Statut juridique de l'entreprise Ambulance Etoile : immatriculation, activité et obligations

AMBULANCE ETOILE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 21/07/2004 à VENISSIEUX (69). Son siège social est situé au 2 ALL DES ERABLES, 69200 VENISSIEUX. La société est immatriculée sous le SIREN 477 935 092. Elle exerce dans le secteur ambulance, véhicules sanitaires légers, transport routier public ou privé de personnes à titre accessoire, en service occasionnel ou non ; activité de transport de voyageurs par taxi (code NAF 8690A). Son capital social est de 5 500 euros.

Immatriculation et preuves juridiques d'existence

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 19/07/2004. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/07/2004. Elle a été mise à jour le 17/04/2026. Immatriculée au RNE (INPI) le 21/07/2004. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/07/2004. Elle a été mise à jour le 17/04/2026.

Informations d'identification et codes

La société est immatriculée sous le SIREN 477 935 092. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Ambulance Etoile a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

Activité principale et nomenclature NAF

AMBULANCE ETOILE exerce dans le secteur ambulance, véhicules sanitaires légers, transport routier public ou privé de personnes à titre accessoire, en service occasionnel ou non ; activité de transport de voyageurs par taxi (code NAF 8690A). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, capital et gouvernance

La société a été transformée en SAS par décision de l’associé unique en date du 17 juin 2022. Par décision de l’associé unique du 13/02/2026, il a été décidé de transférer le siège social au 2 Allée des Érables Bat F 69200 VÉNISSIEUX à compter du 13/03/2026. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Monsieur HAMMICHE Lakhdar demeurant 11 rue de l’Espérance 69003 Lyon initialement gérant devient président.

Capital social

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Dirigeants et annonces

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Obligations spécifiques liées au transport de personnes

En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de transport routier public ou privé de personnes à titre accessoire, en service occasionnel ou non ; activité de transport de voyageurs par taxi est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Par décision préfectorale en date du 31/12/2015, l'entreprise AMBULANCE ETOILE a été radiée du registre des transporteurs routiers de personnes et ne peut donc plus exercer cette activité.

État des établissements et effectif

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 6 à 9 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Sources officielles et mises à jour

Mise à jour le 23/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

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Justificatifs et documents téléchargeables

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Justificatif(s) d’existence. Mise à jour le 24/07/2026. Source : INSEE, DGFiP. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 08/02/1988 - mise à jour le 17/07/2026 (exemples d'autres structures référencées sur la plate-forme illustrant le principe d'enregistrement).

Informations complémentaires sur la conformité

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Élément	Donnée
Forme juridique	SAS (Société par actions simplifiée)
Date de création / immatriculation	21/07/2004
SIREN	477 935 092
Siège social	2 Allée des Érables Bat F, 69200 Vénissieux
Activité principale	Ambulances, VSL, transport routier de personnes (NAF 8690A)
Capital social	5 500 euros
Effectif (2023)	6 à 9 salariés
Radiation transporteurs	Décision préfectorale en date du 31/12/2015

Consultez la fiche de AMBULANCE ETOILE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 2004-07-21, implantée à VENISSIEUX, activité principale : Ambulances. 477 935 092 R.C.S. Par décision préfectorale en date du 31/12/2015, l'entreprise AMBULANCE ETOILE a été radiée du registre des transporteurs routiers de personnes et ne peut donc plus exercer cette activité.

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