Le Financement de l'Alternance : Structure et Définition

Se former tout en travaillant, telle est la formule gagnante que vous propose la voie de l'alternance ! Prisée par les apprenants, elle vous permettra d'accéder plus rapidement au marché du travail et de gagner en compétences. L'État, lui-même, a accordé à l'alternance une place de choix, distribuant même, depuis 2020, des aides majeures aux entreprises afin d'accueillir des apprentis.

En tant qu'apprenant(e), votre planning scolaire sera divisé en alternant temps passé au sein de votre centre de formation et temps dédié à votre entreprise d'accueil au sein de laquelle vous effectuerez donc votre alternance. Votre entreprise financera directement votre formation, en passant par ce que l'on nomme un Opérateur de Compétences (OPCO) anciennement appelé Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA).

Les Avantages de l'Alternance

La voie de l'alternance permet de faire financer sa formation tout en percevant une rémunération. Elle est aujourd'hui très appréciée des employeurs. Les entreprises sont à la recherche d'apprentis motivés, en capacité d'apporter des idées nouvelles.

L'alternance permet également aux entreprises de transmettre leurs compétences aux générations professionnelles de demain. Quant à eux, les apprenants acquièrent des compétences professionnelles, mettent leurs connaissances théoriques en pratique et démarrent leur vie professionnelle avec aplomb. De plus, les apprenants ayant effectué leur cursus en alternance ont d'autant plus d'atouts pour être recrutés par la suite.

Vous décrochez un diplôme ou un Titre reconnu par l'État, de la même façon que si vous étiez en initial (un parcours disons classique). Tout dépendra de votre situation, de votre âge, de vos diplômes, mais aussi du centre de formation et de l'entreprise au sein de laquelle vous allez effectuer votre alternance !

Au sein d'ICADEMIE, les deux contrats sont possibles : le contrat d'apprentissage ou bien le contrat de professionnalisation - ce qui n'est pas forcément le cas de tous les centres de formation. Dans la majeure partie des cas, c'est le contrat d'apprentissage qui est prôné par l'entreprise.

Pour l'entreprise, accueillir un(e) apprenti(e) est bénéfique mais demande également du suivi et de l'accompagnement. Pour cela, il faudra notamment veiller à ce que les missions qui seront données à l'alternant(e) soient en adéquation avec sa formation.

Recruter un(e) apprenti(e), c'est lui donner la chance de développer ses compétences, d'accéder au marché du travail et de s'épanouir en entreprise. Toutefois, c'est également un contrat gagnant-gagnant puisque l'entreprise bénéficiera d'un regard neuf, apportant de nouvelles idées avec une recrue motivée et qui aura soif d'apprendre et de prises d'initiatives. De plus, en tant qu'employeur, vous pourrez par la suite recruter votre alternant(e) afin qu'il devienne un collaborateur sur le long terme, à l'issue de son contrat d'alternance et l'embaucher en CDI.

Comment Mettre en Place une Alternance ?

Vous renseigner auprès de votre Opérateur de Compétences (OPCO) pour faire le point sur le financement et la possibilité pour vous de recruter en apprentissage.
Vous rapprocher d'un cabinet de recrutement tel que Talentis Horizon et être en lien avec un centre de formation, à l'instar d'Icademie. Des conseillers pourront vous guider et répondre à toutes vos questions éventuelles.

Par ailleurs, à titre expérimental, le contrat de professionnalisation pourra définir un parcours de formation « sur-mesure » qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. S’il s’agit d’une Pro-A, la liste des certifications professionnelles éligibles est définie au sein d’un accord collectif de branche étendu.

Bon à savoir : un guide “Apprentissage & Handicap” a été publié pour permettre aux employeurs, apprentis et CFA de tout savoir sur l’apprentissage pour les personnes en situation de handicap.

Lire aussi: Formation BTS GPME

Les Acteurs Clés de l'Alternance

Pour le contrat d’apprentissage, l’apprenti est sous la responsabilité d’un maître d'apprentissage. Il s’agit du chef d’entreprise ou d’un salarié qualifié qui assure la formation, répond aux questions de l’apprenti et constitue l’interlocuteur du CFA.

Pour le salarié en contrat de professionnalisation, l’employeur doit obligatoirement désigner un tuteur pour l’accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise. Le tuteur salarié ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation.

Pour le bénéficiaire de la Pro-A, l’employeur désigne, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé de l’accompagner.

L’alternant est un salarié de l’entreprise à part entière. Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise et s’appuie sur une base de travail de 35 heures par semaine. Un contrat d’apprentissage ne peut pas être conclu à temps partiel (sauf pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap).

Pour le contrat d’apprentissage, la rémunération varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat. Pour le contrat de professionnalisation, le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Comment financer sa formation ? 🤔 On vous explique ! 🔍

Le Financement de la Formation : Comment Ça Marche ?

Le financement du contrat d’apprentissage est souvent source de nombreuses questions, tant pour les employeurs que pour les apprentis : quelles sont les modalités de financement du contrat d’apprentissage ? comment est calculée la prise en charge de la formation ?

C’est l’OPCO dont dépend l’entreprise qui emploie l’apprenti qui est responsable du financement de la formation en apprentissage. Le niveau de financement de la formation dépend d’accords de branches professionnelles ou à défaut fixé par France Compétences pour répondre aux besoins de formation du marché de l’emploi.

Pour un contrat d’une durée inférieure à un an, le CFA en charge de la formation de l’apprenti en contrat d’apprentissage recevra 50% de la somme dans les 30 jours suivant la réception de sa facture émise et le complément des 50% restant à la fin du contrat.

C’est aussi à l’OPCO de prendre en charge les frais annexes liés à la formation des apprentis en contrat d’apprentissage, pourvu qu’ils soient financés par les CFA. Il s’agit par exemple des frais d’hébergement (maximum 6€ par jour), des frais de restauration (maximum 3€ par repas) et des frais d’équipement pédagogique pour le matériel nécessaire, dans la limite de 500€.

Le financement de l’apprentissage provient principalement des cotisations obligatoires versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle, de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage versées par les entreprises de plus de 250 salariés.

Le financement de la formation en apprentissage est assuré par l’OPCO (Opérateur de compétences) auquel est rattachée l’entreprise qui emploie l’apprenti. L’OPCO calcule le montant de prise en charge de la formation en fonction d’accords de branches professionnelles ou des niveaux définis par France Compétences.

La prise en charge financière de la formation en apprentissage est calculée par l’OPCO en fonction d’un niveau de prise en charge déterminé par la branche professionnelle ou France Compétences. Ce niveau varie en fonction de la formation visée et de l’OPCO qui la finance.

Les principales sources de financement de l’apprentissage sont la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Ces contributions sont payées par les entreprises soumises au droit français et ayant au moins un salarié déclaré.

De plus, les régions participent largement au financement de l’apprentissage en prenant en charge les dépenses de fonctionnement et d’investissement des CFA.

Opco EP mobilise des cofinancements régionaux, nationaux et européens pour accroitre votre investissement formation. Le Fonds social européen Plus (FSE+) est un instrument clé de la politique de cohésion de l’Union européenne, qui vise à soutenir l’emploi, la formation et l’inclusion sociale en cofinançant des projets favorisant l’adaptation des travailleurs aux mutations économiques et sociales.

Cette année, Opco EP dispose d’une enveloppe financière dédiée à un projet national permettant de cofinancer des actions de formation à destination des salariés des entreprises adhérentes. Le contenu des formations doit impérativement permettre aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences au regard d'une de ces cinq priorités.

Ce dispositif repose sur un double repérage : d’un côté, l’identification des métiers menacés au sein des entreprises d’un bassin d’emploi et de l’autre, celle des métiers porteurs dans cette même zone, afin d’organiser le plus efficacement possible les reconversions professionnelles.

Les entreprises souhaitant s’engager dans une démarche TRANSCO peuvent solliciter l’appui technique d’Opco EP pour un état des lieux RH et l’identification des emplois fragilisés (Prestation Conseil RH).

Aides Financières pour les Entreprises

L’aide à l’alternance se présente comme un dispositif essentiel si vous envisagez de renforcer vos effectifs tout en jouant un rôle actif dans la formation et l’intégration professionnelle des jeunes talents.

Il faut savoir que l’objectif principal de l’aide à l’alternance est double. D’une part, elle vise à stimuler l’emploi des jeunes en facilitant leur insertion professionnelle par le biais de formations qualifiantes en entreprise. D’autre part, elle permet à votre entreprise de bénéficier d’un soutien financier, vous offrant la possibilité de former de futurs collaborateurs adaptés à vos besoins spécifiques. C’est une opportunité de développer un vivier de talents, en intégrant des alternants motivés et en les formant selon les spécificités de votre secteur d’activité.

Ainsi, l’aide à l’alternance s’inscrit dans une logique de partenariat entre l’État, les entreprises et les organismes de formation, créant un écosystème propice à la croissance économique et à la compétitivité.

Il existe aujourd’hui un large éventail d’aides financières à disposition des entreprises pour faciliter l’intégration et la formation des alternants. L’une des principales formes d’aide à l’alternance est la prise en charge partielle ou totale des coûts de formation par l’Opérateur de Compétences (OPCO).

En outre, l’aide à l’embauche d’un alternant peut être versée pour le recrutement d’un alternant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Cette aide est de 5000 € pour les entreprises de - de 250 salariés et de 2000€ pour les entreprises de plus de 250 salariés (soumis à conditions). À noter que s’il s’agit d’un apprenti en situation de handicap, le montant de l’aide est de 6 000 € (maximum).

Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’allègements fiscaux et de cotisations sociales pour l’embauche d’alternants. Ces mesures allègent considérablement la charge financière, rendant l’alternance encore plus attractive.

En complément, des aides régionales spécifiques peuvent être accessibles selon le lieu d’implantation de votre entreprise. Ces aides pour l’alternance sont souvent mises en place pour soutenir des secteurs d’activité spécifiques ou pour encourager l’embauche de publics cibles (jeunes sans emploi, personnes en reconversion professionnelle, etc.).

Critères d'Éligibilité aux Aides

L’accès aux aides à l’alternance est soumis à des critères d’éligibilité précis. Les aides à l’alternance sont disponibles pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation.

Les entreprises de tous secteurs peuvent prétendre à ces aides, bien que certains dispositifs puissent cibler spécifiquement des secteurs prioritaires ou en pénurie de compétences.

Les critères d’éligibilité peuvent varier en fonction de la taille de votre entreprise. Tandis que certaines aides sont conçues pour soutenir les TPE et PME, d’autres sont également accessibles aux grandes entreprises, souvent avec des conditions spécifiques.

L’âge et le niveau de formation de l’alternant sont des critères déterminants. Certaines aides pour l’alternance sont réservées aux jeunes de moins de 30 ans, tandis que d’autres soutiennent l’embauche de profils plus expérimentés ou en reconversion professionnelle.

L’engagement de votre entreprise envers la formation et le développement professionnel de l’alternant est un autre critère crucial. Cela inclut la mise en place d’un environnement propice à l’apprentissage, la nomination d’un maître d’apprentissage qualifié ainsi que l’adhésion à des programmes de formation reconnus.

Le respect des procédures administratives est également un critère d’éligibilité. Cela comprend le dépôt en temps et en heure des dossiers de demande d’aide, la signature de contrats d’alternance conformes aux réglementations ou encore le respect des échéances légales.

Le Rôle des OPCO : OCAPIAT en Exemple

L’intégration de l’alternance constitue une opportunité significative de développer des compétences clés au sein de votre organisation tout en bénéficiant d’un soutien financier substantiel. Cependant, obtenir une aide à l’alternance peut sembler complexe.

Dans l’écosystème de l’alternance, les entreprises jouent un rôle pivot, formant la future génération de professionnels tout en bénéficiant d’un vivier de talents dynamiques. Consciente de ces enjeux, OCAPIAT, en tant qu’Opérateur de Compétences, s’engage activement à soutenir les entreprises dans leur démarche d’intégration de l’alternance.

OCAPIAT agit comme un guichet unique pour votre entreprise, proposant un accès simplifié à l’ensemble des aides à l’alternance disponibles. Cette approche centralisée vous permet de bénéficier d’un accompagnement sur-mesure, adapté à vos besoins spécifiques, et ce, quels que soient votre taille ou votre secteur d’activité.

Reconnaissant l’importance de l’information et de la formation, OCAPIAT met à votre disposition une palette d’outils pratiques et de modules de formation. Ces ressources sont conçues pour vous aider à vous familiariser avec les modalités de l’alternance, comprendre les différents dispositifs d’aide mais aussi maîtriser les démarches administratives y afférentes.

Au-delà de l’aspect financier, l’engagement d’OCAPIAT s’étend au développement des compétences. En travaillant étroitement avec votre entreprise, OCAPIAT vise à établir un diagnostic RH, à identifier les besoins en compétences émergentes et à adapter l’offre de formation en conséquence.

OCAPIAT représente ainsi un partenaire incontournable pour les entreprises souhaitant s’engager dans l’alternance.

Types de Contrats d'Alternance

Le décret modifiant les aides à l’embauche d’apprentis a été publié le 23 février 2025 au Journal Officiel.

Contrat d'Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée de type particulier permettant d’accomplir une formation en alternance : acquisition de savoirs généraux, techniques ou professionnels et d’un savoir-faire professionnel en entreprise.

Dès lors qu’il est âgé de 15 ans + 1 jour : il peut commencer à exécuter un contrat d’apprentissage.

Le contrat de travail à durée indéterminée passé entre un employeur et un salarié peut être suspendu par accord entre les parties pour conclure un contrat d’apprentissage avec le même employeur.

balises: #Financ