Appel à la haine libératoire pour réduire la démographie : définition et enjeux

Le sujet interpelle à la fois des réalités démographiques, des enjeux de liberté d'expression et des principes de droit international des droits de l'homme. Le Plan d'action de Rabat sur l'interdiction de l'appel à la haine nationale, raciale ou religieuse réunit conclusions et recommandations qui permettent d'éclairer la définition et les limites juridiques de ce qui peut constituer une « incitation » dangereuse. Observée à l'échelle nationale comme à l'échelle mondiale, la baisse des naissances n'a rien d'une surprise, et la tendance à la baisse de la fécondité est ancienne et, d'après les démographes, engagée dans toutes les régions du monde.

Qu'entend-on par « appel à la haine libératoire » visant la démographie ?

Le Plan d'action de Rabat sur l'interdiction de l'appel à la haine nationale, raciale ou religieuse constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence et rassemble les conclusions et recommandations de plusieurs ateliers d'experts du HCDH. Les discussions, ancrées dans le droit international des droits de l'homme, avaient trois objectifs : mieux comprendre les schémas législatifs, les pratiques judiciaires et les politiques relatives à la notion d'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse, tout en assurant le plein respect de la liberté d'expression ; procéder à une évaluation complète de l'état d'avancement de l'application de l'interdiction de l'incitation conformément au droit international des droits de l'homme ; identifier les actions possibles à tous les niveaux.

La grille d'évaluation du seuil de Rabat : un outil en six points

Le Plan d'action de Rabat suggère d'utiliser un seuil élevé pour définir les limites de la liberté d'expression, l'incitation à la haine et l'application de l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il décrit une grille d'évaluation du seuil en six points, qui tient compte (1) du contexte social et politique, (2) du statut de l'orateur, (3) de l'objet, à savoir l'intention d'inciter le public à prendre pour cible un certain groupe, (4) du contenu et de la forme du discours, (5) de l'ampleur de sa diffusion et (6) de la probabilité du préjudice, y compris l'imminence.

La grille d'évaluation du seuil de Rabat est utilisée par les autorités nationales pour les communications audiovisuelles en Tunisie, en Côte d'Ivoire et au Maroc. Par ailleurs, dans son arrêt du 17 juillet 2018, la Cour européenne des droits de l'homme a fait référence au Plan d'action de Rabat. L'opération de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine applique la grille d'évaluation du seuil de Rabat pour surveiller l'incitation à la violence. La Stratégie et le Plan d'action des Nations Unies pour la lutte contre les discours de haine, lancé en juin 2019, font également référence au Plan d'action de Rabat.

Applications pratiques et recommandations

En août 2019, la Haute-Commissaire s’est adressée au Conseil de sécurité et a réitéré le fait que le Plan d’action de Rabat met l’accent sur le rôle des politiciens et des dirigeants religieux dans la prévention et la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes discriminatoires et les discours haineux. Au niveau régional, les orientations générales du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE encouragent également les États à former les responsables de l’application de la loi et le pouvoir judiciaire à comprendre et à appliquer la grille d’évaluation du seuil en six points. Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression a recommandé aux entreprises d’adopter des politiques de contenu assorties de règles relatives aux discours haineux qui tirent leur fondement du droit international des droits de l’homme, en indiquant que ces règles seront appliquées conformément aux dispositions du droit international des droits de l’homme.

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Depuis 2021, le comité de surveillance de Meta a fait référence au Plan d’action de Rabat dans plusieurs décisions, en utilisant ses six facteurs pour évaluer la capacité d’un discours à créer un risque sérieux d’incitation à la discrimination, à la violence ou à d’autres actes illégaux. En 2024, le Haut-Commissaire a mis en avant le Plan d’action de Rabat comme guide détaillé permettant de distinguer les discours autorisés de ceux qui incitent à la discrimination, à l’hostilité et à la violence. Dans ce contexte, le cadre « La foi pour les droits » s’appuie également sur le Plan d’action de Rabat, en mettant spécifiquement l’accent sur les responsabilités des acteurs religieux en matière de droits humains.

Quand la démographie devient discours politique et risque d'incitation

La démographie est souvent présentée comme « la reine des batailles dans le temps historique ». Mme Panot et ses amis savent bien que la démographie est la reine des batailles dans le temps historique. Mélenchon fonde sa stratégie politique sur l’implacable dureté des courbes démographiques. Si la démographie est l’arme de destruction massive de l’Histoire, la détermination d’un petit nombre peut renverser le cours de celle-ci.

La natalité française recule depuis plusieurs années, ce qui explique l’appel au sursaut démographique du Président. La déclaration du Premier ministre le 14 février dernier sur le pavillon comme partie du « rêve français » a constitué une surprise. Le décrochage démographique de la France, très bien analysé dans ses effets globaux par Maxime Sbaihi dans cette même collection, fait entrer entreprises et salariés dans une nouvelle époque. Une vraie nouveauté est que les grands déterminants expliquant les écarts de natalité entre pays apparaissent moins évidents qu’auparavant : niveau de diplôme, niveau de richesse ou participation au marché du travail apparaissent comme des variables dont la puissance explicative est désormais incertaine.

Discours publics, stigmatisation et risques pour les droits

Le fait que nombre de Français d’origine arabe persistent à parler l’arabe comme une sorte de première langue avant le français, et ceci, à la deuxième et troisième génération, est signe d’une volonté de substitution et non pas d’agrégation. Précisément, la religion est toujours le fondement des civilisations. Le fait que la langue sacrée d’une religion tende à remplacer la langue française, dans les relations interpersonnelles de millions de personnes résidant en France est le signe de la volonté de substitution d’une civilisation par une autre.

Pour Mathilde Panot, « la France blanche et chrétienne » n’a jamais existé et ne serait qu’un fantasme d’extrême droite. Cette nouvelle provocation ne mérite pas de s’y attarder. Elle prouve simplement que l’idéologie révolutionnaire se complaît dans le mensonge. Depuis 1792, les Français en ont lourdement payé le prix mais, pour beaucoup, sans en tirer les leçons. Là où il convient de s'attarder, c’est sur « le concept très puissant de nouvelle France » abondamment repris par les ténors de LFI.

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Aspects sociaux et droits des femmes dans le débat démographique

En tout état de cause, la natalité relève aussi d’une décision personnelle et des droits des femmes. Cela signifie-t-il que les politiques publiques ne doivent se désintéresser de la vie familiale se demande Kenza Tahri ? Les politiques natalistes ne doivent aucunement limiter la liberté des femmes. Il est cependant légitime d’accompagner les couples, ou les célibataires qui le souhaitent, dans leur projet familial.

Le propos de certains auteurs est frontal : la dénatalité n’est pas une crise, c’est un symptôme. « C’est un refrain obsédant. Sur les plateaux comme dans les discours politiques, on donne l’alerte : la France n’a jamais fait si peu d'enfants - une catastrophe civilisationnelle. Mais qui parle ainsi ? Des hommes, presque toujours. Derrière les chiffres s’élabore un récit politique au service d’agendas rétrogrades : la dénatalité devient l’alibi parfait pour reprendre le contrôle sur le corps des femmes. Pourtant, la baisse des naissances ne relève ni d’un caprice égoïste, ni d’une défaillance individuelle. C’est une grève des ventres à bas bruit : le diagnostic posé par des femmes sur un monde devenu trop inégal et trop hostile pour accueillir la vie. Repartir de l’expérience et du ressenti des femmes, c’est renverser la question. Ce n’est plus se demander combien d’enfants viennent au monde, mais s’interroger sur le monde que nous leur offrons. Car une société qui punit les mères, maltraite les enfants et détruit les conditions du vivant ne mourra pas faute de bébés. »

Prévention, prise en charge et réseau d'acteurs

Il faut inciter les différents acteurs à travailler en réseau - policiers, médecins, travailleurs sociaux, juristes. Les besoins des victimes sont multiples : bénéficier d'une protection, trouver un hébergement, recevoir un soutien psychologique ou médical, être accompagnées dans les démarches juridiques, reprendre une formation. Les associations dénoncent le manque de structures spécifiques pour les femmes victimes de violences depuis des années. C’est un constat dans l’étude. Une fois le mariage annoncé, il est célébré dans un délai très proche. Il faut être très réactif.

Étude sur les mariages forcés : éléments chiffrés et constats

L’étude soutenue par le Service des droits des femmes visait à identifier les besoins des victimes en termes d'accompagnement et à mieux cerner leur situation au moment du mariage. Par définition, l'étude ne concerne que les jeunes femmes qui demandent de l'aide, qu'elles aient déjà été mariées ou redoutent de l'être. Les appels reçus par Voix de Femmes (250 cas par an environ) ne représentent probablement qu'une toute petite partie des victimes.

Politiques publiques, logement et contexte socio-économique

Un obstacle majeur à la construction de logements en France consiste aujourd'hui dans le manque de foncier disponible. La volonté de préserver davantage les espaces agricoles, naturels et forestiers met tous les acteurs du logement devant la nécessité de libérer du foncier dans les zones déjà artificialisées. Des opérations de micro-aménagement sur des parcelles déjà construites possédées par des particuliers peuvent répondre à ce défi. La densification douce par la micro-promotion est déjà à l'œuvre. En prenant de l'ampleur, elle pourrait répondre à la chute dramatique de la construction constatée ces dernières années.

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Comme le montre le projet de « Villes vivantes », des initiatives déjà en cours prouvent qu'on peut aller au-delà d'opérations isolées et des prototypes. De nombreux petits propriétaires, s'ils sont accompagnés, sont intéressés par un projet adapté. Et la faible densité de nombreux espaces pavillonnaires rend possible des opérations architecturales économiquement viables. Enfin, la densification peut se faire également dans la hauteur, comme cela s'est toujours fait dans l'histoire urbaine.

Deux lectures opposées de la décroissance démographique

Prenant à contre-pied l'argumentaire nataliste, William Desmonts montre au contraire les bénéfices de la décroissance démographique. Le désarmement démographique pourrait être une opportunité à saisir, pour peu que nous soyons capables d'en reconnaître les avantages tant d'un point de vue économique qu'écologique. Peu convaincu par ces arguments, Marc-Olivier Padis observe que dans les pays en déclin démographique, comme l'Italie, on n'observe pas les avantages annoncés par William Desmonts. En tout état de cause, la natalité relève aussi d'une décision personnelle et des droits des femmes.

Enjeux de régulation : liberté d'expression et prévention de la haine

La grille d'évaluation du seuil en six points considère comme criminels les actes d'incitation à commettre une infraction, et le Rapporteur spécial a fait remarquer que ces six facteurs devraient également être pris en compte par les entreprises lorsqu'elles entendent limiter la liberté d'expression de leurs utilisateurs. Ces facteurs peuvent « orienter la réflexion des entreprises lorsqu'elles cherchent à définir s'il est justifié de restreindre la diffusion d'un contenu bien précis ». La Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction a recommandé que les incidents soient examinés attentivement, au cas par cas, conformément aux orientations figurant dans le Plan d'action de Rabat.

Le Plan d'action de Rabat met l'accent sur le rôle des politiciens et des dirigeants religieux dans la prévention et la lutte contre l'intolérance, les stéréotypes discriminatoires et les discours haineux, et il sert de guide détaillé permettant de distinguer les discours autorisés de ceux qui incitent à la discrimination, à l'hostilité et à la violence.

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