Devenir Auto-Entrepreneur à Angers : Guide Complet des Démarches
Angers offre un cadre idéal pour entreprendre grâce à son dynamisme économique et ses nombreux dispositifs d’accompagnement. La Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprise (MCTE) d’Angers est un acteur incontournable pour les entrepreneurs souhaitant créer, reprendre ou développer leur activité en Maine-et-Loire. La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Maine-et-Loire accompagne les entrepreneurs à chaque étape de leur projet, de la création au développement de leur activité. Aldev (Angers Loire Développement) est l’agence de développement économique de la ville d’Angers et de son agglomération. La BGE (Boutique de Gestion pour Entreprendre) est un réseau national d’accompagnement dédié aux créateurs et repreneurs d’entreprise.
Spécialisée dans l'accompagnement des entrepreneurs à la création d'entreprise, mon rôle est de les conseiller et les accompagner dans chacune des étapes : faisabilité du projet, choix du statut juridique, dépôt du dossier au greffe, réception du K-Bis...
Créer une entreprise en 2025 : Guide complet !
Les Étapes Préalables à l'Immatriculation
Avant d’inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches. Voici les principales étapes à suivre :1. La Domiciliation de l'Entreprise
Le siège social correspond à l'adresse de la micro-entreprise. Il s'agit du lieu où tous les documents concernant l'activité de la micro-entreprise sont envoyés. Le micro-entrepreneur a la possibilité de domicilier son entreprise chez lui ou dans un local dédié (cabinet, colocation d'entreprises, pépinière). Cette adresse doit être renseignée lors de l'immatriculation sur le site du guichet des formalités des entreprises. En l'absence de domiciliation, l'immatriculation ne peut pas être effectuée. L'adresse doit figurer sur les documents commerciaux (devis, factures notamment).
Une fois que l'entrepreneur a choisi l'adresse de sa domiciliation, il est important de communiquer cette adresse au bureau de Poste le plus proche pour s'assurer de recevoir son courrier. Veillez à identifier votre boîte aux lettres au nom de votre entreprise.
A la création, l'auto-entrepreneur commerçant peut déclarer l’adresse de son local d’habitation et y exercer une activité, dès lors qu’aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire ne s’y oppose. Lorsqu'il ne dispose pas d’un établissement, il peut, à titre exclusif d’adresse de l’entreprise, déclarer celle de son local d’habitation. Cette déclaration n’entraîne ni changement d’affectation des locaux, ni application du statut des baux commerciaux (Art.
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2. Le Choix du Nom de l'Entreprise
Il est nécessaire de choisir un nom pour sa micro-entreprise. Ce nom est aussi appelé la dénomination sociale ou encore la raison sociale. Lorsqu'un entrepreneur crée sa micro-entreprise, il exerce son activité en son nom propre. Ainsi, le nom de la micro-entreprise correspond au prénom et au nom de famille de l'entrepreneur précédé ou suivi de la mention "entrepreneur individuel ou "EI".
En plus de la dénomination sociale, il est recommandé de choisir également un nom commercial ou professionnel. Il s'agit du nom sous lequel la micro-entreprise sera connue du public.
3. Activités Réglementées
Lorsque l'entrepreneur souhaite exercer une activité réglementée (exemples : restaurateur, agent immobilier, coiffeur), il doit s'assurer de remplir les conditions préalables à l'exercice de cette profession. Il s'agit par exemple de l'obtention d'un diplôme particulier, de la demande d'une autorisation auprès de la mairie du lieu d'exercice ou encore d'une demande d'agrément.
Pour savoir si une activité est réglementée, vous pouvez consulter notre fiche dédiée.
4. La Protection du Patrimoine Personnel
Lorsqu'un individu devient micro-entrepreneur, son patrimoine personnel est en principe protégé. Seul son patrimoine professionnel (patrimoine affecté à l'activité de la micro-entreprise) pourra être saisi en cas de difficultés. La résidence principale de l'entrepreneur est automatiquement protégée. En revanche, pour protéger les biens immobiliers qui ne sont pas affectés à l'activité professionnelle (par exemple, résidence secondaire), il faut se rapprocher d'un notaire pour qu'il effectue une déclaration d'insaisissabilité.
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Un auto-entrepreneur commerçant peut déclarer insaisissables ses droits sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale. La déclaration, qui est obligatoirement faite devant notaire, contient la description détaillée de l'immeuble et l'indication de son caractère propre, commun ou indivis. Cette déclaration doit être jointe lors de la démarche d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises.
À savoir : L'administration fiscale ou les organismes de sécurité sociale peuvent réclamer le paiement de leurs dettes sur les patrimoines professionnel mais aussi personnel de l'entrepreneur lorsque celui-ci a commis des fraudes ou manquements graves. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche sur la séparation des patrimoines professionnel et personnel.
L'Immatriculation de la Micro-Entreprise
Une fois toutes les étapes préalables réalisées, il faut déclarer l'existence de la micro-entreprise à l'administration. Cette déclaration d'existence s'appelle l'immatriculation. Elle est gratuite. Elle doit être effectuée sur le site du guichet des formalités des entreprises.
Documents à Fournir
- un formulaire P0-CMB micro entrepreneur dûment rempli et signé.
- une copie de la pièce d'identité : copie du passeport ou de la carte nationale d'identité, ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité, le cas échéant.
Justificatif d'Immatriculation
Une fois l'immatriculation effectuée, le micro-entrepreneur obtient un justificatif (ou attestation) d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) contenant un certain nombre d'éléments d'identification de la micro-entreprise. Il s'agit par exemple des éléments suivants :
- Numéro Siren
- Code d'activité APE (correspondant à l'activité principale exercée)
Obligations Post-Immatriculation
Il est important de se procurer un certain nombre de registres : comptables, liés à la sécurité des données personnelles ou aux salariés. Ces registres sont pour la plupart obligatoires et dépendent du type d'activité exercée (libérale, artisanale, commerciale, agricole). Selon le registre, il peut être tenu sous format papier ou sous format électronique.
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Selon l'activité exercée, le micro-entrepreneur peut être soumis à l'obligation de souscrire certaines assurances. C'est aussi le cas s'il embauche des salariés ou si des véhicules sont affectés à l'activité. Même lorsque le micro-entrepreneur n'est pas soumis à cette obligation, il est fortement conseillé de s'assurer contre les sinistres qui peuvent survenir.
| Étape | Description |
|---|---|
| Domiciliation | Choisir l'adresse de l'entreprise (domicile, local, etc.) |
| Nom de l'entreprise | Définir la dénomination sociale et le nom commercial |
| Activités réglementées | Vérifier les conditions spécifiques pour certaines professions |
| Protection du patrimoine | Déclarer l'insaisissabilité des biens non professionnels |
| Immatriculation | Déclarer l'existence de la micro-entreprise en ligne |
| Registres et assurances | Se procurer les registres obligatoires et souscrire les assurances nécessaires |
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