APE Toulon Périgueux : informations d'immatriculation, activités et données administratives

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

État des inscriptions et registres

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscrite (Insee) le 30/09/2004 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/09/2004. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 08/12/2004 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/12/2004. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Lire aussi: Kbis Tribunal de Toulon

Extraits et justificatifs

Avis de situation - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025). En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Informations administratives et juridiques

Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

6 à 9 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise, Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Conventions collectives, labels et secteurs

Convention(s) collective(s) - IDCC 1996, Convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Labels et certificats - Finess - Établissement Sanitaire et Social. Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS). Mise à jour le 24/07/2026.

Qualités, labels et certificats - ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MSS, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère des Solidarités et de la Santé. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Mise à jour le 20/07/2026 - Annonces et observations. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Données spécifiques aux structures associatives

Inscrite (Insee) le 11/05/1984 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/05/1984. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) - Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Annonce de création au JOAFE. Dénomination, SIREN, SIRET du siège social.

N° TVA Intracommunautaire - Pas de n° TVA valide. N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Effectif salarié - Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Catégorie d'entreprise - Non renseigné. Date de création, Convention(s) collective(s) - Non renseignée.

Justificatifs et accès aux documents

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Adresse, SIRET, Clef NIC, Activité principale de l’association (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Élément	Valeur / commentaire
Registres	Sirene (Insee), RNE (INPI), RNA (si association)
Dates d'inscription	Exemples : 30/09/2004 (Sirene), 08/12/2004 (RNE), 11/05/1984 (Sirene association)
Effectif	6 à 9 salariés (2023) ou unité non employeuse (associations)
Conventions	IDCC 1996 - pharmacie d'officine (selon structure)
Labels	FINESS, ESS selon la structure
Mises à jour	Dernières mises à jour mentionnées entre 18/05/2024 et 24/07/2026

Cette structuration permet d'identifier rapidement les éléments administratifs et juridiques essentiels pour APE Toulon Périgueux, en s'appuyant sur les référentiels publics et les sources officielles indiquées ci-dessus.

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