La Finance Publique : Définition, enjeux et métiers

Les finances publiques sont souvent qualifiées de « science carrefour ». La finance publique est une discipline charnière car elle mêle les questions théoriques et intellectuelles sur l’impôt et les principes comptables dont on ne peut se passer. Cette discipline intègre aussi tout ce qui est lié aux budgets publics et les contrôles réalisés sur l’argent public.

Il est important de connaître le domaine dans lequel nous souhaitons évoluer sur le plan professionnel, en l’occurrence, les finances publiques. Il s’agit d’une discipline du droit public financier.

Les Acteurs des Finances Publiques

Différents acteurs entrent en scène dans les finances publiques. Il s’agit de tous les organismes, publics et privés, qui sont financés principalement par les impôts des Français et dont le champ d’action est l’intérêt général.

Les Métiers de la Finance Publique

Le champ des métiers dans la discipline de la finance publique est assez vaste. Dans la fonction publique territoriale (FPT), le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFDT) a mis à disposition un répertoire des métiers territoriaux consultable en ligne. Ce document s’inscrit dans le cadre de la réflexion des collectivités territoriales en termes de stratégie RH. Ce répertoire propose pas moins de 239 fiches métiers et fonctions. Dans la familles « finances », cinq métiers sont recensés.

Directeur des Finances

Ce dernier a pour rôle de définir et mettre en œuvre la stratégie budgétaire et financière de la collectivité. De plus, il doit garantir la fiabilité des procédures budgétaires et contrôler le budget de l’administration. C’est un fonctionnaire relevant de la catégorie A, filière Administrative.

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Chargé des Affaires Financières et Budgétaires

Il a pour rôle d’assurer ou collaborer à la préparation et l’exécution du budget, à la gestion de la dette, au suivi de la fiscalité et des ressources de la collectivité. C’est un fonctionnaire exerçant un métier des finances publiques relevant de la catégorie A ou B, filière administrative.

Responsable de la Comptabilité

Ce métier des finances publiques consiste à piloter les services comptables des grandes collectivités territoriales. Ce fonctionnaire a le statut d’attaché territorial de la catégorie A, filière administrative, ou de rédacteur territorial catégorie B, filière administrative également. Pour accéder à ce poste, passer des concours externes et internes peut s’imposer.

Gestionnaire Comptable

Le principal rôle de ce fonctionnaire est de réaliser et contrôler la procédure comptable et budgétaire de la collectivité. Il est amené à contrôler les données et réaliser des documents comptables et budgétaires. Ce fonctionnaire a le statut d’attaché territorial de la catégorie A, filière administrative, ou de rédacteur territorial catégorie B, filière administrative également. Pour accéder à ce poste, passer des concours externes et internes peut s’imposer.

Adjoint Administratif

Il fait partie de la catégorie C, filière administrative, et a le statut d’adjoint administratif territorial. Pour accéder à ce poste, un concours externe et interne avec conditions de diplômes sont de rigueur.

L'Apprentissage dans les Finances Publiques

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.

Inscription en Centre de Formation d'Apprentis (CFA)

L'apprenti d'une administration publique reçoit sa formation dans un centre de formation des apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage de lycée professionnel.

Toutefois, un CFA peut passer une convention avec un ou plusieurs CFA gérés par l'un des employeurs publics.

Lorsque l'apprentissage se déroule dans une collectivité territoriale ou un des ses établissements publics administratifs, une convention peut être passée avec le CNFPT.

L'apprenti doit entrer en formation dans les 3 mois qui suivent le début du contrat d'apprentissage.

La formation de l'apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à 25 % de la durée totale du contrat.

Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation.

À savoir La convention doit préciser le mode de prise en charge par l'employeur des frais de transport et d'hébergement lors de la formation pratique.

Une carte nationale des métiers est délivrée à l'apprenti par le CFA.

Cette carte peut donner les avantages suivants :

Accès aux restaurants et hébergements universitaires
Bénéfice de réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc.)
Bénéfice de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports

À savoir La formation peut être effectuée en tout ou partie à distance avec un suivi par le CFA. La convention de formation entre l'apprenti et le CFA doit en préciser les modalités pratiques.

Formation dans l'Administration

L'employeur doit assurer la formation pratique de l'apprenti. Il confie à l'apprenti des tâches ou des postes qui permettent d'exécuter des opérations ou des travaux conformes à une progression annuelle.

Cette progression est définie entre les employeurs et les CFA dans lesquels les apprentis sont inscrits.

Comment sont réparties les heures de formation ?

Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation effectuée. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise.

L'apprenti peut-il se réorienter au cours de la formation ?

Un apprenti engagé dans la préparation d'un bac professionnel peut, à la fin de sa 1re année, écourter sa formation.

Financement de l'Apprentissage

Le financement du contrat d’apprentissage est souvent source de nombreuses questions, tant pour les employeurs que pour les apprentis : quelles sont les modalités de financement du contrat d’apprentissage ? comment est calculée la prise en charge de la formation ?

C’est l’OPCO dont dépend l’entreprise qui emploie l’apprenti qui est responsable du financement de la formation en apprentissage. Le niveau de financement de la formation dépend d’accords de branches professionnelles ou à défaut fixé par France Compétences pour répondre aux besoins de formation du marché de l’emploi.

Pour un contrat d’une durée inférieure à un an, le CFA en charge de la formation de l’apprenti en contrat d’apprentissage recevra 50% de la somme dans les 30 jours suivant la réception de sa facture émise et le complément des 50% restant à la fin du contrat.

C’est aussi à l’OPCO de prendre en charge les frais annexes liés à la formation des apprentis en contrat d’apprentissage, pourvu qu’ils soient financés par les CFA. Il s’agit par exemple des frais d’hébergement (maximum 6€ par jour), des frais de restauration (maximum 3€ par repas) et des frais d’équipement pédagogique pour le matériel nécessaire, dans la limite de 500€.

La taxe d’apprentissage doit être payée par toutes les entreprises exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle pourvu qu’elles soient soumises au droit français, qu’elles aient au moins un salarié déclaré et qu’elles soient assujetties à l’impôt français (sur les sociétés ou sur le revenu).

Le financement de l’apprentissage provient principalement des cotisations obligatoires versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle, de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage versées par les entreprises de plus de 250 salariés.

Le financement de la formation en apprentissage est assuré par l’OPCO (Opérateur de compétences) auquel est rattachée l’entreprise qui emploie l’apprenti. L’OPCO calcule le montant de prise en charge de la formation en fonction d’accords de branches professionnelles ou des niveaux définis par France Compétences.

La prise en charge financière de la formation en apprentissage est calculée par l’OPCO en fonction d’un niveau de prise en charge déterminé par la branche professionnelle ou France Compétences. Ce niveau varie en fonction de la formation visée et de l’OPCO qui la finance.

Les principales sources de financement de l’apprentissage sont la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Ces contributions sont payées par les entreprises soumises au droit français et ayant au moins un salarié déclaré.

De plus, les régions participent largement au financement de l’apprentissage en prenant en charge les dépenses de fonctionnement et d’investissement des CFA.

La DGFiP : Un acteur majeur des Finances Publiques

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est un acteur central de l'administration française, employant près de 100 000 agents. Elle joue un rôle essentiel au cœur du fonctionnement de l'État et de l'économie du pays, gérant les aspects financiers et fiscaux.

La DGFiP recrute environ 5 000 personnes par an, offrant une diversité de métiers allant de la gestion de l'impôt au contrôle fiscal, en passant par des domaines moins connus comme le cadastre, la gestion des successions en déshérence et les ventes aux enchères.

Une présence sur tout le territoire

La DGFiP se distingue par sa présence sur l'ensemble du territoire français, avec des agents affectés dans divers services et même à l'étranger en tant qu'attachés fiscaux dans certaines ambassades.

La DGFiP travaille beaucoup sur la numérisation et les citoyens, les contribuables ils nous disent que nos services sont plutôt de bon niveau sur le plan numérique. En même temps, on a l’ambition de laisser personne de côté. Et.. c’est extrêmement important de pouvoir offrir des services à la fois pour des gens qui se débrouillent et puis, pour des gens qui ont plus de difficultés. Et aujourd’hui on est dans une société ou c’est extrêmement important qu’on reste présent, y compris physiquement, y compris que tu puisses entrer dans n’importe quel territoire dans un endroit ou quelqu’un physiquement peu t’accueillir, put te conseiller. Et c’est ce qu’on essaie de faire, y compris dans les évolutions de notre réseau.

Réactivité et Adaptation

L'administration est souvent perçue comme lente et rigide, mais la DGFiP a démontré sa capacité à réagir rapidement face aux crises. Un exemple concret est la mise en place du fonds de solidarité pour aider les PME au début de la crise COVID. En 15 jours, la DGFiP a créé un système permettant de verser plus de 40 milliards d'euros de subventions à plus de 2 millions d'entreprises.

Pas de Dress Code

Il n'y a pas de code vestimentaire strict à la DGFiP, la seule limite étant le respect dû aux autres.

Fierté du Service Public

La DGFiP tire sa fierté de la satisfaction des usagers du service public, qui reconnaissent son bon fonctionnement et la qualité de son travail.

Engagement Écologique

La DGFiP s'engage dans une démarche écologique appelée « ecofip », visant à intégrer des pratiques respectueuses de l'environnement dans son fonctionnement. Cela inclut des actions telles que favoriser l'utilisation de matériaux réutilisables, installer des bornes électriques et des garages à vélos, et réaliser un bilan des gaz à effet de serre pour définir une trajectoire vers le zéro carbone.

L'importance de l'Informatique

La DGFiP utilise énormément de données et de processus numériques, ce qui nécessite un besoin constant de talents en informatique. L'administration développe des outils d'intelligence artificielle et des assistants digitaux pour faciliter les démarches des usagers et améliorer l'efficacité de ses services.

Aujourd’hui on est plutôt à l’époque de l’intelligence artificielle, on est plutôt dans les assistants digitaux qu’on a développé, y compris par exemple pour rempli sa déclaration en ligne, vous avez un chatbot qui répond, récemment la presse s’est faite l’écho d’un programme d’intelligence artificielle qu’on a développé pour repérer directement qui des piscines, des abris de jardin qui auraient été mis là et pas taxé comme ils doivent l’être. Donc on a un énorme travail la dessus et on a besoin énormément, on a besoin de talents partout, mais dans ce domaine là c’est certain, on continuera à avoir un énorme besoin de talents.

Inspecteur des Finances publiques : nos métiers, votre avenir

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