Subventions de la DRAC : Conditions d'attribution et domaines d'intervention

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) joue un rôle essentiel dans le soutien et le développement de la culture en France. Elle attribue des subventions pour divers projets et initiatives, contribuant ainsi à la vitalité artistique et culturelle des régions. Cet article détaille les conditions d'attribution des subventions de la DRAC, en particulier dans la région Grand Est, ainsi que les différents domaines d'intervention et les modalités de candidature.

Aides à l'investissement

L’État peut accorder des subventions aux personnes physiques ou morales de droit privé, ainsi qu'aux personnes publiques, en vue de la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel, pour la mise en œuvre d'une politique d'intérêt général.

Les aides à l'investissement concernent divers secteurs :

Spectacle vivant et arts visuels
Aide à l'investissement pour les orgues non classés
Enseignement supérieur ou spécialisé
Musées de France (hors demande au titre du FRAM / FRAR)
Archives
Ville d'art et d'histoire (soutien à la création et l’aménagement des Centres d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP))

Il est demandé, avant toute demande de subvention d'investissement, de prendre contact très en amont avec le service de la DRAC Grand Est concerné.

Le décret no 2018-514 du 25 juin 2018 vise à simplifier les règles relatives aux demandes de subvention imputées sur le budget de l'État et d’harmoniser les modalités de leur instruction.

L'arrêté du 21 août 2018 précise les informations à fournir au titre de l'identité du demandeur et de la demande de subvention. Il détaille les informations dont le demandeur peut attester sur l'honneur depuis le 1er juillet 2019.

L'arrêté du 12 novembre 2019 précise, quant à lui, la liste des pièces complémentaires pouvant être sollicitées pour les subventions relevant du ministère de la Culture pour les domaines des : Musées - Archives - Monuments historiques et espaces protégés - Fouilles archéologiques préventives - Structures de création, de production, de diffusion du spectacle vivant et de développement culturel.

Aides Spécifiques par Domaine

Certaines aides ou subventions sont attribuées selon des modalités et/ou calendriers spécifiques (appels à projets, appels à manifestation d'intérêt...), elles sont présentées ci-dessous par domaine.

Dans un objectif de cohésion sociale, le ministère de la Culture met en œuvre différents programmes dont l'objectif est de permettre l'accès à la culture aux populations les plus éloignés des pratiques culturelles, pour des raisons sociales ou physiques (handicap, raison de santé ou d'âge, sous main de justice...).

Le ministère signe des conventions interministérielles afin de bâtir une politique adaptée à la réalité des situations spécifiques de ces publics, qui se traduisent par des conventionnements entre la DRAC et les services déconcentrés des ministères partenaires.

Ces politiques font l'objet d'aides spécifiques ou d'appels à projets annuels.

Aide "Participation à la vie culturelle et politiques territoriales"

(transmission, action culturelle et territoriale, langue française et langues de France)

Eveil artistique et culturel
Education artistique et culturelle en temps scolaire et hors temps scolaire
Education aux médias et à l'information
Formation des acteurs de l’EAC et de la vie culturelle
Actions à destination des publics de la justice
Actions à destination des publics en établissement hospitalier et médico-social
Actions à destination des publics en situation de handicap
Education populaire cohésion sociale et monde du travail
Développement de la lecture et manifestations littéraires
Dispositifs contractuels du livre et de la lecture (CTL)
Actions en faveur des populations en quartier de la politique de la ville (QPV)
Actions en faveur des populations en territoire rural
Attractivité des territoires et tourisme culturel
Pratiques amateurs
Actions de médiation numérique
Partenariats et contractualisations avec les collectivités territoriales, hors contrats territoires lecture
Actions menées dans les conservatoires/établissements d'enseignement artistique spécialisés
Actions Culture et sport
Actions de développement de la lecture à destination de tous les publics

Le Ministère encourage et soutient les actions et projets qui concourent à l’aménagement culturel des territoires, à leur attractivité, au développement du tourisme culturel en prenant en considération les inégalités d’accès à la culture.

Appels à Projets et Manifestations d'Intérêt

La DRAC Grand Est lance régulièrement des appels à projets et des manifestations d'intérêt pour soutenir des initiatives spécifiques.

Appel à projets "Culture - Justice" - Grand Est
Appel à projets "Culture - Santé & autonomie" - Grand Est
Appel à candidatures "Fonds d'accessibilité des œuvres dans le Grand Est"
Appel à projets "Culture et contrat de ville en Grand Est"
Appel à projets "Plan fanfare"
Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
Appel à projets "C'est mon patrimoine !"
Appel à projets " Micro-folies Grand Est"
Été culturel
Appel à manifestation d'intérêt Eté culturel 2025 - Grand Est

Dans le cadre de l’Été culturel 2025 du ministère de la Culture, la DRAC Grand Est renouvelle son soutien à la jeune création artistique et reconduit le dispositif « Jeunes ESTivants », coordonné par l’association Scènes et Territoires.

Obtenir une subvention en tant qu'association loi 1901 culturelle, sociale ou sportive : Explication

Cet AMI soutient la mise en place et le développement de résidences individuelles ou collectives de jeunes artistes sur le territoire régional. Deux volets :

Appel à manifestation d’intérêt - Artistes
Appel à manifestation d’intérêt - lieux d’accueil

Date de clôture : 4 mai 2025

Autres Aides de l’État

Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) en faveur de la formation des bénévoles et du fonctionnement global et des actions innovantes. Le FDVA est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère en charge de la vie associative.

Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique.

Appel à projet national Résidences vertes, résidences d’artistes pour la transformation écologique. La stratégie « Mieux produire, mieux diffuser » de la DGCA définit une nouvelle « écologie de la production et de la diffusion » et déploie des actions opérationnelles en faveur de la transformation écologique de la création artistique. Parmi ces actions figure le dispositif des « résidences vertes.

Détail des dispositions prévues pour l’aide au projet et le conventionnement dans les domaines du théâtre, des arts de la rue et du cirque.

Début décembre 2021, le ministère de la Culture a annoncé une refonte des aides déconcentrées accordées aux artistes, compagnies et ensembles professionnels du spectacle vivant. La demande est à adresser à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) compétente qui l’instruit, vérifie sa recevabilité et la soumet à la commission consultative pour avis. Le demandeur doit déterminer la dominante artistique dont relève son projet.

Le dossier de demande d’aide est obtenu auprès de la Drac compétente qui fixe pour chaque type d’aide les modalités de présentation et la date limite de dépôt des demandes.

Des auditions peuvent être organisées à l’initiative de la Drac compétente, afin de permettre aux artistes, aux compagnies et aux ensembles professionnels de présenter leurs travaux aux membres de la commission.

Les demandeurs issus des domaines du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque doivent justifier d’1 partenaire de production et de 8 représentations (5 pour les équipes artistiques implantées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte).

Subventions pour la restauration de biens historiques

En tant que commune ou association engagée dans la restauration de biens historiques, vous pouvez avoir accès à des subventions pour soutenir vos initiatives. Si le bien à restaurer se situe en Corse, les règles diffèrent.

La restauration est justifiée par l’urgence ou la nécessité publique (ex. La réalisation de travaux sur un bien protégé est encadré par certaines dispositions. Ces projets sont en effet soumis à un contrôle scientifique et technique des services de l’État.

Une demande de subvention doit donc automatiquement être précédée d’un dialogue avec les services de la direction régionale des affaires culturelles. La demande de subvention peut ensuite être réalisée en ligne.

Si vous souhaitez demander une subvention pour la réalisation des études préalables et pour les travaux, il est impératif de réaliser 2 demandes distinctes.

Soutien aux projets culturels pour la petite enfance

Cet axe d’intervention s’inscrit dans la lutte contre les inégalités sociales, culturelles et territoriales. Il s’inscrit également dans les objectifs du plan de la lutte contre la pauvreté avec son volet « culture et petite enfance ». Sont ainsi concernés les champs du spectacle vivant, du patrimoine, des arts plastiques, du cinéma, de l'audiovisuel, du livre et de la lecture.

Objectifs de la démarche

Le programme a pour objectifs de :

Accompagner l’éveil des tout-petits au monde des arts ;
Renforcer les liens parents-enfants en légitimant la transmission ;
Sensibiliser les professionnels de la petite enfance aux enjeux de l’art et de la culture pour le bien-être du jeune enfant ;
Soutenir les collectivités territoriales dans la recherche d’équilibre de l’offre culturelle au sein de leurs territoires.

Montant et modalités d'attribution de la subvention

Le montant minimal de la subvention est fixé à 3000 €. Les subventions accordées par la DRAC ne peuvent excéder 50% du budget de l'action. Elles sont fléchées exclusivement sur les rémunérations artistiques ou des professionnels de la culture pour les interventions auprès du public.

Les porteurs de projet sont invités à chercher d’autres sources de co-financements, notamment auprès des CAF et des collectivités territoriales pour ce qui concerne les structures culturelles.

L'attribution de la subvention, pour les projets sélectionnés par la commission, aura lieu dans le courant du 4e trimestre 2024.

Calendrier

Ouverture du dépôt des dossiers : 27 mai 2024
Date limite de dépôt des dossiers : 23 août 2024, 23h59 (heure de Paris).

Les projets sont choisis en fonction des critères de sélection suivants :

Qualité et contenu du projet artistique et culturel ;
Capacité de la structure culturelle à travailler en réseau sur le territoire ;
Qualité du partenariat avec l’établissement associé ;
Capacité des structures à identifier et mobiliser les professionnels et les familles ;
Qualité professionnelle des intervenants (CV) ;
Pertinence des objectifs et des modalités pratiques de l’évaluation.

Les porteurs de projet sont invités à construire et conduire un projet artistique et culturel de qualité en partenariat avec une structure, publique ou associative, accueillant des jeunes enfants, telle que :

Les crèches ;
Les relais d’assistantes maternelles ;
Les lieux enfants-parents ;
Les centres de Protection Maternelle Infantile (PMI) ;
Les associations familiales.

La mise en œuvre du projet artistique et culturel nécessite la structuration d’un programme de sensibilisation/formation à l’attention des professionnels de petite enfance de l’établissement partenaire. Les projets associant en outre une structure culturelle (bibliothèque, théâtre, cinéma, conservatoire, musée…) feront l’objet d’une attention particulière.

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