Changement d'Adresse Kbis Auto-Entrepreneur : Les Formalités Essentielles
Vous êtes auto-entrepreneur et vous apprêtez à déménager ? N'oubliez pas de mettre à jour l'adresse de votre micro-entreprise ! Cet article vous guide à travers les démarches à suivre pour signaler votre changement de domiciliation ou de lieu d'exercice de votre activité.
Que vous travailliez depuis votre domicile ou dans un local professionnel, l'adresse que vous avez fournie lors de la création de votre auto-entreprise est considérée comme son siège social. C'est à cette adresse que seront envoyés tous les documents administratifs importants liés à la gestion de votre activité. Si vous déménagez ou si vous transférez votre micro-entreprise de votre domicile à un local professionnel, il est impératif de signaler ce changement de domiciliation au Guichet Unique, qui le transmettra à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Le Guichet Unique : Point Central de Vos Démarches
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création, de modification et de cessation d'entreprise doivent être effectuées directement sur le Guichet Unique. Pour déclarer votre changement d'adresse en tant que micro-entrepreneur, rendez-vous sur le site du Guichet Unique des formalités des entreprises, géré par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Modifier Vos Informations sur le Portail E-procédures
Votre changement d'adresse est considéré comme une modification de vos informations personnelles. Voici les étapes à suivre sur le portail e-procédures de l'INPI :
- Connectez-vous au site officiel du portail e-procédure de l'INPI et cliquez sur l'onglet "Mon compte".
- Sélectionnez "déposer une formalité de modification d'entreprise" dans la colonne "ENTREPRISES".
- Renseignez votre numéro de SIREN dans l'onglet "Formalités".
- Sélectionnez l'encadré correspondant à votre entreprise, puis cliquez sur "Modifier l'entreprise".
Vous devrez compléter différentes sections du formulaire en fonction de votre situation, notamment selon que vous modifiez votre adresse personnelle ou professionnelle.
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Changement d'Adresse Personnelle
Dans la section "Identité d'entreprise", sélectionnez l'onglet "Entrepreneur". Voici les étapes à suivre :
- Cochez la case "Oui" pour modifier l'adresse renseignée si vous souhaitez indiquer une modification de l'adresse de votre domicile personnel.
- Dans le menu déroulant "Il s'agit", sélectionnez la raison du changement d'adresse (déménagement ou modification administrative).
- Tapez votre nouvelle adresse dans la barre "Adresse", et sélectionnez l'adresse correcte parmi les suggestions.
Après avoir effectué les modifications, n'oubliez pas de les sauvegarder en cliquant sur le bouton « Enregistrer » situé en bas de la page.
Changement d'Adresse Professionnelle
Dans la section "Identité d'entreprise", sélectionnez l'onglet "Entreprise". Cette partie du formulaire comporte plusieurs étapes, modifiez uniquement celles qui vous concernent ou cliquez sur "ÉTAPE SUIVANTE" pour y accéder.
Vous passerez ainsi plusieurs étapes :
- Contrat d'appui : Ignorez cette étape si vous n'avez pas de CAPE.
- Composition : Laissez cette étape telle quelle.
- Insaisissabilité : Ignorez cette étape si vous n'avez pas de déclaration d'insaisissabilité.
Après ces étapes, vous accéderez à la rubrique "Établissement". Cliquez sur "transférer l'établissement et/ou le siège" pour modifier votre adresse professionnelle en changeant le contenu des cases où est renseignée votre ancienne adresse. Vous pouvez également indiquer un transfert d'établissement ou l'adresse d'un nouvel établissement dans cette section.
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Après avoir passé les rubriques pièces jointes, observations et correspondance, vous accéderez au récapitulatif. Vérifiez attentivement toutes les informations avant de valider votre dossier.
Conséquences d'un Changement de Domiciliation
Un changement de domiciliation d’une auto-entreprise n’est pas sans conséquences !
Modification du Numéro SIRET
Votre numéro SIREN restera inchangé. En revanche, vous recevrez un nouveau numéro SIRET une fois le changement d'adresse traité et votre nouvelle domiciliation enregistrée.
Pour rappel, le numéro SIRET est composé de 14 chiffres :
- SIREN : un code INSEE unique composé de 9 chiffres
- Un code NIC (Numéro Interne de Classement) de 5 chiffres placés à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d'une entreprise et donc son implantation géographique.
L'INPI transmettra votre nouveau numéro SIRET à différentes institutions :
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- Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) référent. Si vous changez de département lors de votre déménagement, celui-ci changera automatiquement !
- L'Urssaf des micro-entrepreneurs, la plateforme où vous effectuez votre déclaration de chiffre d'affaires pour le calcul de vos cotisations.
- Le service des impôts pour le calcul de votre cotisation foncière des entreprises.
- Les organismes sociaux et l'Insee.
Si vous êtes commerçant, votre nouveau SIRET apparaîtra également sur votre extrait K et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour les artisans, l'information sera mise à jour sur l'extrait du Registre National des Entreprises (RNE). Aussi, pour les activités libérales, les commerçants et les artisans, ce nouveau numéro SIRET apparaîtra sur votre avis de situation au répertoire Sirene.
De votre côté, pensez à modifier vous-même votre SIRET sur vos documents commerciaux, notamment vos devis et factures. N'oubliez pas vos conditions générales de vente (CGV) et vos contrats si vous en rédigez !
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Impact sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La CFE est un impôt local auquel sont assujetties toutes les entreprises françaises, y compris les auto-entreprises. Elle est calculée selon un taux fixé par la commune où se situe le siège social de votre auto-entreprise. Tous les auto-entrepreneurs ne paient donc pas le même montant de CFE. Il est ainsi fort probable que votre déménagement entraîne une variation (à la hausse ou à la baisse) du montant de cette cotisation.
Selon la domiciliation du siège social de votre micro-entreprise, vous pouvez bénéficier d’une exonération de CFE. Sont notamment concernés les auto-entreprises implantées dans un BER (bassin urbain à redynamiser), un BER (création ou extension), un BUD (Bassin Urbain à Dynamiser), un QPPV (quartier prioritaire politique de la ville) ou encore une ZDP (Zone de Développement Prioritaire).
Astuces pour un Changement d'Adresse Réussi
Voici quelques astuces pour que tout se passe bien pour vous et votre auto-entreprise :
- Mettez en place un suivi de courrier de votre ancien siège social pour ne pas manquer d'informations importantes.
- Informez vos clients de votre changement de domiciliation pour maintenir la transparence et renforcer leur confiance.
- Mettez à jour l'adresse de vos outils et supports de communication (site web, réseaux sociaux, cartes de visite, etc.).
- Attendez d'avoir effectivement déménagé avant de modifier votre domiciliation en ligne.
Après le Déménagement : Vérifications et Justificatifs
Après votre emménagement, vérifiez que votre numéro de SIRET a bien été modifié sur le site des impôts. Cette modification peut influer sur le calcul de votre cotisation foncière des entreprises.
Vous voilà maintenant informé des démarches à suivre pour changer l'adresse de domiciliation de votre micro-entreprise !
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Se rendre sur le Guichet Unique (INPI) |
| 2 | Accéder à la formalité de modification d'entreprise |
| 3 | Compléter la partie "Identité de l'entreprise" |
| 4 | Remplir la partie "Établissement" |
| 5 | Valider les démarches et transmettre les justificatifs |
| 6 | Vérifier la modification du SIRET et la CFE |
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