Subvention Ameli : Prévention des Risques Ergonomiques
La subvention Prévention des risques ergonomiques d'Ameli est une aide financière destinée aux entreprises, notamment les TPE, souhaitant améliorer la sécurité de leurs employés et réduire les risques liés à l'ergonomie. Cette subvention comporte plusieurs aides financières pour un accompagnement complet.
Accords de Branche et Secteurs Concernés
Dans le cadre de cette subvention, certains secteurs d’activité peuvent bénéficier d’un « accord de branche ». Il appartient aux branches professionnelles de négocier en leur sein des accords portant les listes de métiers et activités exposés aux facteurs ergonomiques. Ces secteurs sont confrontés à des risques multiples liés à leurs activités respectives.
Quelles branches et métiers sont concernés ? De quels avantages bénéficient-ils ?
Comment Bénéficier de la Subvention ?
Les entreprises concernées par un accord de branche peuvent faire leurs demandes en ligne via le site net-entreprises.fr, en suivant les étapes ci-dessous :
- Préparer les documents nécessaires : les demandes doivent être accompagnées de factures acquittées pour des achats ou prestations réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
Le saviez-vous ? Les demandes sont éligibles dès lors que la facture acquittée présentée porte sur l’une de ces actions : communication support papier, support digital, évènementiel et que l’action porte sur la prévention des risques ergonomiques.
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Risques ergonomiques
Aides Financières Complémentaires
Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous pouvez solliciter la Carsat Rhône-Alpes afin d’établir un contrat de prévention. Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Rhône-Alpes, définit les objectifs de l’entreprise.
Subvention RPS Accompagnement
La subvention RPS Accompagnement vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out...
Subvention Prévention Chutes
La subvention prévention Chutes permet de financer des équipements sécurisés.
Financement d'Actions de Sensibilisation
Il est possible de financer des actions de sensibilisation sous deux formes :
- La réalisation d'infographies : Elles pourront être réalisées au format papier ou au format web. Il peut s’agir de création d’infographies (affiches, modes opératoires), de documentation, d’un site internet ...
Le montant minimum de subvention est de 1 000 €.
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Simulateur d'Éligibilité
Subvention Prévention des risques ergonomiques : un simulateur pour tester votre éligibilité.
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