Amitex SARL Le Petit — présentation et activité

Amitex SARL est une société à responsabilité limitée dont le siège social était situé 70, avenue Jean Jaurès, 76140 Le Petit-Quevilly. Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le n° 500 194 196, AMITEX SARL a fait l'objet d'une procédure de dissolution et de liquidation dont les formalités sont publiées dans les annonces légales.

Statut juridique et informations d'immatriculation

AMITEX SARL figurait au Registre National des Entreprises (RNE) et dans la base Sirene tenue par l'Insee. L'avis de situation et l'extrait RNE constituent le justificatif d'immatriculation de l'entreprise et contiennent les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Des données publiques indiquent que la société AMITEX SARL était immatriculée sous le code Siren 500194196. Les sources de vérification de ces informations comprennent l'INSEE, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la Direction Générale des Douanes et l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Historique de la dissolution et liquidation

L'Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) du 15/02/2016 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. M. WAFIK Mustapha a été nommé liquidateur, domicilié 70A, avenue Jean Jaurès, 76140 Le Petit-Quevilly, et le siège de liquidation a été fixé chez le liquidateur.

L'Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) du 04/03/2016 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés, la publication faisant état de la radiation du RCS le 13/04/2016.

Lire aussi: Découvrez LEFEBVRE DELETOILLE SAS

Informations légales et formalités publiques

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Les mentions publiées pour AMITEX SARL décrivent l'ouverture et la clôture d'une dissolution anticipée et la radiation du RCS.

Données administratives et variables publiques

Les informations issues des référentiels publics comprennent des éléments tels que la date d'immatriculation, la date de création, la forme juridique, l'adresse postale, le SIRET du siège social, le numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant), le numéro EORI, l'activité principale (code NAF/APE) et la catégorie d'entreprise.

L'extrait RNE et les données Sirene indiquent également l'actualisation des fiches : certaines mises à jour ont été réalisées en 2024 et en 2026, selon les données publiques consultées. Ces sources précisent que la structure possède éventuellement un ou plusieurs établissements et, pour certaines fiches, la mention d'un « unité non employeuse » (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) peut être affichée.

Activité et codes NAF/APE

L’activité principale d’une société est identifiée par un code NAF/APE. Le document source évoque l'existence d'un code NAF/APE et mentionne la future nomenclature NAF 2025, variable qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et qui coexistera avec la NAF en vigueur jusqu'à la fin 2026. Le code NAF/APE et la correspondance avec la NAF 2025 figurent parmi les données publiées pour chaque établissement.

Effectif, catégorie d'entreprise et données sociales

L’effectif salarié affiché dans les référentiels publics est une variable calculée à partir de deux sources : la tranche d’effectifs salariés (donnée statistique arrêtée au 31/12 de l’année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour plusieurs notices, la mention « Unité non employeuse » est indiquée lorsque l’entreprise n'a pas eu de salarié au cours de l'année de référence.

Lire aussi: Abris en plastique : Définition et applications

Protection de la vie privée et traitement des données

Les informations publiques rassemblées dans les annuaires et référentiels respectent des règles de traitement des données. Pour les particuliers, seules les données d'annuaire sont traitées par les gestionnaires de référentiels (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), reçues régulièrement des opérateurs téléphoniques et traitées conformément aux directives européennes 2002/58/CE et (UE) 2018/1972, ainsi qu'à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques lorsque cela s'applique.

Pour les entreprises, la catégorisation inclut les personnes morales et physiques exerçant en tant qu’indépendants. Certaines fonctionnalités des sites publics peuvent mettre en mémoire cache des recherches effectuées.

Cookies et fonctionnement des sites d'information

Les sites qui diffusent ces informations sont susceptibles d'utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé par le serveur qui s’enregistre sur le disque dur de l'utilisateur et contient un certain nombre d'informations relatives à la visite, telles que la langue utilisée, le mode de visualisation (mobile ou ordinateur) et la localisation géographique de l’utilisateur. Les cookies servent principalement à faire fonctionner le site et à réaliser des statistiques.

Les données collectées grâce aux cookies poursuivent, dès lors, les intérêts légitimes des gestionnaires des sites au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD. Afin de fournir certains services, d’autres entités peuvent être amenées à utiliser des cookies sur ces sites.

Garanties, responsabilité et conditions d'utilisation des sites

Les informations publiées sur les sites d'annuaires et de référentiels sont fournies à des fins d'information. Les gestionnaires des sites n’accordent aucune garantie expresse sur l’exhaustivité ou l'absence d'erreurs, ni sur la non-contrefaçon, la qualité marchande ou l'adaptation à une fin particulière des informations accessibles par des liens externes. Enfin, aucune garantie n'est donnée sur les autres sites Web vers lesquels des liens peuvent pointer.

Lire aussi: Procédures dissolution SARL Algérie

Les utilisateurs qui n'acceptent pas les conditions d'utilisation des sites ne doivent ni accéder au site, ni télécharger le moindre élément du contenu. Les gestionnaires déclinent toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation des sites, y compris la présence d'éléments destructeurs tels que les virus, ou des dommages causés par des sites tiers accessibles via des liens.

Indemnisation, modifications et dispositions diverses

Les conditions d'utilisation constituent une convention entre le gestionnaire du site et l'utilisateur, régie par le droit belge. Le gestionnaire se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du site, et ce, en tout temps et sans préavis. La possibilité d'insister sur le respect d'une disposition particulière des conditions ne signifie pas renonciation aux autres dispositions.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou invalide par un tribunal compétent, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les tribunaux belges de Bruxelles sont généralement désignés compétents, et l’utilisateur a la possibilité de s’adresser au Service de Médiation pour les Télécommunications (Boulevard du Roi Albert II, 8, boîte 3, 1000 Bruxelles).

Sources et mise à jour des données

Les principales sources publiques utilisées pour établir la fiche d'Amitex SARL sont : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Les mises à jour des enregistrements se font régulièrement et les dates de mise à jour figurent sur les extraits consultés (par exemple : mises à jour en 2024 et en 2026 pour certaines notices).

Tableau récapitulatif des informations publiques disponibles

Les informations présentées ici reposent sur les données publiques disponibles dans les référentiels administratifs et les annonces légales. Pour toute démarche officielle, il est recommandé de consulter les extraits RNE/KBIS ou de contacter les organismes compétents pour obtenir les documents certifiés et à jour.

balises: #Sarl

Articles populaires:

• Conditions Cumul Retraite
• Guide complet sur le redressement judiciaire espagnol
• Le SETAF expliqué
• Sous-traitance et TVA
• En savoir plus sur le Master E\&MP