APE des Fontaines Dinan — informations SIRET et état des établissements

L’APE DU GROUPE SCOLAIRE DE DINAN-FONTAINES est une association dont l’activité principale est l’accueil de jeunes enfants (88.91a). Les fiches d’établissements décrivent les lieux où l’association exerce ou a exercé son activité, et il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

État des établissements et numéros SIRET

Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 307 787 309 00011, est fermé. Il a été fermé le 19 septembre 2016, il y a 10 ans. C’est un ancien siège social de l’association APE DU GROUPE SCOLAIRE DE DINAN-FONTAINES, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Il est domicilié au 12 RUE DES FONTAINES 22100 DINAN.

En parallèle, cet établissement immatriculé sous le SIRET 307 787 309 00029 est en activité. Il a été créé le 19 septembre 2016, il y a 10 ans. C’est le siège social de l’association APE DU GROUPE SCOLAIRE DE DINAN-FONTAINES, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : accueil de jeunes enfants (88.91a). Il est domicilié au 9 B RUE EGAULT DES NOES 22100 DINAN.

Inscription dans les bases publiques et dates de mise à jour

Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/01/2018. Elle a été mise à jour le 19/06/2026. Avis de situation et justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Informations disponibles dans l’avis de situation

Dénomination
SIREN / SIRET
N° TVA Intracommunautaire (quand disponible)
N° EORI (identifiant pour les relations avec les autorités douanières)
Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE
Adresse postale
Forme juridique
Effectif salarié

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.

Particularités administratives et nomenclature NAF 2025

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Les mentions relatives au code NAF/APE, à l’activité principale de l’établissement (NAF 2025) et aux autres variables administratives figurent dans les fiches et sont actualisées selon les sources listées ci-dessous.

Relations avec d’autres administrations et établissements voisins

En outre, un établissement immatriculé sous le SIRET 200 076 578 00042 est en activité. Il a été créé le 1 janvier 2018, il y a 9 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE DINAN, qui possède 14 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : enseignement primaire (85.20z).

Labels, certificats et conventions

Cette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance). IDCC 5021 est mentionnée comme convention collective liée dans les fiches. Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire (cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire).

Données non renseignées ou variables statistiques

Certaines informations peuvent apparaître comme non renseignées : date de création de l’association, date de création de l’établissement, conventions collectives non renseignées pour certains établissements, numéro de TVA intracommunautaire absent ou invalide. Ces données peuvent varier selon les mises à jour des sources officielles.

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MAA, MTPEI, MI, DINUM, DILA. Mise à jour le 24/07/2026. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de la Culture (MC). Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Ministère de l’Intérieur (MI). Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Tableau récapitulatif des établissements mentionnés

Type	SIRET	Adresse	Statut	Date	Activité (NAF)
Ancien siège social	307 787 309 00011	12 RUE DES FONTAINES 22100 DINAN	Fermé	Fermé le 19/09/2016	Accueil de jeunes enfants (88.91a)
Siège social	307 787 309 00029	9 B RUE EGAULT DES NOES 22100 DINAN	En activité	Créé le 19/09/2016	Accueil de jeunes enfants (88.91a)
Établissement secondaire (Commune)	200 076 578 00042	(Commune de Dinan, divers)	En activité	Créé le 01/01/2018	Enseignement primaire (85.20z)

Pour obtenir le détail complet (N° TVA intracommunautaire, N° EORI, avis de situation téléchargeable), il est recommandé de consulter la fiche de l’association et les fiches de ses établissements sur les bases publiques (base Sirene, Insee) mentionnées ci-dessus.

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