Comment fonctionne l’APE et l’inscription à France Travail (Pôle emploi)

Aujourd'hui, nous allons parler de l'inscription à France Travail et du fonctionnement de l'allocation parentale d'éducation (APE) en lien avec les allocations chômage. Soyez rassurés, on fait le point tout de suite ensemble.

Pourquoi s'inscrire à France Travail ?

Tout d'abord, l'inscription à France Travail n'est pas une obligation. Mais cela vous permet de bénéficier du statut de demandeur d'emploi et d'accéder à un ensemble de droits et de services comme un accompagnement dans votre projet professionnel pour un retour à l'emploi, une formation, la création d'entreprise. L'allocation chômage si vous y avez droit, des aides financières en fonction de votre situation et une protection sociale comme la retraite et l'assurance maladie.

Qui peut s'inscrire ? Conditions d'accès

Pour pouvoir vous inscrire à France Travail, vous devez être à la recherche d'un emploi, être disponible pour vous rendre à des entretiens de recrutement, à vos rendez‑vous avec France Travail, et bien sûr pour occuper un emploi. Être en âge de travailler et avoir plus de 16 ans. Habiter en France et avoir une identité vérifiée.

Si vous êtes étranger, vous devez être titulaire d'un titre de séjour qui vous permet de travailler en France et de vous inscrire à France Travail. Une liste précise de ces titres et autorisations fixées par la loi est disponible sur le site du Service Public. Si vous remplissez ces conditions, l'inscription est possible. Que vous soyez sans emploi, en poste, en situation de handicap ou même étudiant.

Quand s’inscrire ? Délais et recommandations

Vous pouvez faire votre demande d'inscription à tout moment dès que vous êtes disponible pour mener votre recherche d'emploi. Si vous terminez un contrat de travail, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain. Si vous êtes en préavis, vous pouvez vous inscrire dès la fin de celui-ci. Vous n'êtes pas obligé d'attendre la réception de tous vos documents pour faire votre demande d'inscription. Ils ne sont pas tous indispensables dans l'immédiat, mais ils facilitent la saisie. Vous pouvez les transmettre à France Travail en plusieurs fois.

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Vous avez 12 mois après la fin de votre contrat de travail pour vous inscrire à France Travail et faire valoir vos droits aux allocations chômage. C’est le délai de forclusion. Il peut être allongé pour différents motifs survenus pendant ces 12 mois comme une maladie, un accident ou encore une période de stage ou de formation.

Comment s'inscrire à France Travail (procédure)

Pour vous inscrire, vous devez obligatoirement passer par le site francetravail.fr, en cliquant sur le service « S’inscrire, se réinscrire », disponible sur la page d’accueil du site. L'inscription peut se faire en ligne sur le site francetravail.fr dans la rubrique “M'inscrire, me réinscrire” accessible depuis la page d'accueil. En cochant des réponses à des questions simples, vous remplirez votre dossier unique d’inscription et de demande d’allocations.

Si vous n’avez pas accès à internet, des ordinateurs en accès libre sont à votre disposition dans toutes les agences France Travail. Vous pouvez également vous inscrire par téléphone au 39 49, le numéro unique de France Travail.

Si vous vous inscrivez sur francetravail.fr, vous remplissez votre demande d’allocation en même temps que votre demande d’inscription. ! Attention : dans certaines situations vous n’aurez pas accès à cette demande d’allocation en ligne. En cours d’inscription, si vous ne recevez plus d’allocation ARE, vous pouvez également faire une nouvelle demande d’allocation.

Documents à fournir

• Votre carte Vitale avec votre numéro de sécurité sociale est indispensable.
• Selon votre situation : attestation employeur et vos derniers bulletins de salaire si vous avez déjà travaillé.
• Une attestation d'activité pour les non-salariés, un arrêt maladie si vous êtes concerné, votre CV et votre relevé d'identité bancaire pour percevoir vos indemnités.
• En cas d’inscription à la suite d'une perte d’emploi, l’attestation employeur n’est pas nécessaire pour s’inscrire, mais elle sera demandée pour le calcul des droits.

Après l'inscription : entretien et actualisation

Après cette étape, France Travail vous proposera un entretien dans l’agence dont vous dépendez, soit directement sur votre espace personnel, soit par courrier. Ce rendez-vous obligatoire permet de valider votre inscription comme demandeur d’emploi. Le premier entretien est obligatoire, il vous permettra notamment d’élaborer votre contrat d'engagement et de déterminer les actions à réaliser pour faire aboutir votre projet. Votre présence physique à ce rendez-vous est obligatoire. Il vous sera demandé d’apporter votre pièce d’identité, votre carte d’assuré social (carte Vitale) et si possible l’attestation d’employeur remise par votre dernier employeur.

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Une fois inscrit(e), informez France Travail de votre situation chaque mois. Pour rester inscrit à France Travail, le demandeur d’emploi devra actualiser sa situation chaque mois et confirmer être toujours à la recherche d’un emploi. Chaque mois, vous devez informer France Travail de votre situation, en particulier de tout changement comme un arrêt maladie, un déménagement, une nouvelle activité. Pour cela, vous pouvez actualiser votre situation par téléphone, par internet (en vous rendant dans l'onglet "Actualisation et changement de situation" de votre espace personnel) ou par écrit entre les 28 du mois en cours et 15 du mois suivant.

Prévenez France Travail dans les 72 heures en cas de changement de situation professionnelle (reprise d’activité, formation) ou personnelle (congé maternité, arrêt maladie, changement de domicile…).

Parcours d’accompagnement et orientation

Depuis le 1er janvier 2025, 3 parcours d'accompagnement pour tous sont mis en place et un nouveau parcours de remobilisation a été créé (le parcours de repérage). Le parcours d'accompagnement pour les jeunes (CEJ) demeure. Le parcours à vocation d'insertion professionnelle, le parcours à vocation d'insertion socioprofessionnelle et le parcours préalable à vocation d'insertion sociale sont définis selon la situation du demandeur.

Vous recevez la notification de décision d’orientation vers l'organisme en charge de votre accompagnement. En cas d’orientation vers France Travail ou Cap Emploi, votre conseiller référent vous recevra dans le cadre du premier entretien d’accompagnement.

Obligations, sanctions et voies de recours

Un demandeur d’emploi indemnisé doit respecter ses obligations. À défaut, il s’expose à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi, mais aussi à la suppression de son allocation. France Travail est compétent pour la sanction de suppression du revenu de remplacement et de pénalité administrative, en cas de manquements des demandeurs d’emploi à leurs obligations et en cas de fausse déclaration ou de fraude.

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Procédure contradictoire préalable, voies et délais de recours : le directeur régional informe préalablement par écrit l’intéressé des faits reprochés et de la durée envisagée, en indiquant un délai de 10 jours (1 mois en cas de pénalité administrative) pour présenter des observations écrites, ou demander à être entendu, et si besoin assisté d’une personne de son choix. Une fois le délai expiré, le directeur se prononce dans un délai de 15 jours.

Comment transmettre des documents à France Travail ?

Vous pouvez transmettre vos documents au fur et à mesure via votre espace personnel sur francetravail.fr. Ils facilitent le traitement de votre dossier et le calcul de vos droits. En cas de question pendant votre inscription, vous pouvez solliciter une assistance téléphonique. Quel que soit votre lieu de résidence, le 39 49 est le numéro d’appel pour contacter France Travail.

Qu’est‑ce que l’APE et comment elle interagit avec les allocations chômage ?

L'allocation parentale d'éducation (APE) peut être servie à taux plein en contrepartie de la cessation de l'activité ou à taux partiel dans le cas où l'activité est réduite. L'APE à taux partiel peut être cumulée avec la rémunération d'une activité à temps partiel. Si le salarié perd son emploi, il peut continuer à percevoir l'APE tout en étant indemnisé au titre des allocations de chômage, d'assurance conversion ou de solidarité.

En revanche, s'il perd son emploi alors qu'il ne bénéficiait pas de l'APE à taux partiel, il ne peut demander simultanément le bénéfice de cette prestation familiale et des allocations d'assurance chômage, de solidarité ou de conversion. Suite à certaines difficultés rencontrées par les Assedic, des précisions sont apportées sur les incidences du bénéfice de l'APE à taux partiel au regard des allocations de chômage. Les droits à l’assurance chômage sont par principe versés jusqu’à la fin avant de pouvoir calculer et recevoir un nouveau droit. Attention, cette option est définitive.

Cas pratiques et points à retenir

1. Si vous vous inscrivez sur francetravail.fr, vous remplissez votre demande d’allocation en même temps que votre demande d’inscription (sauf situations où l'accès à la demande d’allocation en ligne est impossible).
2. Vous avez 12 mois après la fin de votre contrat pour faire valoir vos droits aux allocations chômage (délai de forclusion).
3. En cas de perte d’emploi, la première démarche pour bénéficier du versement d'allocations chômage est de vous inscrire à France Travail.
4. La présence au premier entretien est obligatoire et l’attestation employeur permet de vérifier que vous avez droit à des allocations chômage et de calculer leur montant et leur durée.
5. Si vous êtes étranger, vérifiez la liste des titres autorisant l'inscription et le travail en France sur le site du Service Public ou francetravail.fr.

Ressources utiles

• Site officiel : francetravail.fr - rubrique “M'inscrire, me réinscrire”.
• Téléphone : 39 49, numéro unique France Travail.
• Service public pour la liste des titres de séjour et autorisations de travail.

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