Alyzee accueil code APE : compréhension, utilité et informations administratives

Cette fiche rassemble et explique, à partir des éléments fournis, les principales informations administratives et juridiques liées à des structures nommées ALIZEE / ALYZEE / SARL ALIZEE et leurs établissements, en insistant sur le rôle du code APE (NAF) et des registres officiels (Sirene, RNE, INPI, INSEE).

Registres publics et justificatifs d’immatriculation

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Codes d’identification et numéros utiles

Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
SIREN/SIRET : permettent d’identifier l’unité légale et ses établissements. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité (exemple : SIRET 51910055600017 avec activité Programmation informatique (62.01Z)).
N° TVA Intracommunautaire : parfois non renseigné ou « Pas de n° TVA valide » selon les cas.

Activité principale : code NAF / APE et NAF 2025

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE figurent dans l’extrait RNE. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Exemples d’activités relevées dans les fiches :

Programmation informatique (62.01Z)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Entretien corporel (96.04Z)
Fabrication de produits chimiques à usage industriel (24.61)

Statuts, forme juridique et capital

Forme juridique et capital social figurent sur les extraits : par exemple, « ALIZEE Société à Responsabilité Limitée au capital de 72 016 euros ». Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Effectif salarié et catégorie d’entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Exemples : 3 à 5 salariés en 2023 ; unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence) selon d’autres fiches ; 100 à 199 salariés en 2023 pour une autre structure.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) et IDCC

Les conventions collectives applicables et leur IDCC sont renseignées lorsque disponibles. Exemple : IDCC 1486 - Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (mise à jour le 23/07/2026). Un autre exemple cité : IDCC 2098 - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Dates importantes : immatriculation, création, fermeture

Date d’immatriculation et date de début d’activité : figurent sur l’extrait RNE et la base Sirene. Exemple d’inscription Sirene le 01/01/2010, mise à jour le 06/12/2025 ; ou inscrite le 02/01/2024, mise à jour le 06/12/2025.
Date de création d’établissement : exemples - établissement créé le 12 novembre 2001 (siège social SARL ALIZEE), créé le 24 juillet 1999 pour un établissement ensuite fermé le 13/05/2004.
Clôture d’exercice comptable et date de fin de la personne morale : apparaissent lorsqu’elles sont renseignées.

Dirigeants et mouvements statutaires

Les données de dirigeants, cessions de parts et modifications statutaires sont publiées : par exemple, « Suivant procès-verbal du 15/11/2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a pris acte : de la démission de Madame Elisabeth TURET de ses fonctions de co-gérante à effet du 19/11/2024 et a déclaré seul gérant, Monsieur Jean MERAFINA... de la cession entre actionnaires, avec départ, de Madame Elisabeth TURET à effet du 19/11/2024 à GROUPE JM de l’ensemble des parts sociales lui appartenant. Les statuts ont été modifiés en conséquence. »

Annonces publiques et BODACC

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Les mises à jour des annonces sont régulièrement indiquées (ex. mise à jour le 20/07/2026).

Justificatifs d’existence et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Ces documents rassemblent les informations essentielles (SIREN, SIRET, activité, adresse, statut juridique) et servent de preuve administrative.

Qualités, labels et conformité

Certaines structures indiquent des labels ou données spécifiques : par exemple, « ESS - Économie Sociale et Solidaire » ou la mention d’« Égalité professionnelle » suite aux déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Ces mentions figurent dans les sources mises à jour (ex. 23/07/2026).

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI, DILA. Les mises à jour récentes sont signalées : par exemple, mises à jour le 06/12/2025, le 24/07/2026, le 23/07/2026, selon les enregistrements.

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Tableau récapitulatif (exemples extraits des données)

Elément	Exemple / Valeur
Inscription Sirene	01/01/2010 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE	28/12/2009 (mise à jour 28/04/2026)
Activité (NAF)	Programmation informatique (62.01Z) / 66.19A / 96.04Z
Effectif salarié	3 à 5 salariés (2023) / Unité non employeuse / 100 à 199 salariés (2023)
Convention collective (IDCC)	IDCC 1486 / IDCC 2098
Capital social	72 016 euros (ex. SARL ALIZEE)

Points pratiques pour les utilisateurs et administrateurs

Pour vérifier l’activité d’une structure, consulter l’extrait RNE et l’Avis de situation INSEE permet d’obtenir SIREN, SIRET, code NAF/APE et adresses des établissements.
Le code NAF 2025 doit être pris en compte lors des mises à jour à partir de 2027 ; jusqu’en fin 2026, la NAF actuelle coexiste.
Les annonces BODACC et les observations au RNE sont les sources officielles pour suivre les événements juridiques (cessions, modifications, radiations).
En cas d’absence de numéro de TVA intracommunautaire ou de N° EORI, il convient de vérifier la nature de l’activité et les obligations douanières éventuelles.

Les informations administratives présentées ici proviennent des bases officielles et des extraits publiés par les organismes compétents. Elles doivent être consultées et vérifiées directement via les documents officiels pour des démarches juridiques ou administratives.

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