Alteo Gardanne : redressement judiciaire et situation actuelle

Ça y est nous y sommes. Le moment qu’attendaient les personnes (des générations de militants, scientifiques, riverains, pêcheurs) qui se sont battus contre cette pollution depuis si longtemps : l’usine de production d’alumine de Gardanne, connue pour ses boues rouges déversées depuis 120 ans en mer et à terre, a été mise en redressement judiciaire, préalable dans beaucoup de cas à une liquidation et à un arrêt de l’activité. Il est cependant difficile de s’en réjouir, en tous les cas pour le moment. Car en ce moment ce sont des vies qui sont en train de basculer dans l’inconnu.

Il y a ceux qui vont s’en remettre rapidement : les cadres dirigeants et supérieurs qui se sont pour certains installés dans la région depuis peu et qui, après peut-être une courte période de chômage bien indemnisée, retrouveront un poste dans une autre usine ou profiteront d’un bilan de compétence pour changer de branche ou de métier. Leurs diplômes et réseaux sont pour eux des boucliers pour ne pas être touchés trop profondément dans leur confort et leur sécurité et passer cette épreuve sans trop de casse. Certains partiront même de Gardanne avec soulagement.

Et il y a ceux qui entrent dans ce que le jargon des psychologues appellent pudiquement un « accident de la vie » : la perte d’un emploi auquel ils étaient attachés et qui leur permettait de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. La perspective d’une longue période de chômage avec des possibilités très limitées pour trouver un emploi équivalent dans leur région avec le même niveau de salaire et d’« avantages » apportés par un comité d’entreprise prenant en charge une partie des vacances des enfants, des chèques cadeaux,…

Mardi, ils étaient encore les fiers salariés du n°1 mondial de l’alumine de spécialité, matériau indispensable pour la production des écrans tactiles ou encore les batteries pour les automobiles électriques et donc un acteur de la transition numérique et écologique, nouvel eldorado du progrès de nos sociétés. Enfin, c’était le message que véhiculait le service de la communication, même si la vétusté d’une usine vieille de 120 ans contrastait quand même avec l’idée qu’on pouvait se faire de l’industrie du futur.

Les causes invoquées du redressement judiciaire

Pour justifier de la demande de mise en redressement judiciaire, la direction d’Alteo a fait valoir un retournement brutal du marché de l’alumine en 2019 faisant chuter le carnet de commande jusqu’à 30% en novembre. On n’a pourtant pas entendu parlé d’une baisse de la production de smartphone ou de batteries ces derniers mois pour expliquer cette chute, mais elle ne lui permettrait plus de faire face à ses échéances de paiement auprès de ses fournisseurs et autres créanciers.

Au-delà de cette conjoncture défavorable, ce sont les investissements qui sont faits depuis ces dernières années pour se mettre en conformité avec les réglementations environnementales qui mettent, selon cette même direction, l’usine en difficulté. Pour un chiffre d’affaires d’environ 220 millions d’euros par an, ils affirment qu’ils ont investi 40 millions d’euros en 7 ans pour se mettre en conformité avec ces réglementations. Soit un peu plus de 2,5% de CA investi par an mais qui, si l’on prend en compte les subventions publiques, se rapproche plus de 1% par an.

Et c’est sans compter les 10 millions d’euros par an de « ristourne » sur la redevance de l’eau obtenu depuis 2014, couvrant davantage que lesdits investissements… où comment le pollueur-payeur devient le pollueur-payé. Ces investissements nécessaires, mais loin d’être suffisants, faisaient suite à des décennies de manœuvres de contournement et de lobbying pour obtenir des dérogations de l’Etat et poursuivre une atteinte à l’environnement et à la santé qui durait depuis l’installation de l’usine à la fin du XIXe siècle puis l’installation de la conduite en mer à la fin des années 60. Et donc des décennies perdues pour investir dans des solutions pour stopper cette pollution.

Les décisions judiciaires et leur impact

Mais en 2019 le retournement n’a pas eu lieu que sur le marché de l’alumine. Par deux décisions rendues en janvier et en mars, la justice a d’abord confirmé en appel la réduction de deux ans (à la fin 2019 au lieu de fin 2021) de la dérogation permettant à l’industriel de rejeter ses déchets en mer avec des seuils de pollution dépassant les normes européennes puis ouvert une enquête judiciaire pour mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement. Ces deux mauvaises nouvelles sur le front judiciaire s’ajoutaient à la décision du préfet des Landes de revenir sur son arrêté autorisant l’importation sur le port de Bayonne de 20 000 tonnes de « Bauxaline », les boues rouges desséchées pour « dépolluer » des sols chargés au plomb. Cette décision bloquait une des pistes de « valorisation » de l’usine pour se débarrasser de ses déchets stockés à terre à raison de 1000 tonnes par jour depuis l’interdiction de rejet de matière solide en mer.

Conflits commerciaux et contexte énergétique

Aix-en-Provence - Le ton était vif, hier, devant le tribunal de commerce de Marseille. Tandis qu'une cinquantaine de salariés faisaient le pied de grue en attendant l'issue du procès, les avocats débattaient du différend qui oppose Alteo Gardanne et Alteo Holding à la société Imerys, le géant des spécialités minérales pour l'industrie. En cause, la poursuite par Alteo des livraisons d'alumine à l'entreprise. Un protocole de conciliation a été signé le 14 septembre 2021 pour la fourniture de matière première, avec des volumes maximaux et des prix fermes et définitifs.

Mais pour l'avocat d'Imerys, "Alteo dit : je n'exécute pas en raison du coût des matières premières", et notamment du prix du gaz qui a augmenté de 400 %. L'avocat d'Imerys, Me Frédéric Dereux, dénonce "un rideau de fumée" et bondit : "De qui se moque-t-on ?" Il demande au tribunal, siégeant en référé, d'ordonner à Alteo de reprendre l'exécution du protocole et donc des livraisons d'alumine, un produit qui renferme beaucoup de gaz, sous astreinte de 750 000 euros.

Pour les avocats d'Alteo, Mes Laurent Cotret et Clément Quernin, Imerys, qualifié de "plus gros acheteur d'alumine en Europe", "répercute les hausses de prix sur ses clients" : "Nous ne pouvons absolument pas livrer au prix demandé par Imerys." Et Alteo d'évoquer des pertes nettes par bateau de l'ordre de 600 000 euros. De plus, insistent les avocats, Alteo aurait adressé plusieurs mises en demeure à Imerys. Alteo pointe aussi une facture de 806 000 euros qu'elle dit impayée par Imerys, ce que conteste Imerys. Alteo dénonce "la poudre aux yeux" de son adversaire : "Imerys vend plus cher mais achète toujours moins cher !" L'alumine ? Un produit d'avenir, puisque l'alumine de spécialité servirait à construire les batteries électriques très à la mode en ce moment.

Les salariés, le tribunal et les offres de reprise

C’est ces salariés qui étaient réunis devant le tribunal de Marseille jeudi dernier. Abasourdis d’avoir pris un coup aussi brutal derrière la tête, eux qui s’étaient encore rendus à l’usine mardi matin en se réjouissant de toucher bientôt leur 13e mois qui leur permettrait de couvrir les dépenses des fêtes de fin d’année et déjà projetés vers les vacances bien mérités.

Pour Me Ralph Blindauer, qui défend le CSE d'Alteo, c'est le sort de l'entreprise et ses 440 salariés qui sont entre les mains du tribunal de commerce de Marseille, "si vous faites droit à cette demande ubuesque d'Imerys". "Vous allez retrouver Alteo dans un redressement judiciaire dont il sera difficile de sortir", martèle l'avocat. Et de reprendre les "sacrifices" que tout le monde fait, selon lui : les salariés, mais aussi l'État et les actionnaires qui ont "mis la main à la poche". "Si on continue sur le contrat Imerys, on est morts !" assène Me Blindauer, qui se retranche derrière une sorte de "force majeure". Une force aussi "imprévisible" qu'"insurmontable". Celle de la douloureuse conjoncture actuelle et de la hausse du prix de l'énergie.

Votre opinion compte pour nous. Ce mardi le tribunal de commerce de Marseille examine les deux seules offres de reprises de l'usine d'alumine de Gardanne qui ont été maintenues. L'offre de reprise d'UMS veut arrêter le traitement du minerai de bauxite dit "amont". Sans "l'amont", le problème des "boues rouges" serait reporté en Guinée mais une centaine d'emplois devrait être supprimée.

Ils ne sont plus que deux repreneurs en lice. Ce mardi, le tribunal de commerce de Marseille examine les offres de reprise de l’usine d’alumine d’Alteo avant de trancher en faveur d’un industriel plutôt qu’un autre. Implanté depuis 1894 à Gardanne, le site est en redressement judiciaire depuis un an et en recherche de repreneur depuis cet été. Ce 17 novembre, le tribunal de commerce avait repoussé sa décision à la nouvelle audience de ce mardi en demandant aux huit candidats “d’affiner” leurs offres, en particulier sur les aspects financiers. Six ont préféré renoncer.

Lire aussi: Procédure de redressement judiciaire

Enjeux sociaux, environnementaux et financiers

Altéo Gardanne, qui fournit 71 % des besoins français en alumines de spécialité, a fait l’objet d’un plan de redressement arrêté le 7 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de Marseille. Le plan proposé conjointement par UMS, candidat repreneur et l’entreprise, permet le redressement de cette dernière, l’apurement se son passif mais également le maintien de quasiment l’intégralité des 511 emplois. Le plan de redressement, dont les administrateurs judiciaires sont maintenant commissaires, a également permis de proposer des modalités d’apurement du passif satisfaisantes et le maintien de la quasi-totalité des emplois directs et indirects qui ont un impact sur l’activité portuaire de FOs.

Alteo Gardanne, fleuron historique de la métallurgie et de l’aluminium installé à Gardanne depuis plus d’un siècle, présidée et contrôlée par Altéo Holding (ensemble, le Groupe Altéo) est un leader mondial et le premier producteur français d’alumines de spécialité. Elle réalise plus de 80 % de son chiffre d’affaires à l’international, approvisionne 600 clients et est le premier fournisseur intégré d’alumines de spécialité au monde.

Placée en redressement judiciaire à sa demande il y a quelques jours, l’usine de production d’alumine Altéo, numéro 1 mondial, basée à Gardanne, fait à nouveau l’objet de polémiques. Une pétition pour dénoncer le désastre écologique causé par l’entreprise et éclairer sur le bilan social, a été lancée par l’association ZEA. Elle dépasse aujourd’hui les 482 840 signatures. Et d’expliquer : « Pour ne pas être tenus d’assumer les coûts de démantèlement de l’usine, du démontage de la conduite de 50 km jusqu’aux calanques de Marseille. Pour ne pas assurer la dépollution et la remise en état du site ainsi que l’indemnisation et le reclassement des salariés, quoi de mieux que de se déclarer insolvable et de confier ces « contingences » à un liquidateur, au contribuable et aux salariés ? »

Alternatives et propositions de reprise

UMS reprend Altéo Gardanne et permet la relance d’un fleuron historique de la métallurgie française. Altéo Gardanne, qui fournit 71 % des besoins français en alumines de spécialité, a fait l’objet d’un plan de redressement arrêté le 7 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de Marseille. Le plan proposé conjointement par UMS, candidat repreneur et l’entreprise, permet le redressement de cette dernière, l’apurement se son passif mais également le maintien de quasiment l’intégralité des 511 emplois.

Élément	Données / faits
Chiffre d’affaires annuel	≈ 220 millions d’euros
Investissements déclarés (7 ans)	40 millions d’euros
Ristourne redevance eau	≈ 10 millions €/an depuis 2014
Salariés concernés	≈ 440-511 selon sources et périodes
Signatures pétition ZEA	≈ 482 840

Au cœur d’un procès d’assises

Questions restées en suspens

La viabilité industrielle de l’usine sans les solutions de valorisation des déchets qui ont été bloquées par des décisions administratives et judiciaires.
Le sort des centaines d’emplois locaux et l’ampleur des suppressions qui pourraient être nécessaires selon l’offre de reprise retenue (arrêt de l'amont, suppression d'emplois,...).
Le financement des obligations environnementales : dépollution, démantèlement de la conduite de 50 km jusqu’aux calanques de Marseille, remise en état du site.
La responsabilité des actionnaires et fonds d’investissement (HIG Europe) qui ont racheté l’usine en 2012 pour un prix modeste et perçu des dividendes après avoir extrait la valeur de l’entreprise.

Contexte historique et financier

Il faut certainement remonter d’un échelon au-dessus de la direction pour trouver l’explication. Depuis 2012, c’est un fond d’investissement, HIG Europe filiale d’un fond américain, qui est propriétaire de l’usine. Il l’a rachetée à l’industriel canadien Rio Tinto qui lui-même l’avait racheté à Péchiney, entreprise publique privatisée en 1996. Après des années de déficit annoncé et après la vente de 3 usines sur les 4 que comptait l’entreprise, Alteo - comprenant l’usine de Gardanne et les bureaux commerciaux dans le monde - a publié en 2017 et 2018 des comptes bénéficiaires (respectivement 8 et 2 millions), preuve du savoir-faire des professionnels de la finance !

L’usine allait enfin générer les dividendes attendus. Vu le prix modeste qu’avait payé HIG Europe pour la racheter en 2012 (un peu plus de 35 millions d’euros net auquel s’ajouterait 25 millions de recapitalisation et annulation de dette), le retour sur investissement promettait d’être rapide même en ponctionnant l’activité pour rembourser la dette.

Procédures en cours et calendrier judiciaire

Le tribunal de commerce de Marseille examine les offres et a demandé aux repreneurs d’affiner leurs propositions sur les aspects financiers. La décision a parfois été repoussée pour permettre cette clarification. Décision le 4 octobre (donnée dans les débats relatés) ; d'autres audiences spécifiques ont eu lieu à différentes dates pour trancher des demandes en référé, des poursuites contractuelles et l’examen des offre de reprise.

La période du redressement judiciaire est donc une période de négociation intense entre repreneurs potentiels, créanciers, représentants des salariés, autorités publiques et parties civiles - avec des enjeux économiques, sociaux et environnementaux imbriqués et conflictuels.

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