Créer une entreprise en France : Conditions et démarches essentielles
Créer son entreprise est un processus complexe, qui doit être mûrement réfléchi. Créer son entreprise fait référence aux démarches qui aboutissent à son immatriculation aux registres nationaux. Pour concrétiser le projet, il faudra également suivre quelques étapes. Avant d’accomplir les formalités administratives, il est par exemple intéressant de s’informer sur le budget à prévoir, ainsi que les dispositifs d’aide existants.
Voici un guide complet pour vous accompagner dans cette aventure entrepreneuriale en France.
1. Préparation du projet
Avant de créer son entreprise, il est essentiel d’accomplir certaines démarches afin d’assurer la réussite du projet. On l’a vu, créer son entreprise est un processus complexe, qui doit être mûrement réfléchi. Avant d’accomplir les formalités administratives, il est par exemple intéressant de s’informer sur le budget à prévoir, ainsi que les dispositifs d’aide existants.
1.1. Validation de l'idée
La validation de l’idée d’entreprise consiste à décrire de manière claire l’activité que l’on souhaite mener pour ensuite évaluer l’environnement de cette dernière. Dans le cadre de la démarche, il faudra s’informer aussi sur les besoins des futurs clients et trouver le moyen de répondre à ces attentes. Aussi, n’hésitez pas à demander autour de vous ce que les gens pensent de votre idée. Les bonnes idées sont innovantes, ou répondent à un réel besoin du public. Il convient également de tester des idées pour valider la sienne. Cette étape passe également par une évaluation chiffrée, ce qui est possible en réalisant un prévisionnel financier.
1.2. Business Model
La démarche requiert la rédaction d’un business model en vue de définir le concept de la future entreprise. Le document expliquera la manière dont cette dernière générera des revenus et se développera.
Lire aussi: Chômage après démission pour création
1.3. Étude des réglementations
Avant de créer son entreprise, il est tout aussi important d’effectuer une étude des réglementations, en cherchant d’abord à bien les connaître. Outre les dispositions classiques prises par les autorités administratives, il est par exemple primordial de s’informer sur les règles spécifiques à suivre si l’on envisage d’exercer une activité réglementée.
1.4. Étude de marché
L’étude de marché est un exercice souvent négligé. Étape essentielle à respecter, l’étude de marché permet de se lancer dans les meilleures conditions. Elle consiste à réunir toutes les informations utiles pour démarrer l’activité avec un esprit plus serein. Les résultats de cette étude vont vous permettre de déterminer si un marché et des débouchés existent pour le produit ou le service que vous envisagez de proposer.
1.5. Business Plan
Tout aussi importante que la démarche précédente, l’élaboration d’un business plan est indispensable à tout projet que l’on veut voir réussir. Le business plan est un document qui présente votre projet dans sa globalité. Grâce au plan d’affaires, il sera beaucoup plus simple de vérifier la solidité financière et la viabilité du projet. Grâce au business plan, il est possible de trouver le moyen d’établir un équilibre entre les recettes (prestations de service et vente de produits par exemple) et les dépenses (salaires, coût du matériel utile à l’activité, etc.) de la future entreprise. En effet, il donne la possibilité de déterminer les chances de rentabilité du projet sur le court et long terme. L’élaboration du business plan est également le moment idéal pour penser aux différents financements possibles. Cela implique d’identifier les aides auxquelles vous pouvez prétendre, de déterminer le montant du capital social et d’envisager le recours éventuel à un emprunt bancaire. La rédaction du plan d’affaires commence généralement par la présentation du projet et de l’équipe.
2. Choix du statut juridique
Lorsque l’on s’interroge sur comment créer une société, le choix du statut juridique se pose rapidement. Avant de créer son entreprise en ligne, le futur entrepreneur doit choisir naturellement la forme juridique qui convient à l’activité qu’il envisage d’exercer. La réussite du projet dépendra en grande partie du choix du statut. Selon la forme juridique choisie, l’entreprise peut bénéficier de formalités de création plus simples, d’un régime social plus protecteur ou encore d’un fonctionnement plus souple. Pour pouvoir effectuer son choix, le fondateur de l’entreprise doit prendre en compte ses besoins et ses objectifs. Il faut notamment prendre en compte la nature de votre projet, le nombre de personnes avec qui vous créez ce projet et la manière dont il va être exécuté. Auto-entreprise ou société ? SAS ou SARL ? Pour la SAS, quelle définition ? Seul ou à plusieurs ? Les choix sont multiples.
Voici un tableau répertoriant les principales caractéristiques des formes juridiques les plus communément utilisées :
Lire aussi: Démissionner pour créer son entreprise : mode d'emploi
| Forme juridique | Caractéristiques | Qui peut l'utiliser ? |
|---|---|---|
| Société en nom collectif (SNC) | Les associés (minimum 2) sont commerçants et responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum. | Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou de santé, à l'exception des pharmaciens). |
| Société anonyme (SA) | Forme de société généralement réservée à de grandes entreprises. Elle doit être composée de 2 associés au minimum. Les actions détenues par les actionnaires dépendent du montant de leur apport dans la société. | Artisan, commerçant, industriel |
| Société à responsabilité limitée (SARL) | Société permettant à chacun des associés (entre 2 et 100) de n'être responsable des dettes de la société qu'à hauteur de ses apports personnels. Aucun capital minimum. | Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou de santé, à l'exception des pharmaciens) |
| Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) | Société à responsabilité limitée composée d'un associé unique. Il n'est responsable des dettes de la société qu'à hauteur de ses apports personnels. Aucun capital minimum. | Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou de santé, à l'exception des pharmaciens) |
| Société d'exercice libéral (SEL) | Société permettant d'exercer une profession libérale réglementée. | Profession libérale réglementée |
| Société par actions simplifiée (SAS) | Société d'une grande souplesse. Les associés (au moins 2) sont libres de déterminer dans les statuts les modalités de son fonctionnement. Sans capital minimum. | Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou de santé) |
| Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | Société par actions simplifiée composé d'un associé unique. Il peut déterminer librement les modalités de fonctionnement de la société dans les statuts. Sans capital minimum | Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou de santé) |
| Société civile professionnelle (SCP) | Société permettant à plusieurs membres exerçant une profession libérale réglementée d'exercer en commun leur activité. Chaque associé est personnellement imposé sur sa part de bénéfices. | Profession libérale réglementée (sauf orthophonistes, orthoptistes, pédicures podologues, pharmaciens, sages-femmes, agents généraux d’assurances, experts comptables, diététiciens, psychologues) |
| Société coopérative de production (SCOP) | Société pouvant prendre la forme d'une SA, SARL ou d'une SAS. Les salariés associés sont obligatoirement majoritaires. Ils doivent posséder au moins 51 % du capital social. | Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (architectes, géomètres-experts par exemple) |
3. Financements et aides
De manière générale, il est courant de trouver du financement lorsque l’on décide de se lancer dans un projet de création d’entreprise. Vous souhaitez créer votre entreprise mais ne savez pas comment financer votre projet ? Les financements publics sont nombreux pour les créateurs d’entreprises. Les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à différentes aides et subventions lors de la création d’entreprise. Le NACRE convient surtout aux jeunes entrepreneurs. Par ailleurs, les personnes éligibles à l’ACRE peuvent profiter de certaines exonérations quand elles réalisent leurs premiers bénéfices. Il est bon de noter également que certains prêts bancaires sont spécialement dédiés aux jeunes entreprises innovantes.
Bon à savoir : pour connaître les types de financements auxquels l’entrepreneur est éligible pour la création de son entreprise, il peut se rendre sur le site internet du gouvernement y étant dédié. Bon à savoir : l’entrepreneur a aussi la possibilité de bénéficier de certaines aides fiscales en créant son entreprise.
4. Démarches administratives
Après avoir bien préparé son projet de création d’entreprise, il sera temps d’entamer les démarches qui permettent vraiment de donner naissance à la structure. Pour concrétiser le projet, il faudra également suivre quelques étapes. La rédaction des statuts constitue généralement une obligation légale pour toute personne désireuse de créer son entreprise. Fixant les règles qui régissent la vie de l’entreprise sur tous les plans, les statuts doivent être rédigés avec minutie. Pour de bonnes raisons, elle est souvent confiée à un prestataire lorsqu’elle est obligatoire.
4.1. Guichet unique de l'INPI
Depuis le mois de janvier, toute déclaration d’activité passe par le guichet unique de l’INPI. Pour ce faire, il est nécessaire de s’inscrire sur la plateforme et d’accéder à un espace personnel permettant de renseigner un formulaire, qui peut être adapté selon la nature de la demande. C’est une démarche obligatoire pour toute personne désireuse d’immatriculer une entreprise. Le guichet unique est mis en place dans l’objectif de simplifier les formalités administratives des entrepreneurs. Toutes les démarches s’effectuent sur Internet, de la déclaration de l’activité au paiement de la formalité.
4.2. Documents nécessaires
Un certain nombre de documents est demandé pour pouvoir traiter la demande d’immatriculation. Une fois réunis, les documents constituant le dossier d’immatriculation seront transmis sous format numérique à l’INPI.
Lire aussi: ARE, ARCE et ATI pour Auto-Entrepreneurs
4.3. Après l'immatriculation
Après avoir créé l’entreprise, il reste encore un certain nombre de démarches à accomplir pour pouvoir mener à bien son activité. En règle générale, cette étape est obligatoire au cours de la création de l’entreprise pour réaliser les apports en capital et effectuer le dépôt des fonds à la banque. Ensuite, ce ne sera plus une obligation légale pour certaines formes juridiques. Il sera alors possible de procéder à la fermeture du compte. Toutefois, il est conseillé fortement d’en avoir pour mieux gérer la comptabilité.
4.4. Domiciliation
Dans tous les cas, le fondateur de l’entreprise sera tenu de domicilier à une adresse officielle, enregistrée par divers organismes, ainsi que les autorités fiscales. C’est généralement l’emplacement idéal pour la future entreprise. Il peut être différent du lieu d’exercice. La réussite du projet dépend aussi en grande partie du choix de l’emplacement commercial. Ce dernier se choisit en fonction d’un grand nombre de facteurs.
4.5. Activités réglementées
L’exercice de certaines activités rend obligatoire cette démarche. C’est souvent le cas lorsque l’on mène une profession réglementée.
4.6. Création d'un site internet
Aujourd’hui, la création d’un site internet est indispensable si l’on souhaite développer son activité de manière plus simple et rapide. Le site web permet d’accroître la visibilité auprès des prospects et d’augmenter d’une manière ou d’une autre le chiffre d’affaires de l’entreprise. Avec un site internet, il devient possible de communiquer régulièrement sur la marque, ce qui constitue un avantage non négligeable. Il permet également d’attirer de nouveaux clients et de vendre en ligne.
Bon à savoir : en cas de besoin, l’entrepreneur peut même décider de protéger son entreprise en effectuant un dépôt de marque auprès de l’INPI.
5. Assistance et mandataires
Le futur entrepreneur peut réaliser lui-même la démarche de création d’entreprise. Mais s’il le souhaite, il a bien le choix de le confier à un expert dans le domaine. Ce dernier se propose généralement d’accomplir tout ou une partie de la démarche, à un prix accessible à tous. Même chose pour le professionnel du droit comme l’avocat, sauf que ses honoraires sont généralement élevés. Il faut prévoir quelques milliers d’euros pour pouvoir l’engager.
Concernant le mandataire, il est choisi par le déclarant. Il se chargera de le représenter dans le cadre de la démarche. Lors du dépôt de la formalité, il devra joindre un pouvoir qui l’habilite à agir pour le compte et au nom du déposant. Ce dernier l’habilite à intervenir seulement dans le cadre du dépôt de la demande. Quant au pouvoir permanent, il lui donne la possibilité de représenter le déclarant pour tout type de démarche. Lorsque c’est le cas, il est enregistré auprès de l’institut national de la propriété industrielle. Dans certaines situations, la désignation d’un mandataire constitue une obligation légale.
6. Budget à prévoir
Pour créer son entreprise, il est toujours nécessaire de prévoir un budget suffisant. Dans le cadre de tout projet de création d’entreprise, il faudra débourser de l’argent bien avant qu’il ne démarre. En effet, il est important de consacrer un budget pour réaliser une étude de marché et un business plan. Au cours de la création de l’entreprise, il sera également nécessaire de prévoir un budget pour régler les frais d’annonce légale (lorsque la publication de cette dernière est obligatoire) s’élevant à près de 200 euros et d’immatriculation compris entre 60 euros et 300 euros environ.
Concernant l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, il est possible qu’elle soit gratuite. Mais les services bancaires ont un coût, qui peut varier considérablement d’une banque à l’autre. Selon la forme juridique de l’entreprise, il peut être nécessaire ou non de faire appel à un professionnel pour se charger de la comptabilité. Par exemple, ce n’est pas conseillé si l’on choisit de créer une micro-entreprise. En cas d’activité réglementée, il faut également prévoir une certaine somme pour la souscription d’assurance. Et pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier d’un site internet, ils doivent payer un webmaster pour concrétiser le projet s’ils ne peuvent pas s’en occuper eux-mêmes. Si possible, il serait même judicieux de consacrer des fonds pour assurer quelques mois de location, lorsque l’on a besoin de louer un local commercial.
7. Étapes clés pour créer son entreprise
Pour créer son entreprise, il est nécessaire d’accomplir diverses démarches, dont :
- L’étude de marché ;
- La rédaction du business plan ;
- Le choix du statut juridique ;
- L’ouverture d’un compte bancaire ;
- La déclaration d’activité ;
- Le dépôt de capital ;
- La demande d’immatriculation ;
- Le paiement et la signature de la formalité ;
- La publication d’annonce légale ;
- La réception des numéros d’identification ;
- La domiciliation d’entreprise.
8. Créer une entreprise avec un budget limité
La création d’une micro-entreprise constitue le choix idéal dans un tel cas. Les formalités administratives ne coûtent pas cher. De plus, le futur micro-entrepreneur n’est pas contraint de publier un avis de constitution. Et n’exigeant que la tenue d’un livre des recettes, la gestion comptable ne nécessite pas l’aide d’un professionnel dans le domaine. Il est possible de s’en occuper soi-même.
Comment devenir auto-entrepreneur en 2025 ?
9. Idées d'entreprise à adopter
Parmi les idées d’entreprise à adopter cette année, on peut citer :
- La vente de produits en dropshipping ;
- Le coaching en ligne ;
- L’affiliation en ligne ;
- Le blog ;
- Le travail d’influenceur ;
- La vente d’ebooks ;
- La formation en ligne ;
- La boutique de print on demand.
balises: #Entreprise
