APE collège de Rohrbach : informations administratives, activité et statuts

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Statut d’inscription et sources de données

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee) le 30/05/2013. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/05/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Identifiants et informations fiscales

Avis de situation. Dénomination. SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire. Pas de n° TVA valide. N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de l’association (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et données de création

Adresse postale. Forme juridique. Date de création. Date de création de l’association. Date de création de l’établissement.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Effectif salarié et catégorie d’entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Conventions collectives, justificatifs et labels

Convention(s) collective(s) Non renseignée. Convention collective de l’établissement Non renseignée.

Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026.

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Utilisation des données et finalités déclarées

Les services SAVS et AD de l'APEI Centre-Manche

Éléments téléchargeables et accès aux données

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Points clés synthétiques

Inscription Sirene : 30/05/2013, mise à jour 06/12/2025.
Possède 1 établissement en activité.
Pas de n° TVA valide indiqué.
Appartenance au champ ESS - Économie Sociale et Solidaire.
Informations issues des sources officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA.

Tableau récapitulatif

Élément	Valeur / statut
Inscription Sirene	30/05/2013 (MAJ 06/12/2025)
Nombre d'établissements	1 (1 en activité)
Statut TVA	Pas de n° TVA valide
Appartenance	ESS - Économie Sociale et Solidaire
Sources	INSEE, DGFiP, Douanes, DILA

Les informations présentées ci‑dessus permettent de comprendre le cadre administratif et statistique dans lequel s’inscrit l’APE du collège de Rohrbach, ainsi que les sources et la nature des données reprises.

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