APE College Maurice Schumann caractéristiques et fonctionnement

Inscrite (Insee) le 29/10/2003. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/10/2003. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

État des inscriptions et répertoires

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Identifiants administratifs et douaniers

Annonce de création au JOAFE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de la 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et statut

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

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Catégorie d'entreprise et appartenance

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné.

Dates, conventions et certificats

Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire Mise à jour le 24/07/2026.

Sources d'information

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Informations détaillées sur l'établissement

Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de l’association (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de la 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Statut juridique et documents justificatifs

Forme juridique Date de création de l’association Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement Non renseignée Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 25/07/2026.

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Établissements et activité

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Notes sur l'exploitation des données

  • L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés (statistique) et le caractère employeur des établissements (déclaratif URSSAF).
  • La catégorie d'entreprise, calculée par l'Insee, peut être indisponible ou non renseignée et n'est pas utilisable à des fins administratives.
  • Le code NAF 2025 sera applicable à partir de la 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec l'actuelle nomenclature.

GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : Présentation du logiciel "HM PROCES"

Rappels pratiques

  1. Consulter les sources officielles (INSEE, DGFiP, Douanes, DILA) pour vérifier les mises à jour des données.
  2. Télécharger l'avis de situation Insee de l’établissement pour obtenir le justificatif d’existence.
  3. Se référer au Répertoire National des Associations (RNA) pour les informations statutaires liées à l'association.

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