiste ? Cette garantie est indispensable pour les professionnels intervenant dans la construction ou la rénovation d'ouvrages immobiliers. Découvrez dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur l'assurance décennale pour les auto-entrepreneurs plaquistes, y compris les prix, les obligations et les conseils pour bien choisir votre contrat.

Qu'est-ce que l'assurance décennale et pourquoi est-elle obligatoire pour les plaquistes ?

La responsabilité civile Décennale (RC Décennale) d’un artisan ou d’un autre professionnel du bâtiment peut être engagée dès lors que ses prestations sont mises en cause dans un dommage matériel portant atteinte à la solidité d’un ouvrage, rendant ce dernier inhabitable ou encore impropre à son usage. La loi impose à ces professionnels de souscrire une assurance décennale avant le début d’un chantier pouvant engager ce type de responsabilité. Les auto-entrepreneurs ne font pas exception à la règle : ils sont eux aussi soumis à cette obligation, au même titre que les autres entrepreneurs individuels, les dirigeants de société et les professions libérales.

L'article 1792 du Code civil stipule que la souscription d’une garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP, peu importe votre corps de métier. Que vous interveniez au niveau de l'étude du bâtiment ou de sa finition, vous devez assurer les ouvrages sur lesquels vous interviendrez, que vous construisez ou que vous faites construire. Dans la mesure où le métier de plaquiste implique le plus souvent de travailler sur des éléments indissociables d’une construction, vous êtes donc pleinement concerné.

Utilité de l'assurance décennale pour les plâtriers-plaquistes

Comme le métier de plaquiste est indissociable de la construction, le plâtrier-plaquiste doit souscrire à la garantie décennale. La garantie décennale sert à couvrir les dommages qui compromettent la solidité ou l'étanchéité de l’ouvrage ou le rendent impropre à l'habitation. Par exemple, les plaques posées par le professionnel peuvent développer des fissures.

Chaque panneau que vous posez engage votre responsabilité civile pendant dix ans après la réception. Sans garantie décennale, le moindre effondrement de plafond ou défaut d'isolation acoustique peut ruiner votre trésorerie et entacher durablement votre image. Le contrat prend en charge les sinistres liés à la plâtrerie, à l'isolation et aux cloisons, même si le chantier est terminé depuis une décennie. Il évite des procédures longues, protège votre trésorerie et pérennise votre réputation.

Travaux couverts par la garantie décennale

La garantie décennale s'applique à tous les ouvrages de plâtrerie qui participent à la solidité ou à l'habitabilité d'un bâtiment. Les dommages immatériels consécutifs, comme la perte d'exploitation du client professionnel, peuvent aussi être pris en charge selon le contrat. En revanche, les travaux purement décoratifs ou les petites reprises sans impact structurel sortent du périmètre.

Exceptions à l'obligation d'assurance décennale pour les plaquistes

Il existe cependant deux exceptions liées à l’obligation d’une décennale de plaquiste :

Vous exercez uniquement en sous-traitance ;
Vous intervenez uniquement sur des équipements mobiles.

En effet, si vous travaillez comme plâtrier ou plaquiste sous-traitant, vous ne traitez pas directement avec le maître d'ouvrage et l’obligation décennale pèse seulement sur l’entreprise qui vous embauche. De plus, la RCD plâtrier-plaquiste couvre uniquement les éléments indissociables du gros œuvre. Si vous intervenez exclusivement sur de petites réparations sans lien avec le gros œuvre, vous n'êtes pas concerné et vous devez simplement avoir une responsabilité civile professionnelle.

Fonctionnement de la garantie décennale pour un plâtrier-plaquiste

L’obligation décennale est régie par la loi Spinetta : votre responsabilité est engagée pour tous les dégâts et dommages occasionnés par les travaux que vous effectuez dès lors que votre intervention est indissociable du gros œuvre. Il est aussi obligatoire que votre décennale plaquiste soit active et valide avant de débuter tout chantier (sinon vous ne serez pas indemnisé).

Votre responsabilité décennale est engagée sur une période de 10 ans à partir de la livraison des travaux. Si un sinistre de nature décennale survient durant cette période, vous devez contacter votre compagnie d'assurance pour financer le coût des réparations et dédommager entièrement votre client. De votre côté, vous devrez simplement payer le montant de votre franchise d’assurance. La plupart du temps, votre compagnie d’assurance dépêchera un expert pour constater les dégâts, définir votre niveau de responsabilité et indemniser votre client.

Démarches à suivre en cas de sinistre

Ainsi, si vous êtes plaquiste et que vous devez déclarer un sinistre ou des dommages sur l'un de vos travaux de plâtrerie complétés dans les 10 années, voici la procédure à suivre selon chaque cas de figure :

Le maître d'ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage : dans ce cas, son assurance et la vôtre entrent directement en contact pour procéder à l’indemnisation le plus rapidement possible.
Le maître d'ouvrage n'a pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage : votre client se charge de vous avertir du sinistre. Il demandera alors le paiement des réparations nécessaires. De votre côté, vous avez 5 jours pour informer votre assureur par courrier recommandé. Votre compagnie d’assurance mandatera un expert pour constater les dégâts et estimer le montant des réparations. Votre client se verra indemnisé et vous réglez seulement la franchise liée aux sinistres constatés.

Quel est le prix d’une assurance décennale auto-entrepreneur plaquiste ?

Il n’y a pas de prix fixe à payer pour contracter une assurance décennale. Il est possible de trouver une assurance RC décennale auto-entreprise ou micro-entreprise à un prix de départ d’environ 70 € par mois. Ce prix plancher très compétitif dépend évidemment des assureurs, des niveaux de garantie proposés, et de plusieurs variables prises en compte :

Le nombre et l’étendue des activités que vous souhaitez assurer ;
Le risque que représentent ces activités ;
Votre niveau de chiffre d’affaires prévisionnel ;
L’ancienneté de votre entreprise (entreprise en création ou déjà expérimentée) ;
Vos antécédents d’assurance (votre responsabilité a-t-elle déjà été engagée dans le cadre de certains sinistres ?).

Autant de critères que vous aurez à précisément renseigner au moment de votre demande de devis de garantie décennale auto-entreprise, afin de pouvoir calculer son prix au plus juste.

Exemples de prix de garantie décennale pour auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur électricien : Jean, artisan électricien, vient juste de créer son auto-entreprise. Étant en phase de lancement, il estime que son premier chiffre d’affaires annuel prévisionnel ne dépassera pas 30 000 €. Le prix de départ de son assurance décennale devrait pouvoir s’élever à environ 68 € TTC par mois : un tarif de base qui inclut aussi la responsabilité civile Professionnelle (RC Pro) et les dommages causés à l’ouvrage en cours de travaux.
Auto-entrepreneur peintre : Auto-entrepreneur depuis déjà 4 ans, Sam est peintre en bâtiment et réalise un chiffre d’affaires annuel de 62 000 €. Le prix de départ de sa garantie décennale devrait pouvoir se situer aux alentours de 70 € TTC /mois (RC pro et Garanties intermédiaires incluses).

Pour vous donner un ordre d’idée, un plaquiste auto-entrepreneur débutant paiera environ 850 € de prime annuelle. Pour un professionnel en SARL avec un chiffre d’affaires de 250 000 €, les cotisations annuelles tourneront autour des 2 300 €. Pour un CA de 400 000 € par an, l’estimation se porte vers les 2 700 € d’assurance. Certes, c’est un coût élevé, mais cette garantie est indispensable pour trouver des chantiers de plâtrerie !

Facteurs influençant le coût de l'assurance décennale

Le coût d’une assurance décennale plaquiste dépend de nombreux facteurs qui impacteront le prix final. Tout dépend de votre profil d’assuré. Votre assureur tiendra compte des critères suivants :

Votre expérience professionnelle dans votre corps de métier ;
Le chiffre d'affaires réalisé (à estimer au prévisionnel) ;
Les techniques de construction utilisées ;
L'étendue des garanties nécessaires ;
Le montant de la franchise ;
La présence de garanties optionnelles ;
La nature des travaux pris en charge ;
Le secteur géographique couvert ;
etc.

Tableau récapitulatif des prix indicatifs

Profil	Chiffre d'affaires	Prime annuelle indicative
Plaquiste auto-entrepreneur débutant	Prévisionnel	Environ 850 €
Professionnel en SARL	250 000 €	Environ 2 300 €
Professionnel en SARL	400 000 €	Environ 2 700 €

Comment réduire le prix de l'assurance décennale pour auto-entreprise ?

Voici 4 façons de réduire le prix de l’assurance décennale pour auto-entreprise :

Être très précis dans la description de votre activité lorsque vous réalisez vos devis de garantie décennale : les types de projets sur lesquels vous travaillez (neuf ou rénovation, bâtiment résidentiel ou tertiaire/industriel, génie civil, etc.) présentent différents niveaux de risque et influencent donc le prix de votre assurance. Il en va de même pour les prestations dans lesquelles vous pouvez être spécialisé (par exemple courant faible ou courant fort si vous êtes électricien).
Valoriser votre expérience, toujours au moment de la finalisation de votre contrat d’assurance décennale : depuis combien de temps êtes-vous qualifié dans votre métier ? Quelles sont les différentes formations que vous avez suivies, professionnelles, techniques, mais aussi relatives à la prévention des risques et à la sécurité ? Avez-vous des références de précédents chantiers à présenter ?
Évaluer précisément le rapport coût-avantage du montant de votre franchise : plus celle-ci est élevée, moins cher est le prix de votre prime d’assurance décennale. Mais attention à bien pouvoir supporter son coût en cas de sinistre.
Contacter un courtier spécialisé comme Assurances Champenoises. Notre cabinet transmet votre dossier à plusieurs assureurs et négocions les tarifs. Joignez vos photos de chantier et vos attestations précédentes pour valoriser votre sérieux. En moins de vingt-quatre heures, vous recevez une proposition personnalisée, sans frais de dossier. Signez en ligne et recevez votre attestation.

Assurance décennale en tant qu'auto-entrepreneur ou micro-entreprise

RC Pro et Garantie Décennale : Différences et Complémentarité

Vous l’aurez compris, l’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance responsabilité décennale ne couvrent pas les mêmes dommages, mais sont toutes deux essentielles pour les artisans du bâtiment et les autres professionnels de la construction. Conjuguées, ces garanties permettent de sécuriser leur activité, en couvrant les risques de dommages causés aux tiers pendant la durée des chantiers, mais aussi après leur réception, et ce pendant une période de 10 ans si leur responsabilité décennale est mise en cause pendant ce délai.

Il est important de noter que l’assurance biennale n’est pas obligatoire et est souvent comprise dans le contrat d’assurance décennale.

Que se passe-t-il si vous n'avez pas d'assurance décennale ?

Sans assurance RC et décennale, à quels risques suis-je exposé en tant que plâtrier ? Que vous soyez électricien , menuisier ou encore peintre en bâtiment, la souscription d’une garantie décennale est obligatoire. Il en va de même pour la profession de plâtrier-plaquiste. Aussi, dans le cas où des dommages venaient à être reconnus sur l’un de vos chantiers, sans couverture, les conséquences peuvent être lourdes.

Vous vous exposez en effet à une amende pouvant atteindre 75 000 €, ainsi qu’à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois. Au-delà des sanctions légales portées à votre encontre, sans assurance RC et décennale, vous serez dans l’obligation de payer vous-même les frais de procédure de la partie adverse, mais également ceux qui couvrent la réparation de l’ensemble des préjudices causés au client.

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