Protection sociale des freelances : comprendre les enjeux et les solutions (Amedee)

Être indépendant signifie exercer à son compte, travailler pour soi, de façon autonome, sans lien de subordination. Le domaine d’activité n’a pas d’importance, être indépendant englobe différents métiers, secteurs et statuts. Juridiquement, le travailleur indépendant est un chef d’entreprise. Il peut être Dirigeant d'entreprise ou entrepreneur Individuel. Le choix du statut a un impact direct sur la protection sociale des individus.

Définition et limites : salarié vs non-salarié

Les indépendants s'opposent par définition aux salariés. Un salarié travaille aux termes d'un contrat pour une entité ou une entreprise. En échange de ce travail, il obtient une rémunération, un salaire, avec un lien de subordination entre employé et employeur. Un non-salarié ou un indépendant, travaille également, mais la rémunération prend une autre forme qu'un salaire. Un indépendant est autonome dans son organisation, travaille pour lui-même, sans lien de subordination. Cette autonomie est à double tranchant puisqu'elle impacte également sa protection sociale, nous y reviendrons.

Historique et évolution du statut

La Sécurité sociale introduit en 1945 la notion de travailleur « non-salarié », pour répondre notamment au refus des travailleurs indépendants de l’époque de rejoindre le régime général naissant. Depuis, deux régimes distincts coexistent en France, même si on observe un mouvement d’harmonisation progressive. Ce mouvement se traduit par des avancées législatives telles que : l'autorisation du cumul des indemnités chômage avec une activité d’indépendant (2003) et la création du statut d’auto-entrepreneur (2008).

Si les non-salariés ont opté, au départ, pour des cotisations plus faibles, c'était principalement afin de ne pas plomber la trésorerie de leur société. La retraite était, généralement, assurée par la revente de l'entreprise. Avec la diversification des statuts et des situations, le sujet est donc remis sur la table et plus d'actualité que jamais.

Catégories et critères de distinction des indépendants

La définition d'un indépendant est large. Un indépendant peut être à la fois dentiste, micro-entrepreneur, président de SARL, et bien d'autres. Le panorama est donc vaste et varié. Pour exercer une activité d'indépendant il faut choisir un statut juridique. Cela implique de définir plusieurs critères :

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• travailler seul ou en société ;
• séparation ou non du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel ;
• statut fiscal dans un cadre juridique (entreprise individuelle, société).

Celui qui possède le statut juridique d'entreprise individuelle exerce, seul, sa propre activité. Son patrimoine professionnel et privé sont entremêlés et l’entrepreneur est alors soumis à une responsabilité totale de l'entreprise. Le statut « exercice en société » est choisi lors de la création d'une activité en société, où les moyens sont mis en commun par les différents associés. Le collaborateur libéral exerce sa profession auprès d’un autre professionnel, personne physique ou morale, exerçant lui-même la même profession. Le collaborateur travaille de manière indépendante, sans lien de subordination.

Le choix de statut juridique est important, car il conditionne notamment la protection sociale du travailleur. Le régime social du dirigeant dépend, en effet, de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

Risques, cumul d’activités et précarité

L'autonomie de l'indépendant dépend beaucoup plus de lui-même qu'un salarié. Le risque de précarité des travailleurs indépendants, lié aux variations de leur volume d’activité, concerne à la fois le court terme et le long-terme. Le cumul d’activités salariées et indépendantes, simultanées ou à différents moments d’une carrière professionnelle, peut se révéler complexe, à court terme (administratif, impôts…) et à long terme (calcul des pensions de retraite, obtention de prêt bancaire, etc.). En particulier, le droit et la protection sociale n’ont pas été conçus pour intégrer les activités relevant de l’économie collaborative et du travail « à la tâche ».

Tendances récentes et effets structurels

Ces dernières années ont vu l'émergence de nouvelles tendances dans notre rapport au travail. De l'ubérisation au futur du travail, ce que l'on constate est une flexibilisation, qui se traduit, dans certains cas, par une précarité professionnelle. La zone grise entre salariat et non-salariat est de plus en plus importante, les contours et les limites étant flous. Cette flexibilisation qui apporte, d'un côté, des possibilités nouvelles, met également en évidence de nombreuses disparités. Les débats autour de la protection des chauffeurs ou des livreurs par exemple met en lumière une partie de ces problématiques.

Quand une firme embauche un salarié, celui-ci peut être considéré comme une force internalisée. Cette méthode entraîne de nombreux coûts économiques (le salaire, les primes, les cotisations) ou non-économiques (la formation, le temps d'adaptation). C'est pour cela que certaines entreprises préfèrent embaucher des personnes externes, comme des indépendants, pour accomplir certaines tâches sur une durée de temps limitée. L'externalisation est une méthode qui se développe de plus en plus, entraînant une hausse de la demande des externes, dont les indépendants. L'émergence et le développement de plateformes de mises en relation comme Comet, Crème de la crème, ou encore d'accompagnement comme Sthree, le montrent bien. Le nombre de travailleurs indépendants a augmenté de 25 % depuis 2003, soit 10 fois plus vite que la population salariée.

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La crise que l'on vit depuis quelques mois a été un accélérateur de tendances. Pour accompagner cette transition importante, des réformes sont en cours et de nouveaux acteurs s'engagent pour dessiner un nouvel écosystème, Caravel en fait partie.

Réformes récentes : du RSI à la Sécurité sociale des indépendants

Le RSI (Régime Social des Indépendants) avait, jusqu’au 1er janvier 2018, pour mission de collecter les cotisations sociales des indépendants et de gérer les prestations sociales, avec l’aide de l’URSSAF et des organismes conventionnés. Par soucis de simplification, depuis 2020, les indépendants ont rejoint le régime général. L’adossement du RSI au régime général doit permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une sécurité sociale plus performante et plus réactive. Cette réforme prend ainsi acte de la rupture de confiance entre les travailleurs indépendants et le RSI, liée aux nombreux dysfonctionnements du régime. Cela doit conduire à une véritable amélioration de la qualité de service offert aux travailleurs indépendants.

L’intégration du RSI au régime général doit également faciliter le parcours professionnel des nouvelles générations, moins linéaire qu’auparavant. De nombreux assurés connaissent, dans une même carrière professionnelle, une succession d'entreprises voire de statuts professionnels. Certains les cumulent même en même temps, ce sont les pluri actifs. 80% des créateurs d’entreprise étaient précédemment salariés.

L’intégration du RSI au régime général est une réforme de l’organisation de la Sécurité sociale destinée à limiter fortement les changements administratifs que doivent opérer les assurés à chaque changement de statut professionnel. La réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants : les pensions de retraite, les remboursements de soin, les indemnités journalières restent inchangés. Elle est également sans incidence sur les taux de cotisation.

Gestion opérationnelle et interlocuteurs

Au terme d’une transition qui doit durer deux ans, les indépendants auront leur propres guichets au sein du régime général. Ces champs d’actions vont ainsi être transférés aux différents organismes du régime général : l’Urssaf pour le recouvrement des cotisations, la Carsat pour la liquidation des retraites de base et la CPAM pour l’assurance maladie. Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf est l’interlocuteur unique des professionnels libéraux qui relevaient de la Cipav.

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Comparaison des régimes : général vs indépendants

La Sécurité sociale des indépendants définit l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. Le régime général de la sécurité sociale et le régime de la sécurité sociale des indépendants sont très proches. La Sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations sociales des indépendants de l’année en cours sont calculées sur la base de vos revenus professionnels de l’année N-1. Vos cotisations et contributions sociales sont à régler auprès de l’Urssaf. En début d’activité, le calcul des cotisations se fait sur une base forfaitaire.

Portage salarial : une troisième voie pour la protection

Il existe une troisième voie qui permet de bénéficier de la protection sociale du salarié sans avoir à créer et à gérer une entreprise : le portage salarial. Le portage salarial permet en effet à un freelance de garder toute son indépendance pour gérer son activité professionnelle tout en bénéficiant de la protection sociale du salarié. Un freelance porté signe en effet un contrat de travail avec une société de portage et a donc le statut de salarié. La protection sociale dont bénéficie un freelance porté inclut par conséquent automatiquement l’assurance chômage dont sont privés ses homologues au RSI.

Le portage salarial permet ainsi de sécuriser le parcours professionnel des travailleurs indépendants qui peuvent connaître des périodes sans activité. En ayant le statut de salarié, un freelance en portage salarial bénéficie également d’une bien meilleure couverture maladie, pour le versement des indemnités journalières et le délai de carence notamment. Là où le freelance au RSI souscrit à une mutuelle santé et prévoyance individuelle, le travailleur indépendant porté bénéficie de la mutuelle portage salarial de la société, moins onéreuse et plus avantageuse.

Les freelances qui ont choisi le portage salarial sont enfin séduit par sa simplicité de mise en œuvre et de gestion. Dès qu’une mission éligible au portage salarial a été négociée, un freelance peut ainsi signer un contrat de travail avec la société de portage de son choix. Cette dernière se chargera de la facturation client et du règlement des cotisations sociales. Un mode de fonctionnement bien plus confortable que le RSI, où les cotisations sociales du freelance étaient calculées sur le chiffre d’affaires de l’année N-1.

Compléments de protection : mutuelle, prévoyance, retraite

Le RSI gère à la fois l’assurance maladie, les prestations sociales et les droits à la retraite des indépendants. Par contre, ce régime ne permet pas aux freelances d’être couverts en cas d’accident du travail ni de bénéficier de l’assurance chômage. De plus, la couverture sociale offerte par le RSI est moindre que celle dont bénéficient les salariés. Les retraites des freelances sont ainsi en général inférieures à celles des salariés du régime général. Nombre d’indépendants au RSI choisissent donc de compléter leur niveau de protection sociale avec des assurances facultatives.

Avoir une mutuelle pour compléter les remboursements maladie du régime de sécurité sociale des indépendants est ainsi très fortement conseillé. Un freelance qui a un chiffre d’affaires trop faible peut également faire appel à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou à l’Aide à la complémentaire santé (ACS) proposées par la sécurité sociale. De même, il est courant qu’un freelance ait recours à contrat de prévoyance, des placements en vue d’un complément de retraite ou encore à une assurance chômage privée. Reste que toutes ces assurances complémentaires ont un coût et ne sont donc pas accessibles à tous les freelances.

Il y a bien la loi Madelin qui permet à certains travailleurs indépendants de déduire de leur bénéfices imposables les cotisations retraite, de mutuelle et de prévoyance. Sous certaines conditions, il sera possible de déduire les cotisations payées du résultat imposable.

Acteurs, mouvements et perspectives

De nouveaux acteurs s'engagent afin de promouvoir ces modes de pensées et de mettre en place des actions concrètes, en faveur de la protection des indépendants. C'est le cas par exemple du syndicat indépendants.co, qui cherche à rendre lisibles des problématiques sociales parfois perçues comme complexes et rendre visibles les difficultés actuelles des indépendants. Porté par l'association, le mouvement "3 millions d'indépendants" vise à définir le statut des indépendants de demain. Cette grande consultation nationale met en lumière l'inadéquation actuelle des statuts et des droits des indépendants par rapport à leurs besoins.

Dans son étude sur le sujet, Sylvie Célérier (université Lille-Clersé-UMR 8019) et Sylvie Le Minez (Insee) constate que le travail indépendant se trouve au cœur de nombreux débats sur l’avenir du travail et de la protection sociale. Elle interroge la pertinence du critère de subordination juridique comme élément de catégorisation. En effet, les disparités parmi les indépendants sont fortes. Il est donc très intéressant d'étudier ce cas tout en se confrontant à une complexité certaine pour en tirer des conclusions générales.

On peut, en tout cas, affirmer que la catégorie des indépendants a énormément évolué depuis sa création en 1945. On assimile souvent la protection sociale des freelance au RSI. Or, un travailleur indépendant peut bénéficier d’une protection sociale aussi performante qu’un salarié en ayant recours au portage salarial. Rechercher une alternative au RSI pour bénéficier d’une protection sociale performante reste donc d'actualité pour de nombreux freelances.

Le sujet est d'actualité et soulève de nombreuses problématiques. Le législateur et les acteurs de cet écosystème doivent donc travailler en profondeur pour trouver des réponses satisfaisantes et adaptées, au sein d'un vaste groupe hétérogène.

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