Amortissement en Finance : Définition et Types
L'amortissement est un concept essentiel en finance et en comptabilité, permettant de refléter la dépréciation des actifs d'une entreprise au fil du temps. Il est crucial de comprendre les différents types d'amortissement et leur impact sur les états financiers d'une entreprise.
Comprendre l'amortissement d'un bien immobilier en 13 minutes
Définition de l'Amortissement
Du point de vue comptable, l'amortissement est la constatation de la consommation des avantages économiques attendus des immobilisations de l'entreprise, c'est-à-dire la constatation de la perte que subit la valeur des immobilisations qui se déprécient avec l'usage et le temps. Par exemple, une entreprise inscrit à son bilan en 2021 un matériel pour une valeur de 10 000 euros (valeur d'achat). En 2022, ce matériel aura perdu de sa valeur. L'amortissement permet de prendre en compte chaque année la perte subie par l'entreprise du fait de cette dépréciation. L'amortissement est constaté en charges, au niveau du compte de résultat de l'entreprise.
Du point de vue fiscal, la dépréciation des éléments de l'actif immobilisé de l'entreprise constitue pour celle-ci une perte de substance, enregistrée par la comptabilité. Pour maintenir la valeur initiale des capitaux engagés dans l'entreprise, l'exploitant doit compenser cette perte par un prélèvement sur les bénéfices de l'exploitation.
L'amortissement comptable est une charge calculée : la dépense a déjà eu lieu, et on calcule la partie de cette dépense qui sera imputée sur l'exercice (amortissement de l'exercice). L'idéal serait que l'on impute sur l'exercice exactement le montant de l'usure ou de l'obsolescence du matériel que l'on amortit : il y aurait alors identité entre l'amortissement comptable et l'amortissement économique (c'est-à-dire la déperdition de valeur marchande d'un équipement ou d'un bâtiment en raison de son usure ou de son obsolescence).
Conditions d'Amortissement Fiscal
Les amortissements ne sont déductibles de l'impôt que dans la mesure où ils :
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- portent sur des éléments de l'actif immobilisé soumis à dépréciation du fait de l'usage et du temps,
- correspondent à la dépréciation effective subie par ces éléments,
- sont calculés sur les durées prévues par la réglementation applicable (durée réelle d’utilisation, durée d’usage),
- sont effectivement constatés en comptabilité.
A la fin de l'exercice, la comptabilisation des amortissements dans les comptes de l'entreprise se réalise de la façon suivante :
- à l'actif du bilan (actifs immobilisés) pour traduire la dépréciation cumulée des immobilisations au fil des temps : valeur brute (coût d'acquisition)/ montant de l'amortissement au cours de l'exercice comptable/ valeur nette.
- au compte de résultat pour la prise en compte des dotations dans le résultat de l'exercice.
D'un point de vue économique, ce mécanisme permet de répartir le coût de l'investissement sur plusieurs exercices et donc d'amortir les immobilisations corporelles et incorporelles. Les amortissements permettent, dans la durée, de renouveler les immobilisations en constituant des ressources financières. Leur calcul obéit à des règles fiscales précises. Il est indispensable de les connaître pour ne pas risquer une opération illégale.
Éléments Amortissables et Non Amortissables
Il est important de distinguer les éléments qui peuvent être amortis de ceux qui ne le peuvent pas. Voici un tableau récapitulatif :
| Éléments Amortissables | Éléments Non Amortissables |
|---|---|
Immobilisations incorporelles:
| Immobilisations incorporelles:
|
Immobilisations corporelles:
| Immobilisations corporelles:
|
Précision : Si un ou plusieurs éléments de l'actif sont utilisés à des fins différentes ou s'ils procurent des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent, l'entreprise est tenue de répartir le coût des immobilisations en fonction de ses différentes composantes. Chaque élément est alors amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre. Il s'agit de la méthode d'amortissement par composants.
**Le fonds commercial est par principe non amortissable mais un régime dérogatoire a toutefois été mis en place, pour les fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
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La durée d'amortissement, et donc son taux, sont fonction de la durée normale d'utilisation du bien par l'entreprise (cf. tableau ci-dessus). Toutefois, il est possible, dans certains cas, de pratiquer l'amortissement sur une période plus courte :
- l'amortissement accéléré est possible si des conditions particulières d'exploitation le justifient et laissent supposer que la durée effective d'utilisation du bien sera, très probablement, inférieure à sa durée normale (par exemple : matériel utilisé de façon intensive, exposé aux intempéries, risquant de se démoder rapidement, etc.).
- l'amortissement exceptionnel peut s'appliquer à certains actifs, définis par la loi (logiciels, matériels destinés à réaliser des économies d'énergie, mise en conformité des hôtels, cafés et restaurants, etc.) afin de favoriser leur développement.
A noter :
- les biens d'occasion, acquis par une entreprise ou apportés en nature lors de sa constitution, peuvent être amortis en appliquant un taux déterminé en fonction de la durée probable de leur utilisation, appréciée à la date d'achat ou d'apport de ces biens.
- l'amortissement est calculé, en principe, à partir de la valeur d'acquisition brute du bien (ou valeur d'apport, si c'est le cas).
Le but d'un amortissement comptable est de constater l’obsolescence des immobilisations. Il faut donc le traduire dans la comptabilité de la société. L’amortissement comptable constate la diminution définitive de la valeur d’un bien. Elle est liée à son utilisation, au passage du temps ou à l’évolution de la technologie. L’amortissement vous permet de compenser cette dépréciation en l’imputant sur vos résultats chaque année. Par exemple, une voiture achetée pour 20 000 euros aura un amortissement sur 5 années, soit un montant égal à 4 000 euros de diminution de sa valeur chaque année.
Amortir vos biens immobilisés permet de suivre leur dépréciation, leur perte de valeur, dans le temps et le moment venu, de les sortir de votre patrimoine à moindre frais. A condition bien sûr qu’ils subissent réellement cette perte de valeur, il doit donc s’agir de biens corporels acquis pour un montant significatif. Si votre actif ne rentre pas dans cette catégorie, vous pouvez tout de même l’immobiliser mais vous ne pratiquez pas d’amortissement comptable.
Types d'Amortissement
Les 2 principaux modes d'amortissement fiscalement admis sont :
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- l'amortissement linéaire, qui est le régime de droit commun,
- et l'amortissement dégressif, réservé à certaines catégories de biens.
Amortissement Linéaire
Il consiste à déterminer une annuité constante d'amortissement tout au long de la période d'utilisation du bien. Cette annuité est calculée en appliquant au prix de revient des éléments à amortir, le taux d'amortissement déterminé en fonction de la durée d'utilisation du bien.
Exemple : Une entreprise acquiert au 1er juin 2022 un matériel au prix de 10 000 € et dont la durée d'utilisation est de 5 ans. Ce matériel est immédiatement mis en service.
La durée d'utilisation de ce matériel étant de 5 ans, le taux d'amortissement linéaire est de : 100 / 5 = 20 % L'annuité d'amortissement est par conséquent de 10 000 € x 20 % = 2 000 €.
Toutefois, ce bien ayant été acheté en cours d'année (juin), la première annuité au titre de 2022 devra être réduite au prorata temporis (la réduction se calcule en jours sur une base de 30 jours par mois) : 2 000 € / 360 x 210 = 1 167 €
Ce mode d'amortissement peut s'appliquer à tous les biens amortissables, mais il est obligatoire pour les biens suivants : sauf exception les biens d'occasion, les biens non admis au bénéfice de l'amortissement dégressif (par exemple, les véhicules de tourisme), et les biens dont la durée d'utilisation normale est inférieure à 3 ans.
L'amortissement calculé selon le mode linéaire correspond à l'amortissement minimum obligatoire à pratiquer fiscalement au cours d'un exercice.
A noter : Les entreprises peuvent exprimer la durée normale d'utilisation de certaines immobilisations en "unités d'œuvre" et non en années. Elles prennent dans ce cas en considération le nombre d'unités que l'immobilisation peut produire et elles calculent alors son amortissement en multipliant le prix de revient de cette immobilisation par le rapport entre le nombre d'"unités d'œuvre" produites au cours de l'exercice et le nombre d'"unités d'œuvre" qui correspond à la durée normale d'utilisation.
Exemple : Une entreprise achète une machine prévue pour la fabrication de 10 000 pièces. Le coût d'achat de cette machine est 3 000 €. Elle produit 2 600 pièces durant l'exercice comptable considéré.
Pour cet exercice comptable, l'annuité d'amortissement sera donc de (2 600 € / 10 000) x 3 000 = 780 €
Cette notion essentiellement comptable peut s'appliquer fiscalement dans des cas très limités (amortissement de moules spécialement conçus pour l'exécution d'un marché ou de "biens et équipements pour lesquels la consommation d'avantages mesurée par des unités d'œuvre reflète une dépréciation effective et définitive, et dont le rythme de consommation des avantages économiques mesurée en unités d'œuvre est connu de manière fiable dès l'origine et ne varie pas de manière aléatoire").
Amortissement Dégressif
Afin d'encourager les entreprises à investir, ce mode d'amortissement leur permet de pratiquer des annuités d'amortissement plus importantes les premières années. Toutefois, l'amortissement dégressif est réservé aux biens neufs ayant une durée d'utilisation d'au moins 3 ans et appartenant à l'une des catégories de biens définies par l'article 39 A du code général des impôts.
| Exemples de biens pouvant bénéficier d'un amortissement dégressif | Exemples de biens ne pouvant pas bénéficier d'un amortissement dégressif |
|---|---|
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Le taux de l'amortissement dégressif s'obtient en multipliant le taux de l'amortissement linéaire par un coefficient qui varie selon la durée fiscale d’amortissement (soit la durée réelle d’utilisation pour les composants et la durée d’usage dans les autres cas) :
- durée normale d'utilisation égale à 3 ou 4 ans : 1,25
- durée normale d'utilisation égale à 5 ou 6 ans : 1,75
- durée normale d'utilisation supérieure à 6 ans : 2,25
Le taux obtenu, dit "taux constant" s'applique la première année sur la valeur d'origine du bien, puis, à partir du 2e exercice, sur la valeur résiduelle comptable du bien, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de revient et le montant des annuités d'amortissement précédentes.
Exemple : Une entreprise acquiert en avril 2022 un matériel neuf d'une valeur de 100 000 € dont la durée normale d'utilisation est de 5 ans.
Le taux d'amortissement linéaire est de 20 %, le taux d'amortissement dégressif est donc de 20 x 1,75 = 35 %.
En 2022, l'annuité doit être réduite au prorata temporis (la réduction se calcule par mois), soit : 100 000 x 35 % x 9/12 = 26 250 €
Les années suivantes, l'amortissement à pratiquer se calcule sur la base de la valeur résiduelle : en année 2, la valeur résiduelle est de 100 000 € - 26 250 € = 73 750 €.
Autres Types d'Amortissement
Il existe également d'autres types d'amortissement, bien que moins couramment utilisés :
- L’amortissement variable évalue une dotation aux amortissements selon l’unité d’œuvre consommée par le bien amorti.
- L’amortissement exceptionnel ou accéléré calcule une dotation aux amortissements très élevée sur quelques mois.
Conclusion
L'amortissement est un outil essentiel pour refléter la dépréciation des actifs d'une entreprise et pour assurer une gestion financière saine. Comprendre les différents types d'amortissement et leur application est crucial pour toute entreprise souhaitant optimiser sa comptabilité et sa fiscalité.
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