Statut juridique et gouvernance d’APF France handicap: une association loi 1901 au service des personnes en situation de handicap

Au cœur de notre association, il y a un principe non négociable : le rien pour nous sans nous. Nos orientations sont définies par un Conseil d’administration (CA) composé de personnes concernées, et mises en œuvre sur le terrain par une Direction générale et 12 Directions régionales. Grâce à sa gouvernance participative, elle est représentée au niveau local par des conseils APF France handicap de département et de région, et elle agit sur tout le territoire via ses 575 délégations, établissements, services et entreprises adaptées.

Une gouvernance participative

La gouvernance de notre association est démocratique et participative. Elle est fondée sur la représentation des personnes en situation de handicap et de leurs familles, par elles-mêmes, au travers du Conseil d'administration et des conseils APF France handicap de département et de région.

Tous les trois ans, les adhérents de l'association élisent les membres du Conseil d’administration et tous les quatre ans, les membres des conseils départementaux et de régions. Des assemblées départementales réunissent, annuellement, les adhérents d’un même département.

Intitulé « Droit devant, droits d’avenir », le projet associatif d’APF France handicap a été co-construit pendant un an au travers d’une grande démarche participative, qui a croisé les regards des différents acteurs de l’association. Il a été adopté par les adhérents lors de l’assemblée générale 2023. C'est notre feuille de route pour les cinq prochaines années 2024-2028. Il fixe un cap clair : bâtir un nouveau modèle de société inclusive universelle respectueuse des droits humains. Vous pouvez dès à présent consulter notre Projet associatif « Droit devant, droits d’avenir », ainsi que la charte et les statuts de notre association.

Nos documents officiels

Nous éditons chaque année notre rapport annuel, faisant le bilan des actions et combats menés. APF France handicap est une association loi 1901, créée en 1933 par quatre personnes atteintes de poliomyélite. APF France handicap est dirigée par un conseil d’administration de 21 membres dont au moins les deux-tiers sont des personnes en situation de handicap ou des parents d’enfants en situation de handicap. APF France handicap est un vaste mouvement national de personnes handicapées et de leur famille, de bénévoles et de professionnels.

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NB : les informations «médicales» sur ce site ne peuvent être que des indications générales sur la pathologie et leur conséquences et en aucun cas des informations adaptées à une situation individuelle, encore moins avoir valeur de conseil personnalisé ou de consultation médicale. Ce site veut offrir une information accessible au plus grand nombre, ce qui ne signifie pas que l’information y soit simplifiée ou « vulgarisée », mais que l’essentiel des documents mis en ligne ne sont pas des documents techniques difficilement accessibles. Tous les articles, textes etc. sont datés et signés avec la qualité de l’auteur. Les liens proposés ne visent pas l’exhaustivité des pages Internet sur un sujet mais sont choisis d’abord pour l’intérêt de l’information qui y figure et/ou pour la ressource que peut constituer l’organisme gérant le site (association notamment) pour l’internaute. Des témoignages de particuliers sur des sujets précis occupent une partie du site. Ils répondent sur la base de questionnaires qui sont un fil conducteur. Ces témoignages sont relus avec leurs auteurs avant d’être insérés sur le site.

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Structure et fonctionnement

775 688 732 00046 Accueil des adultes handicapés (85.3C) Déléguation du Val de Marne - 4 Rue Octave du Mesnil, 94000 Créteil - fermé le 01/01/1987

775 688 732 00053 Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H) Atelier APF - 6 Avenue du Général de Gaulle, 94480 Ablon-sur-Seine - en activité

775 688 732 00111 Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B) Centre Le Petit Tremblay - 22 Rue Waldeck Rousseau, 91100 Corbeil-Essonnes - 04/07/1988 - fermé le 12/11/2013

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775 688 732 01291 Aide par le travail (88.10C) APF Entreprise Alsace - 1 Route du Cor de Chasse, 67400 Illkirch-Graffenstaden - en activité

La liste ci-jointe illustre la présence historique et locale de déléguations et d’unités affiliées, répertoriant à la fois les activités d’aide par le travail, d’hébergement et d’action sociale, ainsi que les fermetures et activités en cours. Ces éléments témoignent de la diversité des champs d’action et de l’évolution du réseau APF France handicap à travers les années.

Nature juridique et cadre fédérateur

APF France handicap est une association loi 1901, créée en 1933. Elle est dirigée par un conseil d’administration de 21 membres, dont au moins les deux-tiers sont des personnes en situation de handicap ou des parents d’enfants en situation de handicap. Le mouvement réunit des personnes handicapées, des familles, des bénévoles et des professionnels, autour d’un projet et d’un cadre statutaire communs.

Les statuts et la charte, ainsi que le Projet associatif, servent de cadre référent pour les pratiques de gouvernance et les engagements envers les adhérents et les bénéficiaires. Ils assurent une approche démocratique et participative, centrée sur les droits humains et l’inclusion.

Cadre opérationnel et éthique

Nos documents officiels font l’objet d’édition annuelle et affichent des bilans des actions et combats menés. Le site précise que les informations ne constituent pas des conseils médicaux personnalisés et rappelle l’orientation vers l’information générale et accessible.

La communication et les ressources présentent les engagements en matière de transparence et d’éthique: datation et signature des documents, choix des liens selon la pertinence informationnelle, et témoignages qui sont relus avec les auteurs avant publication.

Les services et délégations soutiennent des actions variées: accueil des adultes handicapés, hébergement social et médico-social, aide par le travail, et actions sociales sans hébergement, reflétant une approche globale de l’aide et de l’inclusion.

Projet associatif 2024-2028: Droit devant, droits d’avenir

Le projet associatif « Droit devant, droits d’avenir » est le cap stratégique pour les années 2024 à 2028. Il vise à bâtir un nouveau modèle de société inclusive et universelle, respectueuse des droits humains. Le document de projet a été co-construit par l’ensemble des parties prenantes et adopté en assemblée générale 2023. Il s’agit d’un guide opérationnel et d’orientation pour les actions locales et nationales, avec des axes prioritaires et des indicateurs d’évaluation.

La consultation et la participation restent des piliers forts, avec un suivi régulier des actions menées et des ajustements en fonction des retours des adhérents et bénéficiaires.

Élément	Description	Période
Cadre juridique	Association loi 1901, CA et directions régionales	Continu
Instances électives	CA tous les 3 ans; conseils départementaux et régionaux tous les 4 ans	Triennal/Quinquennal
Projet associatif	Droit devant, droits d’avenir; adoptée 2023	2024-2028

Informations pratiques et précautions

NB : ce site propose des informations générales et ne remplace pas un avis spécifique ou médical. Les témoins et les informations sont sélectionnés et vérifiés selon des questions et des procédés éditoriaux. La collecte et le traitement des données respectent les normes de confidentialité et les mentions légales. Le site précise que les liens ne visent pas l’exhaustivité et que les ressources peuvent être orientées par les besoins et les ressources des structures associatives.

Ressources et accès

Vous pouvez consulter le Projet associatif « Droit devant, droits d’avenir », la charte et les statuts sur le site officiel. Le rapport annuel permet de suivre les actions et les combats menés par APF France handicap. Pour toute information, le site recommande de s’orienter vers les ressources officielles et les contacts des délégations et des directions régionales.

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